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Guides du citoyen en matière d'aménagement du territoire en Ontario

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Introduction

L’aménagement du territoire touche presque toutes les facettes de la vie en Ontario. Il contribue à l’évolution de nos collectivités et à la prise de décisions concernant des questions comme les endroits où il faut construire les maisons et les usines, où il faut aménager les parcs et les écoles et où il faut offrir les services essentiels comme les routes et les égouts.

L’aménagement du territoire consiste à gérer nos terres et nos richesses naturelles. Il permet à chaque collectivité de fixer des objectifs quant à la façon dont elle se développera et changera, et de trouver des moyens de réaliser ces objectifs tout en tenant compte d’importantes considérations sociales, économiques et environnementales. Il permet d’assurer un équilibre entre les intérêts des propriétaires individuels et les intérêts et objectifs plus vastes de l’ensemble de la collectivité.

La bonne planification mène à un développement méthodique et à la fourniture efficiente des services. Elle nous concerne tous et nous aide à bâtir le type de collectivité que nous voulons.

Nous avons produit une série de guides du citoyen pour vous aider à comprendre le processus d’aménagement du territoire de l’Ontario. Ils visent à donner des renseignements généraux seulement et n’interprètent pas la Loi sur l’aménagement du territoire ni aucune autre loi. Vous devriez consulter la législation pour connaître toute exigence ou procédure particulière. Les guides suivants sont offerts :

  1. La Loi sur l'aménagement du territoire
  2. Les plans officiels
  3. Les règlements de zonage
  4. Le lotissement
  5. Le morcellement des terres
  6. Le Tribunal d'appel de l'aménagement local
  7. Le Nord de l'Ontario
  8. Les permis de construire
  9. Le processus de révision et d'approbation des demandes d'aménagement

Avertissement

Les guides du citoyen sont une ressource aidant le citoyen ou la citoyenne à comprendre le fonctionnement du système d’aménagement du territoire de l’Ontario. Ils résument des questions complexes en tenant compte de lois, de politique et de pratiques qui peuvent changer. Il ne faut pas les utiliser en remplacement de conseils juridiques ou professionnels spécialisés à l’égard d’activités ou de décisions concernant l’aménagement du territoire. La dernière mise à jour des guides du citoyen remonte à mai 2018.