Skip to content
Vous étes ici > Accueil > Votre ministère > Aménagement du territoire > La moraine d’Oak Ridges

Suivez-nous

La moraine d’Oak Ridges

Envoyer cette page par courriel

Oak Ridges Moraine photo

Le Plan de la ceinture de verdure comprend des terres incluses dans le Plan de l'escarpement du Niagara et dans le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et renforce la protection écologique prévue par ces deux plans.

La moraine d’Oak Ridges est un relief écologiquement sensible situé au centre-sud de l’Ontario qui couvre un territoire de 190 000 hectares.  

La Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges est la loi qui autorise la création de la moraine d’Oak Ridges et l’établissement du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. Les limites géographiques de la région de la moraine d’Oak Ridges sont définies et cartographiées de façon précise.  

La Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d’Oak Ridges exige que les décisions prises en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1998 sur les condominiums respectent le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.  

L’Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire

Le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges sont actuellement à l’étude dans le cadre de l’Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire. Des modifications de ces deux plans sont proposées.