Conférence annuelle de l’OGRA/ROMA
Lundi 26 février 2007
Hôtel Fairmont Royal York
Toronto (Ontario)
SOUS RÉSERVE DE MODIFICATIONS
Bonjour.
Merci, Bill.
Je suis très heureux d’être de retour à la conférence de l’OGRA/ROMA et d’avoir l’occasion de vous rencontrer de nouveau. Je sais que le premier ministre McGuinty et nombre de mes collègues du Conseil des ministres ont hâte eux aussi de participer à votre conférence au cours des prochains jours.
Toutes mes félicitations à ceux et celles qui sont ici pour la première fois après avoir été élus en novembre dernier. Mes félicitations aussi bien sûr à tous ceux et celles d’entre vous qui ont été réélus.
Ma propre expérience m’a appris à quel point siéger à un conseil municipal peut être une expérience à la fois exigeante et gratifiante. Je sais aussi le rôle important que vous jouez dans le renforcement des collectivités pour les Ontariens et Ontariennes.
Vous serez le premier groupe de représentantes et de représentants municipaux à être élus pour quatre ans. Je sais que vous êtes nombreux à penser, comme moi, qu’un mandat plus long vous permettra de mieux servir vos collectivités et de rendre vos administrations plus fortes et plus efficaces.
En fait, j’ai été heureux d’apprendre que le maire de Peterborough, M. Paul Ayotte, a dit au Peterborough Examiner que le nouveau mandat de quatre ans donnera au conseil plus de temps pour « réaliser la vision communautaire ».
J’aimerais vous remercier d’avoir choisi le service public. Je souhaite que les quatre prochaines années vous apportent beaucoup de succès, à vous et à vos collectivités.
J’aimerais également prendre un moment pour remercier Tony Prevedel et l’OGRA, ROMA et tous ceux et celles d’entre vous qui ont tant contribué aux initiatives mises en œuvre par notre gouvernement au cours des trois dernières années. La participation et les conseils des personnes suivantes dans divers domaines nous ont été d’une aide très précieuse :
- Bill Vrebosch et Doug Thompson – sont d’exceptionnels représentants des municipalités rurales ;
- Roger Anderson et Doug Reycraft – ont tous deux été de remarquables défenseurs du secteur municipal pendant les consultations menées par le ministère sur la réforme de l’aménagement;
- Lynn Balfour, vice-présidente de L’Association des officiers en bâtiments de l’Ontario, occupe depuis un an la coprésidence du Conseil consultatif du bâtiment, lequel fournit des observations très utiles concernant des questions de mise en œuvre liées au nouveau code du bâtiment de l’Ontario;
- La conseillère municipale Marguerite Ceschi-Smith, de la ville de Brantford, s’est fait la championne indéfectible des initiatives visant à réaménager les friches industrielles en siégeant au Groupe d'intervenants en matière de friches industrielles de mon ministère et en occupant le poste de coprésidente du groupe de travail sur les friches industrielles de l’AMO;
- J’aimerais aussi remercier les personnes qui ont participé au Plan d’action intergouvernemental (PAI) dans le comté de Simcoe – soit les maires des 16 municipalités de palier inférieur, les maires de Barrie et d’Orillia, ainsi que le président du conseil de comté de Simcoe. Nous savons que collectivement vous prendrez en considération l’information recueillie dans les diverses études du PAI et que vous vous en servirez pour prendre les meilleures décisions possible pour vos résidants. Nous attendons avec impatience de voir les progrès que vous réaliserez ensemble au cours de la prochaine étape de cette opération de gestion de la croissance.
Trois ans et demi se sont écoulés depuis le début de notre mandat.
C’est donc un bon moment pour examiner où nous en étions il y a trois ans et demi et où nous sommes rendus aujourd’hui.
Loi de 2001 sur les municipalités
Lorsque nous avons pris le pouvoir il y a trois ans, la nécessité d’effectuer des changements n’était nulle part plus évidente que dans la relation entre la province et les municipalités.
L’amélioration de cette relation a été l’une de nos grandes priorités. Et je crois que nous avons accompli beaucoup de progrès.
Cette relation se caractérise maintenant par la consultation, des investissements importants, la coopération et des réalisations communes.
Nous abordons cette relation en sachant que les administrations municipales forment un niveau de gouvernement mûr et responsable qui rend compte à ses résidants. Nous avons apporté à la Loi sur les municipalités des changements qui tiennent compte de ce fait.
En conséquence, vous disposez maintenant de plus de souplesse pour prendre les meilleures décisions possible pour vos collectivités.
De nouveaux pouvoirs signifient que vous pouvez prendre en main—et l’on s’attend à ce vous preniez en main—la planification à long terme et la responsabilité de votre avenir.
Votre nouvelle Loi sur les municipalités :
- vous donne de vastes pouvoirs pour adopter des règlements municipaux afin de répondre rapidement à des questions locales;
- vous accorde un nouveau pouvoir de déléguer des pouvoirs législatifs et quasi judiciaires;
- offre davantage d’instruments financiers en matière d’investissements et de gestion des risques aux fins de financement par emprunt;
- confère une plus grande souplesse pour le recours à des droits d’utilisation, des redevances d’amélioration locale et des impôts sectoriels;
- prévoit de meilleures capacités d’application de la loi grâce notamment au droit d’entrée, aux mandats de perquisition et aux amendes.
Nous sommes certains que vous saurez tirer profit de ces nouveaux pouvoirs et que vous agirez de manière responsable à l’égard de vos collectivités.
Je sais que vous travaillez avec diligence afin de vous préparer aux dispositions du projet de loi 130 qui n’ont pas encore été proclamées en vigueur.
Loi sur l’aménagement du territoire
Les réformes de notre gouvernement visant le système d’aménagement du territoire sont en vigueur depuis le 1er janvier. De nouveaux outils et instruments en matière d’aménagement vous donnent un plus grand pouvoir pour ce qui est de diriger le genre d’aménagement que vous désirez dans vos collectivités. En outre, ces réformes fournissent plus de certitude aux diverses parties participant au processus d’aménagement du territoire.
Vous disposez maintenant du pouvoir de déterminer dans vos plans officiels les renseignements dont vous avez besoin pour prendre une décision—c’est-à-dire les renseignements nécessaires pour constituer une demande d’aménagement complète.
En vue de répondre à d’importantes préoccupations et d’améliorer le rôle des municipalités, des changements ont aussi été apportés aux règles s’appliquant aux appels de questions d’aménagement du territoire. La CAMO doit maintenant tenir compte des décisions des conseils municipaux. Dans le cas où de nouvelles preuves sont présentées au cours de l’audition d’un appel, et que ces preuves auraient pu avoir une incidence sur la décision d’un conseil, la CAMO peut communiquer les nouveaux renseignements à ce conseil afin qu’il puisse les examiner et formule une recommandation.
Nous avons également fixé des délais pour interjeter appel lorsque le conseil municipal refuse de modifier un règlement municipal de zonage ou le plan officiel. Ainsi, il n’est plus possible d’en appeler de ces décisions municipales des mois, voire des années, après que la décision a été prise par un conseil.
Ensemble, ces réformes et toutes les autres que nous avons effectuées vous donnent un plus grand pouvoir de prendre les meilleures décisions pour vos collectivités.
Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services
Nous sommes conscients qu’il faut encore en faire davantage. Nous sommes conscients des nombreuses difficultés auxquelles vous faites face et nous sommes déterminés à travailler avec vous pour trouver des solutions.
Comme vous le savez, lors de la conférence de l’AMO en août dernier, le premier ministre McGuinty a annoncé l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services.
Il s’agit d’examiner comment nous, la province et les municipalités, pouvons le mieux fournir et financer les services pour nos collectivités.
Notre objectif est de travailler ensemble afin d’élaborer une méthode durable pour les administrations municipales et la province.
Nous faisons de bons progrès.
Une table de représentantes et de représentants provinciaux et municipaux élus dirige l’Examen.
La Table politique s’est réunie à deux reprises depuis que les municipalités ont choisi les personnes qui les représenteraient après les élections de novembre.
Je crois que les deux premières séances de discussions ont été très fructueuses. J’ai été très impressionné par l’attitude de chacun. Les représentantes et représentants désirent trouver des solutions. Ils sont prêts à travailler dur, de façon honnête et en coopération pour proposer de nouvelles façons d’aborder ces questions.
En plus du ministre Sorbara et de moi-même, la Table politique se compose des personnes suivantes :
- Richard Adams, maire, ville de Parry Sound;
- Roger Anderson, président, région de Durham et président sortant de l’AMO;
- Eddie Francis, maire, ville de Windsor;
- Peter Hume, conseiller municipal, ville de Ottawa;
- Hazel McCallion, maire, ville de Mississauga et ancienne présidente de l’AMO;
- David Miller, maire, ville de Toronto;
- Michael Power, maire, ville de Greenstone;
- Doug Reycraft, maire, municipalité de Middlesex Sud-Ouest et président de l’AMO;
- Bob Sweet, maire, ville de Petawawa.
Je vous encourage à parler aux membres de la Table qui seront ici au cours des prochains jours afin d’obtenir leurs commentaires sur le processus et d’en apprendre davantage sur leur expérience jusqu'à maintenant.
Nous ferons appel à votre participation et à celle d’autres personnes à diverses étapes du processus.
Au niveau du personnel, la table de coordination, formée de cadres supérieurs de municipalités de la province ainsi que de membres du personnel du gouvernement provincial et de l’AMO, a aussi tenu régulièrement des réunions.
Nous avons établi trois tables de travail chargées d’analyser les questions liées expressément à la responsabilité en matière de prestation des services ainsi qu’à l’infrastructure, à l’architecture fiscale et à la compétitivité économique.
De plus, une équipe composée de trésoriers municipaux et d’autres cadres supérieurs du domaine des finances des municipalités et de la province a commencé à travailler à l’élaboration d’une perspective commune sur la santé financière des municipalités.
Nous avons créé un site Web portant sur l’Examen afin que vous et le public puissiez rester au courant des progrès de l’Examen. Le site se trouve sur le site Web du ministère et vous pouvez y accéder à partir de la page d’accueil du ministère.
Ce site Web est l’une des méthodes que nous utilisons pour obtenir des observations concernant l’Examen. Aujourd’hui, nous lançons une page Web pour demander la participation du public.
Je vous invite à consulter régulièrement le site Web de l’Examen pour obtenir des renseignements à jour.
De la même manière, si des personnes de vos collectivités veulent en apprendre davantage sur l’Examen ou si elles souhaitent proposer des solutions, veuillez les encourager à visiter le site.
Comme vous le savez, notre tâche est loin d’être facile.
Il faudra du temps pour examiner les questions prioritaires et trouver des solutions raisonnables. Toutefois, je suis certain que nous pourrons publier au printemps 2008 un rapport de consensus qui jettera les bases d’une approche durable en matière de prestation et de financement des services dans la province.
Déséquilibre fiscal
Après tout, nous voulons tous fournir les meilleurs services possible aux Ontariens et aux Ontariennes.
Bien sûr, cela nous serait plus facile si l’Ontario recevait sa juste part du financement fédéral.
Comme vous le savez, nous nous sommes battus sans relâche pour que l’Ontario soit traitée équitablement.
Pendant la durée de six importants programmes d’infrastructure fédéraux, l’Ontario reçoit 1,2 milliard de dollars de moins que ce qu’elle recevrait si on lui versait sa part par habitant.
En outre, l’Ontario reçoit actuellement 1,1 milliard de dollars de moins que sa juste part pour les soins de santé, l’éducation postsecondaire et les services sociaux que les provinces bénéficiant de la péréquation.
Ce n’est pas là une question partisane. Les trois parties ont appuyé la position de l’Ontario par une résolution unanime à l’Assemblée législative de la province.
Des dirigeants de partout dans la province et de tous les secteurs sont d’accord avec nous. Plusieurs d’entre eux ont récemment écrit au ministre fédéral des Finances pour demander un traitement équitable.
Jusqu’à maintenant, plus de 120 municipalités ont appuyé la position de l’Ontario concernant le déséquilibre fiscal.
Même le gouvernement fédéral, dans sa mise à jour sur la situation financière l’automne dernier, a indiqué que les transferts ne faisant pas partie de la péréquation devraient traiter également tous les Canadiens, acceptant ainsi la position de l’Ontario. Le budget fédéral est l’occasion pour le gouvernement fédéral de traiter enfin de manière équitable les Canadiens et Canadiennes qui habitent en Ontario.
Nous vous sommes reconnaissants de votre appui. Et nous continuerons de vous consulter à mesure que nous poursuivons nos discussions avec le gouvernement fédéral.
Investissements municipaux
Parlons maintenant d’argent…
Malgré les difficultés financières considérables auxquelles nous faisons face, l’une des priorités de notre gouvernement a été d’accroître le financement versé aux municipalités.
- Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)
- Nous investissons 824 millions de dollars dans des municipalités partout dans la province en 2007—cela représente une augmentation de 206 millions de dollars, soit 33 %, par rapport aux paiements du FRC en 2004.
- Troisième période de réception des demandes du FIMRCO
- Aux termes de la troisième période de réception des demandes du FIMRCO, l’investissement fédéral-provincial total a été de 93 millions de dollars dans 72 collectivités. Avec les contributions municipales, l’investissement total versé dans le cadre de la troisième période de réception des demandes pour l’amélioration de l’infrastructure locale dépasse 139 millions de dollars.
- Au total, pour les trois périodes de réception des demandes, les gouvernements de l’Ontario et du Canada contribuent chacun jusqu’à 298 millions de dollars. Avec les investissements municipaux, ce programme stimulera des investissements pouvant atteindre jusqu’à 900 millions de dollars sur cinq ans.
- Nous avons accordé à 428 municipalités, en particulier des collectivités rurales et du Nord, 400 millions de dollars en nouveau financement pour des routes et des ponts dans le cadre de l’initiative Transports-Action Ontario.
- Nous versons 70 millions de dollars en 2007 pour appuyer des investissements dans l’infrastructure locale de municipalités rurales et de petite taille de l’Ontario.
- Le gouvernement de l’Ontario, grâce au programme de prêts de l’OSIFA, s’est engagé à verser à plus de 190 municipalités jusqu’à 2,4 milliards de dollars sous forme de prêts abordables pour plus de 1 200 projets d’infrastructure publique essentielle.
- Nous avons confié aux municipalités un rôle direct dans les négociations avec le gouvernement fédéral concernant le transfert des recettes de la taxe fédérale sur l’essence, ce qui a mené à un financement de 1,8 milliard de dollars sur cinq ans.
- Nous faisons passer à 75 pour 100 en 2007 la part provinciale du financement de la santé publique.
- De 2006 à 2008, nous allons investir environ 300 millions de dollars afin de passer au partage en parts égales des coûts des services municipaux d’ambulance terrestres d’ici 2008. Cela a représenté une augmentation de 50 millions de dollars en 2006 et représentera une augmentation prévue de 50 millions de dollars du financement versé aux municipalités en 2007.
En 2005, les municipalités ont reçu au total de la province 5,7 milliards de dollars sous forme de transferts. Il s’agit là de la somme la plus élevée en près d’une décennie et constitue une augmentation d’approximativement 1,4 milliard de dollars, ou 31 %, par rapport au niveau de 1999, soit la première année complète après la réorganisation des services locaux.
Je m’attends à ce que ce total s’accroisse considérablement en 2006 étant donné les investissements qu’a faits notre gouvernement dans les municipalités au cours de la dernière année dans des secteurs comme les services d’ambulance terrestres, la santé publique, les programmes d’infrastructure et le programme provincial de taxe sur l'essence.
Bref, notre gouvernement a tenu compte comme jamais auparavant des besoins des municipalités.
Logement abordable
Je sais que le logement abordable est une question qui vous est très importante, tout comme elle l’est pour notre gouvernement.
Nous avons fait d’excellents progrès aux termes du Programme Canada-Ontario de logement abordable. Ce programme, fourni dans le cadre d’un partenariat fédéral-provincial-municipal, représente plus de 734 millions de dollars, qui visent de nouveaux logements et des allocations de logement, offerts tant au secteur privé qu’au secteur sans but lucratif.
Des 132 ensembles d’habitation approuvés aux termes du Programme de logement abordable, 50 sont situés dans des municipalités rurales.
En vertu de l’entente, plus de 46 millions de dollars ont été prévus pour la construction de 1 400 logements dans des municipalités rurales de toute la province.
De ces 1 400 logements, 538 sont occupés, 718 sont en construction, et 144 en sont à l’étape d’approbation de l’aménagement.
Par exemple, nous construisons :
- 24 logements pour des personnes âgées à Eganville;
- 24 logements pour des familles, des personnes âgées et des personnes handicapées à Paris;
- 54 logements à Woodstock et Ingersoll.
Ensemble, nous avons rajeuni le logement abordable en Ontario. Nous continuons de créer de nouveaux logements et d’autres sont encore à venir.
Banques d’aide au loyer
Nous devons aussi examiner ce que nous pouvons faire pour que les personnes vulnérables ne perdent pas le logement qu’elles habitent déjà.
C’est pourquoi nous avons établi le Programme provincial de banques d'aide au loyer, doté d’un budget de 14 millions de dollars.
Jusqu’à maintenant, ces fonds ont aidé près de 8 000 locataires à éviter l’expulsion lorsqu’ils ont fait face à des difficultés financières temporaires causées par la maladie, la perte d’un emploi ou des situations d’urgence touchant la famille.
Je juge que c’est de l’argent utilement dépensé.
Les arriérés temporaires constituent la raison la plus fréquente qui explique pourquoi les locataires à faible revenu perdent leur logement et sont obligés de se loger dans des refuges.
Notre Programme provincial de banques d’aide au loyer les aide à rester dans leur domicile pendant qu’ils font face à une crise.
Économies héritées
Je sais que la pression est de plus en plus grande pour que vous financiez les coûts de réparations et de fonctionnement des parcs de logements sociaux existants dans vos collectivités.
À mesure que les hypothèques sur les logements sociaux sont remboursées, le gouvernement fédéral accumule des économies que nous appelons économies héritées, car ses paiements aux provinces et territoires pour ces hypothèques diminuent progressivement.
Le gouvernement fédéral verse actuellement aux municipalités de l’Ontario 520 millions de dollars par année pour le logement social. On estime que cette somme s’amoindrira et atteindra zéro d’ici 2032.
Nous vous invitons à vous joindre à nous pour faire valoir au gouvernement fédéral que nous devons continuer de protéger le parc de logements sociaux.
Friches industrielles
Au cours des trois dernières années, j’ai visité presque tous les coins de la province. Je peux vous dire que s’il y a une chose que la plupart des municipalités—petites et grandes, rurales et urbaines—ont en commun, ce sont les friches industrielles.
Anciennes stations-service, entreprises de nettoyage à sec, provenderies—elles font partie de notre paysage.
Ces sites offrent des possibilités illimitées de stimuler le développement économique et de créer des collectivités plus saines et plus dynamiques.
L’une de nos priorités a été de trouver de nouveaux outils que vous pourriez utiliser pour traiter cette question.
Je suis très heureux de l’enthousiasme avec lequel au cours des deux dernières années les municipalités ont cherché à trouver des moyens de transformer ces sites en des éléments utiles de leurs collectivités.
Le village de Point Edward, le canton de Stirling-Rawdon et de nombreuses autres municipalités élaborent de nouveaux plans d’améliorations communautaires offrant des encouragements financiers pour stimuler le réaménagement.
Les municipalités tirent aussi profit du Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées.
Cependant, les questions liées à la responsabilité et au financement continuent de représenter des obstacles à d’autres projets de réaménagement.
Ce sont là des questions très difficiles. Nous avons parlé à un grand nombre de municipalités, promoteurs, avocats et autres spécialistes dans le domaine. Nous avons également fait faire des recherches pour en apprendre davantage sur la façon dont d’autres gouvernements abordent les questions de responsabilité.
Je crois que nous sommes arrivés à un tournant, ayant réalisé de réels progrès au cours des derniers mois.
En janvier, afin de recevoir des commentaires, nous avons inscrit au Registre environnemental diverses réformes législatives possibles qui encourageraient le réaménagement des friches industrielles.
La période pour fournir des commentaires a pris fin il y a deux semaines. Le personnel du ministère examine maintenant les commentaires reçus et nous déterminerons sous peu les prochaines étapes à suivre.
Bulletin du MAML
Enfin, permettez-moi de vous parler d’une nouvelle initiative que nous mettons en œuvre afin que vous, nos partenaires municipaux, ainsi que les intervenants du secteur puissiez rester au courant des plus récentes nouvelles et initiatives du ministère.
La semaine prochaine, nous publierons le premier numéro de notre nouveau bulletin mensuel de mise à jour. Étant donné l’entrée en vigueur de nombreux textes de loi récemment, nous croyons que ce bulletin sera un précieux outil.
Si vous êtes désireux de recevoir ces mises à jour, veuillez vous rendre au stand du MAML ou vous abonner au bulletin sur le site Web du ministère.
Conclusion
En conclusion, je tiens à réitérer combien moi-même et notre gouvernement avons apprécié votre participation à toutes ces initiatives.
Ensemble, nous avons accompli beaucoup de choses, mais nous savons que nous avons encore du pain sur la planche. J’espère pouvoir continuer à compter sur votre participation et votre collaboration dans les efforts que nous déployons pour renforcer les municipalités de l’Ontario.
Le nouveau partenariat entre la province et les municipalités constitue une base stimulante d’où s’attaquer aux questions auxquelles nous faisons face.
Je vous souhaite beaucoup de succès dans votre conférence.
