Dans le cadre du Programme de mesure de la performance des services municipaux (PMPSM), les municipalités doivent présenter à la population un rapport sur les résultats au plus tard le 30 septembre suivant chaque année de déclaration. Le ministère des Affaires municipales et du Logement fournit deux types de modèle de rapport sur les résultats, mais le choix du format demeure à la discrétion des municipalités. Les modèles permettent de faire des rapports pluriannuels et d’inscrire des notes explicatives dans l’espace prévu à cette fin.
- Modèles 2010Modèles de rapports présentés au public dans le cadre du Programme de mesure de la performance des services municipaux (PMPSM) pour 2010
