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Le 1er janvier 2007
Une nouvelle époque commence pour les municipalités de l’Ontario
TORONTO — Les modifications à la Loi de 2001 sur les municipalités, loi prévoyant le pouvoir à accorder aux municipalités de l’Ontario, ont été proclamées aujourd’hui, ce qui donne aux administrations locales des pouvoirs habilitants étendus et une importante liberté législative.
« Aujourd’hui est un jour-clé pour les municipalités de l’Ontario, » a déclaré le ministre des Affaires municipales et du Logement, M. John Gerretsen. « Grâce à cette loi, le gouvernement McGuinty et nos partenaires municipaux commencent une nouvelle époque où les administrations locales de l’Ontario ont de nouveaux pouvoirs et plus d’autonomie dans leur statut en tant qu’administrations mûres et responsables. »
La Loi de 2006 modifiant des lois concernant les municipalités reconnaît les municipalités en tant qu’administrations responsables ayant des obligations à rendre compte. Les pouvoirs élargis permettent aux municipalités de mieux déterminer les mécanismes pertinents pour délivrer les services municipaux à leurs collectivités.
« Il s’agit d’une loi mémorable qui est bien accueillie, » a déclaré Doug Reycraft, président de l’Association des municipalités de l’Ontario. «Elle comporte un nouveau cadre de responsabilité qui met un terme à l’approche uniformisée, à la législation et la réglementation provinciales excessives qui ont entravé les administrations municipales par le passé. »
Les administrations municipales ont maintenant des pouvoirs étendus pour adopter des règlements allant de la structure de gouvernance locale au bien-être économique, social et environnemental de leurs collectivités en passant par la protection des personnes et des biens et la protection des consommateurs.
La loi veille à ce que les conseils locaux aient une obligation de rendre compte au public et que les processus de prise de décision soient transparents. Les municipalités peuvent maintenant avoir un régime d’obligation de rendre compte plus efficace avec le pouvoir de nommer un commissaire à l’intégrité, un ombudsman, un vérificateur général et un registrateur des lobbyistes.
« La proclamation d’aujourd’hui de la Loi de 2001 sur les municipalités permet aux administrations locales de la province de mieux répondre aux besoins de leurs résidents », a déclaré M. Gerretsen. « Le gouvernement McGuinty est convaincu qu’en renforçant les municipalités, nous renforçons l’Ontario. »
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Documents d'information :
Renseignements:
Patti Munce
Bureau du ministre
416-585-6333
Ralph Walton
Ministère des Affaires municipales et du Logement
416-585-7260