Le 28 février 2005
La protection de l’agriculture et des industries connexes
L’agriculture est d’une importance vitale pour l’Ontario. En plus d’être une source de nourriture, l’agriculture et ses industries connexes ont un chiffre d’affaires annuel de plus de 30 milliards de dollars et elles emploient 650 000 personnes. La ceinture de verdure mettra les terres agricoles à fort rendement et les terres de culture spéciale dans la région du Golden Horseshoe à l’abri de l’urbanisation et elle garantira que ces terres pourront continuer à approvisionner les Ontariennes et les Ontariens en fruits et légumes frais, à leur offrir une source stable d’aliments et à leur apporter des bienfaits accessoires pour leur santé aujourd’hui comme à l’avenir.
Les avantages de l’agriculture pour l’environnement
C’est en Ontario que se trouve la majeure partie des terres agricoles les plus productives du Canada, les terres de « catégorie 1 », dont les récoltes représentent le quart de toute la production agricole du pays. Ces terres présentent aussi des avantages pour notre environnement, la qualité de notre air et notre santé. Un hectare de terres plantées de maïs, par exemple, absorbe en moyenne 22 tonnes de dioxyde de carbone par année, ce qui constitue un moyen naturel et efficace d’assainir l’air que nous respirons.
La promotion des utilisations agricoles de nos terres
Le plan de la ceinture de verdure appuie les utilisations agricoles et autres utilisations connexes qui existaient avant sa prise d’effet. En fait, les propriétaires d’exploitations agricoles et autres propriétaires fonciers sont autorisés à élargir les utilisations existantes, en autant qu’elles n’ont pas de retombées nuisibles sur les éléments naturels ou les ressources en eau. Le plan n’autorise toutefois pas les utilisations non agricoles, ni l’urbanisation des terres agricoles situées dans la ceinture de verdure. L’expansion des zones de peuplement urbain sur les terres de culture spéciale est également interdite.
La valeur des terres agricoles
Le plan de la ceinture de verdure ne devrait avoir aucun effet sur la valeur des terres agricoles au sein du Golden Horseshoe qui ne sont pas désignées ni zonées à des fins urbaines ou à toute autre fin non agricole. L’Équipe de consultation du secteur agricole, appuyée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, a conseillé au gouvernement de ne pas octroyer d’indemnisation directe pour la perte de « possibilités futures éventuelles ». Une étude effectuée pour la région du Niagara dont il est rendu compte dans un document intitulé « Healthy Farms, Healthy Towns » fait ressortir que la protection de la ceinture de verdure se traduira vraisemblablement par une hausse de la valeur des biens‑fonds à long terme. Le gouvernement va étudier des moyens d’apporter au secteur l’appui et les investissements nécessaires pour lui permettre de planifier un avenir viable et prospère.
La propriété foncière
Comme c’est le cas pour l’escarpement du Niagara et la moraine d’Oak Ridges, les terres situées dans la ceinture de verdure seront protégées par l’intermédiaire de mesures liées à l’aménagement et à la conservation et non par la propriété publique des biens-fonds concernés. La plupart des ceintures de verdure de par le monde sont protégées d’une façon similaire. Le recours à l’expropriation ne sera pas nécessaire pour protéger les terres de la ceinture de verdure.
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Renseignements:
Patti Munce
Bureau du ministre
416 585-6333
Victor Doyle
Ministère des Affaires municipales et du Logement
416 585-6014
www.mah.gov.on.ca
www.greenbelt.ontario.ca