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Cette page figure ici à titre de référence seulement. Pour obtenir des renseignements à jour sur la façon de commander le Recueil officiel du Code du bâtiment, veuillez consulter la page Order the New Code. |
COMMANDEZ À L’AVANCE LE RECUEIL OFFICIEL DU CODE DU BÂTIMENT 2006
Publications Ontario accepte maintenant les pré-commandes du recueil officiel du Code du bâtiment de l’Ontario 2006 (en anglais seulement).
Publié uniquement par le ministère des Affaires municipales et du Logement, ce recueil contient :
- la Loi de 1992 sur le code du bâtiment;
- une édition entièrement formatée et indexée du Régl. de l’Ont. 350/06 tel que modifié;
- des normes supplémentaires, y compris des tableaux d’attribution des objectifs;
- des notes annexes;
- les équivalents du système impérial;
- un guide d’utilisation du code;
- la mise en évidence des principaux changements techniques apportés au nouveau code;
- l’historique des changements au code.
Coût :
- Version à classeur à anneaux – 150 $*
- Service d’abonnement aux mises à jour (pour la version à classeur à anneaux seulement) – 75 $ par an
- Version à couverture souple – 140 $*
Commandez votre exemplaire dès aujourd’hui auprès de Publications Ontario à :
- www.publications.gov.on.ca
- (416) 326-5300
- 416 325-3408 (ATS)
- 1 800 668-9938 (sans frais)
- 1 800 268-7095 (ATS sans frais)
- 416 325-3407 (Télécopieur)
Commandez dès maintenant! Les prix des deux versions (à classeur à anneaux et à couverture souple) augmenteront le 1er janvier 2007.
LE RÈGLEMENT DU CODE DU BÂTIMENT DE L’ONTARIO 2006 EST MAINTENANT DISPONIBLE À PUBLICATIONS ONTARIO
Le Règlement de l’Ontario 350/06 est en vente auprès de Publications Ontario, au coût unitaire de 35 $.
Veuillez noter qu’il s’agit d’une impression spéciale du règlement refondu et non du recueil complet du Code du bâtiment.
Le règlement refondu disponible auprès de Publications Ontario est la SEULE VERSION OFFICIELLE, publiée par l’Imprimeur de la Reine pour l’Ontario.
On peut se procurer des exemplaires du Règl. de l’Ont. 350/06 (Code du bâtiment) de la manière suivante :
En personne
Toronto :
Publications Ontario
880, rue Bay, 1er étage
Toronto ON M7A 1N8
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h
À Ottawa :
Centre de service du gouvernement
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa ON K1P 1J1
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h
Par téléphone
416 326-5300
416 325-3408 (ATS)
1 800 668-9938 (sans frais au Canada)
1 800 268-7095 (ATS sans frais en Ontario)
Par télécopieur
416 325-3407
En ligne
www.publications.gov.on.ca
- 30 -
Renseignements :
Cathy Law
Publications Ontario
416 326-4518
Alek Antoniuk
Unité de l’élaboration du code
Ministère des Affaires municipales et du Logement
416 585-6456