Le Code du bâtiment 2006 renforce le leadership de l’Ontario en matière de normes d’efficacité énergétique pour les bâtiments par l’introduction de dispositions plus rigoureuses que celles de la version 1997 et des versions antérieures du Code du bâtiment.
Les nouvelles dispositions tiennent compte à la fois de l’efficacité énergétique et de l’abordabilité des habitations. Par exemple, les coûts supplémentaire pour construire une habitation conformément aux nouvelles normes d’efficacité énergétique plus élevées seront récupérés en trois ans grâce à la diminution des factures énergétiques. À long terme, ceci entraînera des économies importantes pour les ménages de l’Ontario ainsi qu’une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Sur une période de huit ans, les modifications au Code du bâtiment permettront d’atteindre des économies d’énergie équivalentes à la consommation électrique de 380 000 logements et une réduction des émissions des gaz à effet de serre d’une quantité qui équivaudrait à retirer 250 000 automobiles de la circulation en Ontario.
Maisons d’habitation :
Une maison neuve typique construite en 2007 conformément au nouveau code aura une efficacité énergétique de 21 pour cent supérieure à celle d’une maison similaire construite conformément au code du bâtiment actuel. Ce résultat sera atteint en exigeant :
- des fenêtres offrant une meilleure efficacité énergétique (augmentation de 67 pour cent);
- une meilleure isolation thermique (augmentation de 29 pour cent pour les plafonds, de 12 pour cent pour les murs et de 50 pour cent pour les murs de fondation);
- des générateurs d’air chaud au gaz naturel ou au propane à haut rendement énergétique (rendement de 90 pour cent).
D’autres modifications au Code du bâtiment liées à l’efficacité énergétique entreront progressivement en vigueur :
- Les nouvelles habitations dont le permis de construire aura été déposé en 2009 devront être construites avec une isolation sur presque toute la hauteur du sous-sol.
- Les nouvelles habitations dont le permis de construire aura été déposé en 2012 devront répondre à des normes qui correspondent pour l’essentiel à la cote 80 selon le guide national ÉnerGuide.
Valeurs estimatives de l’augmentation des coûts d’immobilisation, des économies d’énergie et de la période de récupération pour les maisons d’habitation
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Économies d’énergie estimatives* |
Augmentation estimative des coûts d’immobilisation * |
Période de récupération simple |
| 31 décembre 2006 |
21,5 % |
1 600 $ |
3 ans
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| 31 décembre 2008 |
28 % |
2 700 $ |
4,4 ans
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| 31 décembre 2011 |
35 % |
5 900 $ - 6 600 $ |
6,9 – 7,9 ans |
Remarque : Ces valeurs correspondent à une maison typique de 2 000 pieds carrés chauffée au gaz, dans la région du grand Toronto.
* par rapport au Code du bâtiment 1997
Grands immeubles d’habitation et autres catégories de bâtiment :
À partir de 2007, les grands bâtiments d’habitation et les autres catégories de bâtiment construits conformément au nouveau code devront satisfaire à des normes d’efficacité énergétiques plus rigoureuses.
Les grands immeubles d’habitation et les bâtiments d’autre catégorie dont le permis de construire aura été déposé en 2012 devront répondre à des normes d’efficacité énergétique qui dépassent essentiellement de 25 pour cent celles prévues dans le Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments.
Estimations de l’augmentation des coûts d’immobilisation, des économies d’énergie et de la période de récupération pour les grands immeubles d’habitation et autres catégories de bâtiment :
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Économies d’énergie estimatives* |
Augmentation estimative des coûts d’immobilisation * |
Période de récupération simple |
| 31 décembre 2006 |
16 – 18 % |
0,98 - 1,11 $ / pi2 |
3.3 - 4,7 ans |
| 31 décembre 2011 |
25 % |
1,40 - 3,46 $ / pi2 |
5 - 7,7 ans
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Remarque : La plage dépend des dimensions, des conditions climatiques de l’emplacement ainsi que de la qualité et de la méthode de construction du bâtiment. Les montants estimatifs de l’augmentation des coûts correspondent à des tours d’habitation et à des tours de bureaux typiques.
* par rapport au Code du bâtiment 1997
Technologies « vertes » :
Les nouvelles dispositions visent à promouvoir l’utilisation de technologies « vertes », notamment :
- les systèmes à photopiles;
- les systèmes qui utilisent l’énergie solaire pour l’eau chaude;
- la rétention des eaux pluviales en toiture;
- la récupération des eaux pluviales et des eaux grises.
Ces modifications entrent en vigueur immédiatement.
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a organisé des consultations publiques sur les modifications relatives à l’efficacité énergétique dans l’ensemble de la province de février à avril 2006. Un groupe technique consultatif, constitué de représentants des concepteurs, des constructeurs, des responsables de la réglementation, des fabricants, des fournisseurs d’énergie et d’autres intervenants a examiné les commentaires recueillis lors de ces consultations. Les recommandations de ce comité technique ont été examinées et les modifications du code du bâtiment en tiennent compte directement.
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Renseignements :
David Brezer
Ministère des Affaires municipales et du Logement
416 585-6656