L’Ontario va de l’avant en adoptant un nouveau Code du bâtiment. Le Code du bâtiment 2006 :
- établira de nouvelles exigences d’efficacité énergétique (voir le document d’information portant sur les modifications relatives à l’efficacité énergétique);
- établira de nouvelles normes de construction qui faciliteront l’accessibilité des bâtiments de l’Ontario aux personnes handicapées;
- facilitera la construction de petites maisons de soins;
- simplifiera la construction des petits bâtiments d’habitation;
- sera rédigé selon une nouvelle présentation qui permettra une plus grande créativité dans la conception des bâtiments sans compromettre la sécurité de la population;
- donnera un nouvel élan au secteur de la construction de l’Ontario en encourageant l’innovation dans les matériaux de construction et la conception des bâtiments.
Le Code du bâtiment 2006 établit de nouvelles normes d’accessibilité pour les personnes handicapées, appuyant ainsi l’objectif de l’Ontario qui est d’être un chef de file dans ce domaine. Dans le cadre d’un processus prévu par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la province poursuivra ses efforts en vue d’atteindre des normes d’accessibilité encore plus élevées dont l’application se fera par étapes d’ici à 2025. Les modifications au Code du bâtiment marquent un jalon dans l’engagement du gouvernement à améliorer l’accessibilité pour toutes les personnes.
Le nouveau Code du bâtiment encourage aussi la construction de petites maisons de soins en offrant plus de souplesse pour la conception de ces établissements. Grâce à ces modifications, il sera plus facile et plus économique de construire une nouvelle petite maison de soins ou d’en créer une en convertissant un bâtiment existant. Ces modifications aideront ainsi les personnes âgées de l’Ontario, d’autres personnes nécessitant des soins et des personnes atteintes d’un handicap de développement à rester dans leurs quartiers, près de leurs familles.
Le Code du bâtiment est aussi modifié pour faciliter la conception et la construction des maisons d’habitation et autres petits bâtiments, en incluant de nouvelles exigences faciles à comprendre et à appliquer.
Le Code du bâtiment de 2006 est aussi rédigé selon une présentation axée sur les objectifs. Autrement dit, en plus des dispositions prescriptives, le nouveau code contient des objectifs qui expliquent la raison d’être de ces exigences. Les constructeurs et les concepteurs pourront donc désormais proposer d’autres conceptions et matériaux de construction pour autant que ces solutions de rechange répondent aux objectifs du code, tout en préservant la sécurité. Ceci favorisera l’innovation dans la conception et la construction.
Le nouveau Code du bâtiment se rapprochera aussi davantage des codes adoptés dans les autres provinces. La similitude des normes bénéficiera aux fabricants de matériaux ainsi qu’aux concepteurs et constructeurs qui souhaitent exercer des activités dans le reste du Canada.
La plupart des modifications introduites dans le nouveau code du bâtiment entreront en vigueur le 31 décembre 2006, sauf certaines dispositions relatives à l’efficacité énergétique qui prendront effet au début de 2009 et d’autres dispositions en 2012, de façon à donner au secteur du bâtiment le temps de se préparer.
Certaines dispositions habilitantes entrent en vigueur immédiatement, notamment celles qui encouragent l’utilisation de technologies vertes, comme les systèmes à photopiles et ceux qui utilisent l’énergie solaire pour l’eau chaude, de même des dispositions qui offrent une plus grande souplesse pour la conception des petites maisons de soins.
Le Code du bâtiment est un règlement pris en application de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.
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Renseignements :
David Brezer
Ministère des Affaires municipales et du Logement
416 585-6656