La Loi de 2006 créant un Toronto plus fort pour un Ontario plus fort est passée en loi
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Le 12 juin 2006
TORONTO — La loi qui aidera la ville de Toronto à prospérer sur le marché mondial a maintenant force de loi.
« Loi de 2006 créant un Toronto plus fort pour un Ontario plus fort annonce une ère nouvelle pour Toronto en accordant à métropole de l’Ontario un nombre accru d’outils proportionnels à sa taille, ses responsabilités et son importance », a déclaré le ministre des Affaires municipales et du Logement, M. John Gerretsen.
La ville possède maintenant de nouveaux pouvoirs élargis pour prendre des règlements administratifs visant des questions allant de la sécurité publique au bien-être économique, social et environnemental de la ville. Les règlements municipaux pourront maintenant mieux servir la gestion financière de Toronto, la reddition de comptes et la transparence de ses activités.
La sanction royale de la Loi de 2006 créant un Toronto plus fort pour un Ontario plus fort prévoit un cadre législatif pour Toronto qui contrebalance les intérêts de la province et de la ville. Le conseil pourra maintenant mieux répondre aux besoins de la ville. La loi fera en sorte que la ville est redevable au public et que le processus décisionnel est transparent. La ville sera mieux en mesure de déterminer les mécanismes pertinents pour offrir les services municipaux, déterminer les niveaux appropriés des dépenses municipales et d’utiliser les outils fiscaux pour appuyer les activités de la ville.
« Aujourd’hui, c’est un moment historique pour la ville et la province. Cette loi confère à Toronto l’autonomie pour prendre un plus grand nombre des décisions qui la concerne afin de tracer sa propre voie, a indiqué M. Gerretsen. Nous croyons que renforcer la ville fera de l’Ontario une province plus forte. »
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Renseignements :
Patti Munce
Bureau du ministre
416 585-6333
Ralph Walton
Ministère des Affaires municipales et du Logement
416 585-7620