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La Charte des droits environnementaux

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La Charte des droits environnementaux (CDE) permet au grand public de participer aux décisions prises par le gouvernement concernant les questions qui pourraient avoir un effet sur l'environnement. La CDE s'applique aux ministères prescrits, dont le ministère des Affaires municipales et du Logement (AML), et aux lois prescrites, dont la Loi sur l'aménagement du territoire et certaines parties de la Loi sur le code du bâtiment (relativement aux installations septiques), prescrites depuis le 27 avril 2001.