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La moraine d’Oak Ridges – Renseignements généraux

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Le Plan de la ceinture de verdure (2017) qui comprend des terres incluses dans le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara (2017) et dans le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2017), et renforce la protection écologique prévue par ces deux plans. 

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, établi en 2001, est un plan axé sur l'écologie qui vise à guider et diriger l’aménagement des terres et des masses d’eau situées dans le territoire de la moraine. La moraine d’Oak Ridges est une forme de relief géologique, sensible sur le plan écologique, dans le centre-sud de l’Ontario, qui couvre une surface d’environ 470 000 acres. 

Oak Ridges Moraine photo

La Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d'Oak Ridges autorise la création du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges pour la région de la moraine d’Oak Ridges. 

La Loi de 2001 sur la conservation de la moraine d'Oak Ridges exige que les décisions prises en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1998 sur les condominiums soient conformes au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.

Les politiques du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan de l’escarpement du Niagara continuent de s’appliquer à leurs régions respectives.

Autres renseignements sur la moraine d’Oak Ridges sur cette page.

Fiches techniques pour le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges

Ces fiches techniques facilitent la mise en œuvre des politiques du Plan. 

Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et cartes (2002)

Le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et les cartes du Plan (2002) demeurent en vigueur jusqu’au 1er juillet 2017, date à laquelle les modifications apportées au Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges (2017) entreront en vigueur.