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Envoyer cette page par courrielCe que vous devriez savoir à propos du Code du bâtiment de l'Ontario 2006


Les ménages et les entreprises de l’Ontario feront des économies d’énergie et d’argent

Les modifications au Code du bâtiment tiennent compte à la fois de l’efficacité énergétique et de l’abordabilité. Les acheteurs d’habitations construites conformément aux nouvelles normes d’efficacité énergétique qui entreront en vigueur à la fin de cette année réaliseront en trois années des économies d’énergie équivalant aux frais supplémentaires qu’entraînent les mises à niveau.

Les entreprises de l’Ontario réaliseront aussi des économies d’énergie et d’argent grâce à l’application de normes plus strictes aux bâtiments autres que d’habitation.

Le Code du bâtiment exigera désormais que :

  • l’isolation pour les plafonds des habitations soit augmentée de 29 pour cent;
  • l’isolation pour les murs de fondation des habitations soit augmentée de 50 pour cent;
  • l’efficacité énergétique des fenêtres des habitations soit augmentée de 67 pour cent;
  • tous les générateurs d’air chaud au gaz naturel ou au propane des habitations aient un rendement énergétique élevé.

Sur une période de huit ans, les modifications au Code du bâtiment permettront d’atteindre :

  • des économies d’énergie équivalentes à la consommation électrique de 380 000 logements ou de l’ensemble de la ville de London;
  • une réduction des émissions des gaz à effet de serre d’une quantité qui équivaudrait à retirer 250 000 automobiles de la circulation en Ontario

L’Ontario aura des édifices plus accessibles

Le Code du bâtiment 2006 permettra aux personnes handicapées en Ontario de rester dans leurs propres collectivités.

En effet, le nouveau Code du bâtiment rendra les bâtiments de l’Ontario plus accessibles pour les personnes de tous âges et capacités. Par exemple :

  • les corridors communs seront conçus de façon à permettre le passage des fauteuils roulants modernes;
  • de nouveaux panneaux tactiles faciliteront le déplacement des personnes ayant un handicap visuel à l’intérieur des bâtiments;
  • dix pour cent des unités d’habitation dans les nouveaux hôtels ou immeubles d’appartements devront être conçus selon des critères d’accessibilité.

L’Ontario donne l’exemple

L’Ontario donne déjà l’exemple au Canada en adoptant des règlements de la construction qui fixent des exigences minimales d’efficacité énergétique pour les bâtiments.
 
D’ici à la fin de l’année, les modifications aux normes d’efficacité énergétique du Code du bâtiment :

  • augmenteront l’efficacité énergétique des habitations de plus de 21 pour cent par rapport au code actuel;
  • demeureront les normes d’efficacité énergétique les plus élevées au Canada;
  • seront des normes qui sont supérieures de 13 pour cent au niveau jamais atteint en Ontario.

Les nouvelles dispositions du Code du bâtiment de l’Ontario relatives à l’isolation des murs et des plafonds, aux générateurs d’air chaud à haut rendement et à l’efficacité énergétique des fenêtres sont beaucoup plus strictes qu’auparavant.  De plus, des normes encore plus élevées s’appliquent aux habitations à chauffage électrique.
 
Les nouvelles habitations dont le permis de construire aura été déposé en 2009 devront satisfaire à des normes énergétiques encore plus rigoureuses qui

  • exigeront que le sous-sol soit isolé sur presque toute sa hauteur.
  • feront en sorte que l’efficacité énergétique des maisons augmente de 28 pour cent par rapport à celle résultant de l’application du code actuel.

L’Ontario sera la première juridiction territoriale à exiger la cote 80 selon le guide ÉnerGuide.  Ainsi, les maisons qui seront construites en 2012 auront une efficacité énergétique supérieure de 35 pour cent à celle exigée par le code actuel.

Les changements au Code du bâtiment confirme le leadership de l’Ontario en matière de normes d’efficacité énergétique pour les bâtiments.

Par ailleurs, le nouveau Code du bâtiment rapproche les normes du bâtiment de l’Ontario de celles adoptées par les autres provinces, ce qui facilitera l’exportation des matériaux de construction fabriqués en Ontario.

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Renseignements :
David Brezer
Ministère des Affaires municipales et du Logement
416  585-6656