Une vision à long terme qui reflète les priorités des Ontariens et des Ontariennes
Pour diffusion immédiate
Le 28 février 2005
Le gouvernement de l’Ontario met le cap sur un avenir où notre province pourra compter sur des collectivités fortes et prospères, une économie solide et un environnement sain.
Reconnaissant que les Ontariens et les Ontariennes veulent une meilleure qualité de vie, pour leurs enfants et petits-enfants aussi bien que pour eux-mêmes, le gouvernement met en œuvre une vision à long terme destinée à favoriser la croissance tout en protégeant nos précieuses ressources pour les prochaines générations.
L’avenir
L’étalement urbain, l’engorgement des routes, la détérioration de l’environnement, la disparition d’espaces verts et de terres agricoles au profit du développement : voilà seulement quelques défis auxquels font face bien des collectivités ontariennes à l’heure actuelle.
Si l’on ne s’y attaque pas, ces problèmes ne feront que se multiplier. Comme on s’attend à ce que plus de quatre millions de personnes s’établissent en Ontario au cours des 30 prochaines années, l’un des principaux engagements du gouvernement est de planifier judicieusement la croissance.
Le gouvernement de l’Ontario planifie en fonction du type de croissance que souhaitent clairement les Ontariens et les Ontariennes : une croissance qui favorise la création d’emplois, attire les investissements, permet d’investir dans l’infrastructure de façon stratégique et améliore la qualité de vie sans pour autant détruire nos précieux espaces verts.
Cette vision de la croissance marque le début d’une nouvelle approche en matière de planification urbaine et de collaboration avec les municipalités. Cette approche permettra de :
- gérer la croissance;
- favoriser le développement économique;
- réinvestir dans l’infrastructure publique;
- protéger notre environnement naturel.
Mesures déjà prises
Nombreuses sont les stratégies déjà en cours d’exécution partout au sein du gouvernement pour aider ce dernier à réaliser son objectif d’édifier des collectivités plus fortes aujourd’hui et demain. En voici quelques-unes.
Des collectivités fortes
Entente Canada-Ontario sur l’immigration — L’immigration est indispensable à la croissance économique et sociale de l’Ontario. Notre province demeure l’une des principales destinations des nouveaux arrivants au Canada, plus de la moitié des immigrants au pays s’y établissant chaque année. Pourtant, après toute une année de négociations et la signature d’une lettre d’intention avec Ottawa, l’Ontario reste la seule province à n’avoir pas conclu d’entente sur l’immigration avec le gouvernement fédéral. Le budget fédéral de 2005 ne suffit pas à satisfaire aux besoins des personnes qui immigrent en Ontario, et l’Ontario demeure la province qui reçoit le moins d’argent d’Ottawa par immigrante ou immigrant. Néanmoins, l’Ontario continue de compter sur Ottawa pour fournir aux nouveaux arrivants au Canada leur juste part des fonds prévus pour les accueillir et les aider à s’installer. L’Ontario va poursuivre ses négociations de bonne foi pour arriver à la conclusion d’une entente sur l’immigration qui, d’une part, garantisse aux immigrantes et immigrants à leur arrivée dans la province les moyens de s’installer et de trouver rapidement un emploi et, d’autre part, ouvre la voie à une participation des municipalités au règlement des enjeux relatifs à l’immigration. Pour en savoir plus, visitez le site www.citizenship.gov.on.ca/.
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) — Le gouvernement de l’Ontario travaille en partenariat avec le gouvernement du Canada et l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) à l’amélioration et au renouvellement de l’infrastructure publique partout dans la province, et ce par l’intermédiaire du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada‑Ontario (FIMRCO). Le FIMRCO est une composante clef du Plan rural de l’Ontario. Le Canada et l’Ontario contribuent chacun 298 millions de dollars au FIMRCO. Si l’on y ajoute l’apport des municipalités, ce programme devrait engendrer jusqu’à 900 millions de dollars de dépenses en immobilisations au cours des cinq prochaines années. Le FIMRCO est axé sur les besoins locaux en améliorations d’infrastructure visant à améliorer la qualité de l’eau, des réseaux d’égout, des processus de gestion des déchets, ou encore de la sécurité des routes et des ponts locaux, de même qu’à faire face à d’autres priorités en matière de santé et de sécurité. Pour en savoir plus, visitez le site www.comrif.ca.
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique — Dans son budget de 2003, le gouvernement fédéral avait annoncé un engagement de 2 milliards de dollars sur 10 ans dans le cadre de la deuxième phase de financement du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) afin de répondre aux besoins en infrastructure des villes de plus de 250 000 habitants. En Ontario, le FCIS vise particulièrement les projets de grande envergure liés aux transports en commun et à l’amélioration de la qualité de l’eau. Jusqu’à maintenant, les gouvernements fédéral et ontarien ont, de concert avec les municipalités, annoncé la mise en œuvre de trois initiatives stratégiques concernant les transports en commun dans la province. Pour en savoir plus, visitez le site www.pir.gov.on.ca.
Place à la croissance : De meilleurs choix pour un meilleur avenir — Le plan du gouvernement à l’égard de la croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe permettra de concrétiser sa vision quant à la façon dont cette région devrait prendre de l’essor au cours des 30 prochaines années. Le gouvernement a déposé un projet de loi l’automne dernier qui, s’il était adopté, aurait pour effet d’autoriser la désignation d’une quelconque zone géographique de la province comme zone soumise à un plan de croissance, de même que l’élaboration d’un plan de croissance pour la zone en question. Le plan de croissance traiterait de questions telles que les besoins futurs en infrastructure, le développement économique ou encore la protection de précieux actifs agricoles et écologiques dans différents secteurs de la province. Ce projet de loi 136, intitulé la Loi de 2004 sur les zones de croissance, passera en deuxième lecture devant l’Assemblée législative durant la session en cours. Si ce projet de loi est adopté, le premier plan de croissance portera sur la région élargie du Golden Horseshoe. Une ébauche de ce plan de croissance a déjà été rendue publique : elle était basée sur un document de discussion, Place à la croissance : De meilleurs choix pour un meilleur avenir, qui avait été diffusé l’été 2004 en vue de recueillir les observations du public.
Réforme de l’aménagement du territoire — La réforme de l’aménagement du territoire favorisera l’édification de collectivités fortes, améliorera la gestion de la croissance, contribuera à assurer un développement durable et protégera l’environnement. La nouvelle réforme de l’aménagement du territoire du gouvernement permettra aux Ontariens et aux Ontariennes d’avoir véritablement leur mot à dire dans les décisions d’aménagement prises dans leur collectivité. Cette réforme fondamentale veillera à la mise en place de dispositions législatives et d’outils de mise en œuvre efficaces concernant l’aménagement du territoire, de sorte que les politiques provinciales importantes en la matière soient clairement énoncées et qu’elles garantissent la protection des intérêts vitaux de la province au profit de l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens. La Loi de 2004 sur le renforcement des collectivités (modification de la Loi sur l’aménagement du territoire), qui a obtenu la sanction royale le 30 novembre 2004, renforcera la démocratie à l’échelle locale et rehaussera tant la responsabilisation que la transparence au niveau du processus d’aménagement du territoire, vu qu’elle remet les décisions relatives à l’aménagement entre les mains des municipalités. Pour en savoir plus, visitez le site www.mah.gov.on.ca.
Plan rural — Le maintien de collectivités rurales fortes est important pour la santé et la vitalité de l’Ontario. Dans le cadre de son engagement à édifier des collectivités rurales fortes, le gouvernement prépare un plan rural qui énoncera clairement sa vision à l’égard de ces collectivités et présentera une approche coordonnée de l’élaboration des politiques et de la prestation des programmes et services. Les intervenants des régions rurales ont fait part de leurs idées et suggestions pendant la conception du plan. Ce plan porte principalement sur quatre thèmes : comment maintenir une capacité fiscale et une infrastructure durables dans les municipalités; comment favoriser le dynamisme économique; comment promouvoir un climat social sain; et comment maintenir un environnement sain. Pour en savoir plus visitez le site www.mah.gov.on.ca .
Logement abordable — Le gouvernement collabore avec le gouvernement fédéral et les municipalités en vue de multiplier le nombre de logements abordables en Ontario. La première année après son arrivée au pouvoir, le gouvernement s’est engagé à financer plus de 3300 logements abordables aux quatre coins de la province, soit près de huit fois plus que ce qu’avait annoncé le gouvernement sortant pendant deux années. Le gouvernement s’est également engagé à petit à petit contribuer autant au Programme de logement abordable que le gouvernement fédéral. Au 31 décembre 2004, le nombre de logements dont la construction ou le financement ont été annoncés aux termes de l’Entente Canada‑Ontario sur le logement abordable était de 3446. En février 2005, l’Ontario a doublé le montant du financement provincial mis à la disposition des ensembles d’habitation approuvés d’une moyenne de 2000 $ à 4000 $ par logement durant la phase des projets pilotes du Programme de logement abordable. La province avancera par ailleurs aux organismes privés à but non lucratif jusqu’à 100 000 $ sur le financement existant approuvé pour les aider à financer leurs activités de planification, leurs démarches juridiques et leurs travaux d’architecture. Le gouvernement de l’Ontario vient par ailleurs de lancer son Initiative de réaffectation des terrains excédentaires du gouvernement pour le logement abordable, qui garantira que certains terrains du gouvernement puissent être mis à la disposition de projets entrepris dans le cadre du Programme de logement abordable. Pour en savoir plus, visitez les sites www.pir.gov.on.ca ou www.mah.gov.on.ca.
Un environnement sain
Ceinture de verdure — En créant une ceinture de verdure protégée en permanence dans la région du Golden Horseshoe, le gouvernement compte endiguer l’étalement urbain, assurer une gestion judicieuse de la croissance et améliorer notre qualité de vie. Plus d’un million d’acres additionnels seront désormais protégés grâce à la ceinture de verdure dans la région du Golden Horseshoe, pour un total de 1,8 million d’acres, ce qui fait plus que doubler les zones protégées sur la moraine d’Oak Ridges et l’escarpement du Niagara. La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, qui a obtenu la sanction royale le 24 février 2005, donne au gouvernement le pouvoir d’adopter un Plan de la ceinture de verdure énonçant des objectifs généraux et précisant le type d’utilisations du sol qui seront autorisées ou au contraire interdites en application du plan. Cette loi, qui autorise le gouvernement à désigner la zone de la ceinture de verdure, exige du ministre des Affaires municipales et Logement la création d’un Conseil de la ceinture de verdure chargé de le conseiller au sujet de l’administration du Plan de la ceinture de verdure. Pour en savoir plus, visitez le site www.mah.gov.on.ca.
Stratégie d’investissement et de financement à long terme des infrastructures d’aqueduc et d’eaux usées — Pour s’assurer que notre eau demeure salubre et sécuritaire, le gouvernement investit dans les infrastructures d’épuration et de distribution de l’eau comme de collecte et de traitement des eaux usées. À cette fin, le gouvernement a mis sur pied un groupe d’experts qui sera chargé de formuler des recommandations sur les moyens de s’assurer que ces investissements auront lieu, que les systèmes d’aqueduc et d’égout seront viables financièrement et que les tarifs de l’eau seront abordables. En parallèle, des règlements élaborés aux termes de la Loi sur la durabilité des réseaux d’eau et d’égouts permettront de mettre en application le recouvrement intégral des coûts, comme cela a été recommandé par la Commission d’enquête sur Walkerton. Il s’agira d’une composante clé de la nouvelle stratégie concernant l’eau. Pour en savoir plus, visitez le site www.pir.gov.on.ca.
Systèmes du patrimoine naturel et protection des espaces verts — La protection des espaces verts, y compris celle d’un système d’espaces naturels et sains avec leur contribution à la biodiversité, fait partie intégrante du plan mis en œuvre par l’Ontario pour édifier des collectivités fortes. Nous travaillons activement à répertorier et à cartographier les éléments et systèmes du patrimoine naturel dans le Sud de l’Ontario tout en encourageant leur protection. Les incitatifs fiscaux et les programmes d’intendance environnementale, par exemple, encouragent les propriétaires fonciers privés à assurer la préservation des terres protégées, de même qu’à préserver et restaurer les terres forestières et autres espaces naturels. En étroite collaboration avec les municipalités, les offices de protection de la nature, les groupes environnementaux et le public, nous contribuons à protéger des secteurs clés et travaillons à la protection et à la remise en état de l’habitat. Nous protégeons également les espèces en péril et gérons le réseau de zones protégées et de parcs de l’Ontario. Le gouvernement continuera de protéger l’escarpement du Niagara et la moraine d’Oak Ridges en tant que zones vertes d’importance. Pour en savoir plus, visitez le site www.mnr.gov.on.ca.
Protection des sources d’eau — La mise en œuvre de la protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants est l’une des principales recommandations de la Commission d’enquête sur Walkerton. En juin 2004, le gouvernement a publié pendant 60 jours dans le Registre environnemental, pour fins de commentaires, un projet de loi sur l’élaboration et l’approbation de plans de protection des sources d’eau. En décembre 2004, il a reçu les conseils de deux comités d’experts sur les aspects techniques et sur la mise en œuvre d’un plan de protection des sources d’eau, qu’il a affichés sur le site de la Charte des droits environnementaux, pour que le public puisse en prendre connaissance. Plusieurs tables rondes avec des intervenants spécifiques ont également eu lieu à divers endroits de la province, afin de permettre au gouvernement de recueillir d’autres avis sur la façon de procéder à cette protection. Ce processus permettra d’élaborer la meilleure loi possible. Pour en savoir plus, visitez le site www.ene.gov.on.ca.
Gestion des déchets — En juin 2004, le gouvernement a publié le document de consultation Réacheminer 60 pour cent des déchets en Ontario, afin de recueillir les commentaires des intervenants et du public sur les moyens d’aider l’Ontario à réacheminer 60 pour 100 des déchets d’ici 2008. Ce document de discussion explore diverses options visant à réacheminer, plutôt qu’à les éliminer, 60 pour 100 des déchets provenant des secteurs résidentiels, industriels, commerciaux, institutionnels, de la construction et de la démolition. Pour en savoir plus, visitez le site www.ene.gov.on.ca.
Une économie solide
Secteur agroalimentaire — On trouve en Ontario le secteur agricole le plus diversifié et certaines des terres agricoles les plus fertiles du pays. Notre secteur agroalimentaire renforce aussi bien l’économie de la province que la qualité de vie de sa population. Il est dans l’intérêt de tous de protéger la vocation agricole de ces terres aujourd’hui et demain et de maintenir la vigueur du secteur agroalimentaire. Afin de pleinement saisir les préoccupations de la communauté agricole, le gouvernement a créé une Équipe de consultation du secteur agricole. Cette équipe fera part de recommandations au gouvernement sur les moyens d’assurer la protection des terres agricoles à fort rendement et de maintenir le dynamisme du secteur agroalimentaire de l’Ontario pendant l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de gestion de la croissance. Pour en savoir plus, visitez le site www.gov.on.ca/OMAF.
Régie des transports de la région du grand Toronto — Pour favoriser le renforcement des collectivités, le gouvernement est déterminé à créer la Régie des transports de la région du grand Toronto, afin de cerner les besoins en transport de la RGT et d’y répondre selon une approche régionale. La création d’une telle régie prévoit notamment des consultations auprès des municipalités et d’autres intervenants auxquels elle bénéficiera en premier lieu. Pour en savoir plus, visitez le site www.mto.gov.on.ca.
Stratégie des transports pour la région élargie du Golden Horseshoe — D’après les prévisions actuelles, la population de la région élargie du Golden Horseshoe devrait augmenter de près de quatre millions de personnes dans les 30 prochaines années, et la durée de la navette entre les lieux de résidence et de travail devrait doubler. Alors qu’il planifie comment faire face à cette croissance, le ministère s’apprête à diffuser une ébauche de stratégie des transports pour la région élargie du Golden Horseshoe. Cette stratégie proposera une vision de la façon d’améliorer le réseau des transports ontarien pour les 30 années à venir, en le rendant plus intégré, plus uniforme et plus attrayant. Elle vise à améliorer notre qualité de vie en mettant en place un système de transports en commun plus efficace et plus rentable, qui attire davantage de passagers et qui limite la durée des déplacements entre les lieux de résidence et de travail. Elle vise aussi à donner aux personnes qui se déplacent le plus de choix possible quant à leur trajet, leur horaire et leur mode de transport. Cette stratégie mettra par ailleurs l’accent sur l’importance de créer un réseau des transports sans faille facilitant le flux des marchandises en direction et en provenance de la région. Notre démarche appuiera les objectifs énoncés dans le plan de croissance en matière d’utilisation du sol. Pour en savoir plus, visitez le site www.mto.gov.on.ca.
Plan pour la prospérité du Nord – Le gouvernement a réitéré son engagement à promouvoir la prospérité dans les collectivités du Nord et à renforcer l’économie de cette région par le biais du Plan pour la prospérité du Nord, annoncé récemment. Ce plan comprend un éventail d’initiatives ciblées visant à stimuler la croissance, la création d’emplois et l’amélioration de la qualité de vie des gens du Nord de l’Ontario. Il repose sur quatre piliers : renforcer le Nord et ses collectivités, mieux écouter et servir la population du Nord, faire en sorte que cette région soit compétitive à l’échelle mondiale et offrir de nouveaux débouchés à tous. Pour en savoir plus, visitez le site www.mndm.gov.on.ca.
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Renseignements :
Patti Munce
Bureau du ministre
416 585-6333
Audrey Bennett
Ministère des Affaires municipales et
du Logement
416 585-6072
www.greenbelt.ontario.ca