Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Bureaux des services aux municipalités

Suivez-nous

Bureaux des services aux municipalités

Envoyer cette page par courriel

Qui nous sommes – Où nous sommes – Ce que nous faisons

L’Ontario compte 444 municipalités. Chaque bureau des services aux municipalités (BSM) fournit des services et des conseils aux municipalités et à la population dans sa région géographique.

Les cinq BSM du ministère des Affaires municipales et du Logement sont situés à Kingston, à London, à Sudbury, à Thunder Bay et à Toronto. Leurs coordonnées et d’autres détails figurent au bas de la présente page.

Qui nous sommes

Les BSM sont les liens principaux entre le ministère et le secteur municipal. Le personnel a une expérience professionnelle diversifiée, notamment en matière d’aménagement du territoire, d’administration municipale et de finances municipales. En plus de cette expérience, le personnel peut communiquer avec des experts du ministère spécialisés dans la plupart des domaines d’activité municipaux lorsqu’ils ont besoin de renseignements plus approfondis.

Les activités des BSM contribuent à réaliser les objectifs du ministère consistant à favoriser les relations provinciales-municipales productives et collaboratives par le contact direct avec la clientèle de même que par l’établissement de partenariats et de réseaux locaux.

Le personnel chargé des administrations locales et des politiques d’aménagement offre un soutien et des conseils aux municipalités et à la population dans les domaines de l’administration locale et de l’aménagement du territoire. Le personnel des services de logement fournit un appui et des conseils aux gestionnaires des services municipaux regroupés et aux conseils d’administration de district des services sociaux en ce qui concerne l’offre de logements abordables.

Où nous sommes

Bureau des services aux municipalités du Centre de l'Ontario

13e étage
777, rue Bay
Toronto ON  M5G 2E5
Téléphone : 416-585-6226 ou 1-800-668-0230
Télécopieur : 416-585-6882

Municipalités à palier unique inférieur, supérieur et unique  (Dufferin, Durham, Halton, Hamilton, Muskoka, Niagara, Peel, Simcoe, Toronto, York)

Pour les appels en provenance de Dufferin, Hamilton ou Niagara concernant le logement, veuillez contacter le Bureau des services aux municipalités de l'Ouest de l'Ontario en composant le 1-800-265-4736.

Bureau des services aux municipalités de l'Est de l'Ontario

Rockwood House
8 Estate Lane
Kingston ON  K7M 9A8
Téléphone : 613-545-2100 ou 1-800-267-9438
Télécopieur : 613-548-6822

Municipalités à palier unique inférieur, supérieur et unique (Belleville, Brockville, Cornwall, Dundas et Glengarry, Frontenac, Gananoque, Haliburton, Hastings, Kawartha Lakes, Kingston, Lanark, Leeds and Grenville, Lennox et Addington, Northumberland, Ottawa, Pembroke, Peterborough, Prescott, Prescott-Russell, Prince Edward, Quinte West, Renfrew, Smith Falls and Stormont).

Bureau des services aux municipalités du Nord de l'Ontario (Sudbury)

Bureau 401
159, rue Cedar
Sudbury ON  P3E 6A5
Téléphone: 705-564-0120 ou 1-800-461-1193
Télécopieur : 705-564-6863

Districts (Algoma, Cochrane, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Sudbury et Timiskaming).

Bureau des services aux municipalités du Nord de l'Ontario (Thunder Bay)

Bureau 223
435, rue James Sud
Thunder Bay ON  P7E 6S7
Téléphone : 807-475-1651 ou 1-800-465-5027
Télécopieur : 807-475-1196

Districts (Kenora, Rainy River et Thunder Bay)

Bureau des services aux municipalités de l'Ouest de l'Ontario

2e étage
659 Exeter Road
London ON  N6E 1L3
Téléphone : 519-873-4020 ou 1-800-265-4736
Télécopieur : 519-873-4018

Municipalités à palier unique inférieur, supérieur et unique (Brant, Brantford, Bruce, Chatham-Kent, Elgin, Essex, Grey, Guelph, Haldimand, Huron, Lambton, London, Middlesex, Norfolk, Oxford , Perth, St. Thomas, Stratford, Waterloo, Wellington et Windsor).

Ce que nous faisons

Les bureaux des services aux municipalités offrent également à diverses divisions et directions du ministère des renseignements locaux et des observations sur les politiques en lien avec les tendances et les nouveaux enjeux municipaux.

Le personnel communique les priorités du gouvernement, notamment celles du ministère, en fournissant des programmes, des services de consultation ainsi que d’éducation et de formation en matière de gestion municipale, de finances, d’administration, de logement, et d’aménagement du territoire afin de favoriser la force, la sécurité et la santé des collectivités.

Le personnel des services aux municipalités transmet les questions du personnel municipal, des conseillers, du public, des médias locaux et d’autres agences et organismes gouvernementaux. Il offre également un service d’aménagement à guichet unique axé sur les politiques qui protège les intérêts provinciaux au moyen de consultations provinciales, d’examens, de prises de décisions et d’appels concernant les demandes d’aménagement du territoire. Le personnel du ministère a établi des normes de service élevées et est fier de sa capacité de répondre à la myriade de questions et de demandes reçues quotidiennement.

La plupart des questions de routine liées aux affaires municipales sont transmises au conseiller en gestion municipale, à l’urbaniste ou au conseiller principal en logement approprié, selon la région géographique. Le BSM est votre lien avec le ministère des Affaires municipales et du Logement et le gouvernement provincial pour ce qui est des affaires municipales. Le personnel du ministère s’efforce d’offrir en temps opportun des services de qualité axés sur la clientèle.

Activités principales

Les BSM offrent des services dans quatre domaines principaux :

1. Développement de la capacité municipale

Ils collaborent avec les conseillers municipaux et le personnel pour améliorer la capacité des municipalités, des gestionnaires de services et des conseils d’administration de district des services sociaux afin d’assurer la conformité à la législation et à la réglementation régissant le fonctionnement de l’administration municipale; et ils utilisent les outils et les pratiques qui sont déjà à leur disposition pour fournir les services et les éléments d’infrastructure avec plus d’efficacité et d’efficience. En outre, ils aident les municipalités à intégrer leurs décisions concernant l’aménagement, l’infrastructure, les finances et la prestation des services, et créent un mécanisme assurant la diffusion de cette information.

Le personnel du ministère collabore avec les gestionnaires de services aux paliers local et régional pour utiliser tous les outils à leur disposition afin d’augmenter le nombre de logements abordables et de réduire le nombre de sans-abris.

Ces objectifs sont atteints au moyen des activités suivantes :

  • offrir des services d’éducation et de formation sur les nouveaux règlements, lois, politiques et programmes – ces services peuvent être fournis par téléphone ou dans le cadre de réunions officielles, telles que les réunions régionales de l’Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario, de conférences régionales annuelles, de diverses réunions d’associations municipales et d’ateliers à l’intention du personnel;
  • fournir des conseils et de l’aide techniques en répondant aux questions au palier local et communiquant avec les conseillers et les fonctionnaires municipaux;
  • analyser les rapports d’information financière des municipalités, définir et promouvoir des approches et des pratiques exemplaires en matière de gestion municipale, de logement abordable et d’aménagement du territoire, et favoriser l’innovation municipale;
  • promouvoir l’établissement de réseaux locaux;
  • effectuer un suivi constant de la capacité municipale;
  • promouvoir une plus grande responsabilisation municipale en matière d’aménagement communautaire.

2. Information stratégique

Le personnel des BSM recueille, analyse et communique l’information sur les questions qui touchent les municipalités. Le personnel du ministère s’intéresse aux façons innovantes dont les municipalités réagissent aux enjeux tout en mettant en œuvre les initiatives et en protégeant les intérêts de la Province.

Le personnel surveille également :

  • les enjeux et la capacité générale des municipalités d’y faire face, au moyen de communications suivies avec le personnel municipal, de rencontres formelles et informelles et des rapports des médias;
  • la capacité financière municipale, en recueillant et en analysant l’information financière reçue des municipalités et en prévoyant l’incidence possible des décisions locales sur les budgets municipaux et l’impôt foncier;
  • les capacités locales en matière d’aménagement;
  • l’efficacité des programmes et de la législation;
  • les catastrophes possibles, afin d’alerter rapidement les municipalités et de répondre aux besoins des personnes touchées.

3. Soutien au renforcement des collectivités

Les BSM appuient le renforcement des collectivités en fournissant aide, observations et conseils en matière d’aménagement du territoire aux municipalités et aux autres ministères et organismes provinciaux.

Dans le cadre du « système d’aménagement à guichet unique », les conseillers en aménagement :

  • effectuent des examens et présentent des recommandations concernant les demandes d’aménagement assujetties à l’approbation du ministère;
  • favorisent la consultation préliminaire et fournissent des commentaires à guichet unique en matière d’aménagement dans le cadre des demandes d’aménagement et des plans officiels qui ne sont pas assujettis à l’approbation du ministère;
  • participent aux audiences de la Commission des affaires municipales de l’Ontario pour protéger les intérêts provinciaux;
  • offrent des services d’éducation et de formation ainsi que des données et des conseils appuyant le processus d’aménagement du territoire, y compris la mise en œuvre des politiques provinciales;
  • favorisent les approches et pratiques novatrices en matière d’aménagement du territoire;
  • appuient les initiatives provinciales comme l’examen de la Déclaration de principes provinciale et les plans provinciaux liés à l’aménagement du territoire;
  • administrent le programme des conseils d’aménagement : présentement, 17 de ces conseils offrent divers services d’aménagement du territoire dans leur région, notamment l’administration de plans officiels et de règlements de zonage et le lotissement;
  • prennent des décisions relatives aux demandes de lotissement provenant de zones non constituées en municipalité qui ne relèvent pas d’un conseil d’aménagement;
  • administrent et mettent en œuvre les arrêtés de zonage ministériels.

En plus des activités d’aménagement du territoire, les BSM appuient la construction de logements abordables en Ontario. Cet appui comprend les activités suivantes :

  • en collaboration avec d’autres parties, aider à mettre en œuvre le Programme Canada-Ontario de logement abordable;
  • communiquer les pratiques reconnues pour faire face à la demande de logements et promouvoir des politiques de logement abordable dans les plans officiels;
  • aider les conseils d’administration de district des services sociaux et les gestionnaires de services municipaux regroupés à mettre en œuvre les programmes de logement social.

4. Établissement de relations provinciales-municipales efficaces grâce aux programmes d’approche et aux partenariats

Le personnel travaille à établir des relations provinciales-municipales robustes :

  • en maintenant une forte présence locale et des relations constructives avec les municipalités;
  • en approchant les intervenants du secteur parapublic dans le but de les familiariser au secteur municipal au moyen de séances d’information;
  • en établissant des partenariats et des liens productifs et positifs avec des organismes du secteur municipal et d’autres intervenants municipaux.

Pour en savoir plus

Retournez à la page d’accueil du ministère des Affaires municipales et du Logement pour obtenir davantage de renseignements sur les programmes du ministère et pour consulter des guides et d’autres ressources utiles.