L’Assemblée législative adopte la loi sur la réforme de l’aménagement du territoire
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Le 19 octobre 2006
TORONTO – La loi visant à réformer le système d’aménagement du territoire de l’Ontario et à favoriser le développement durable a été adoptée par l’Assemblée législative de l’Ontario.
« Cette loi donne plus d’outils aux municipalités afin de soutenir l’aménagement judicieux et des collectivités bien conçues, a déclaré le ministre des Affaires municipales et du Logement, M. John Gerretsen. Elle comprend des réformes importantes aux processus de la Commission des affaires municipales, qui favorisent la planification locale et accordent un rôle plus efficace à la Commission afin d’assurer la croissance bien planifiée. »
La Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et aux terres protégées permet l’aménagement de collectivités plus compactes, écoénergétiques et axées sur le transport en commun, collectivités dont l’Ontario a besoin pour préserver sa prospérité et sa qualité de vie. En établissant des exigences claires en matière d’information et de consultation au début du processus de planification, la Loi offre plus d’occasions de participation publique pour déterminer la manière dont les collectivités croissent. Grâce aux outils d’aménagement du territoire, les municipalités pourront tenir compte des éléments architecturaux, des technologies novatrices et de la conception durable pour améliorer l’apparence de nos collectivités et l’impression qu’elles produisent.
« Cette loi s’inscrit dans le cadre du plan global du gouvernement visant à gérer la croissance d’une façon plus stratégique et intelligente, a indiqué M. Gerretsen. Nos réformes d’aménagement, de concert avec notre Plan de la ceinture de verdure, notre Plan de croissance et nos initiatives visant à promouvoir l’eau propre, l’énergie verte et de meilleurs transports en commun, permettront d’édifier de meilleures collectivités. »
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Renseignements :
Patti Munce
Bureau du ministre
416 585-6333
Audrey Bennett
Direction des services provinciaux pour l’aménagement et l’environnement
416 585-6014
416 585-6182
