Envoyer cette page par courrielProgramme de mesure de la performance des services municipaux
Le PMPSM est un système de mesure de la performance et de production de rapports qui favorise la transparence et la responsabilisation des administrations locales. Il fournit aussi aux municipalités des données leur permettant de prendre des décisions éclairées sur les niveaux de service tout en optimisant les ressources disponibles.
Dans le cadre du PMPSM, toutes les municipalités de l’Ontario doivent produire des rapports sur l’efficience et l’efficacité des services qu’elles offrent. Le programme de 2012 comprend treize secteurs de services :
- eau potable;
- protection-incendie;
- aménagement du territoire;
- bibliothèques;
- administration locale;
- parcs et loisirs;
- services de police;
- routes;
- déchets solides;
- eaux pluviales;
- transport en commun;
- eaux usées;
- services liés au bâtiment.
Les municipalités doivent présenter au gouvernement provincial un rapport sur les résultats du PMPSM au moyen du Rapport d’information financière au plus tard le 31 mai suivant chaque année de déclaration. Elles doivent également publier ces résultats à l’intention des contribuables locaux au plus tard le 30 septembre, dans le format de leur choix. Elles peuvent notamment utiliser les modèles facultatifs fournis par le ministère aux fins des rapports locaux.
Les services liés au bâtiment ont été ajoutés à la liste des secteurs de services du PMPSM pour l’année de déclaration 2012.
- Sommaire des résultats PMPSM pour 2009 et 2010
- Liste des mesures, Annexe et Lettre du ministre pour 2012
- Modèles 2012Modèles de rapports sur les résultats de 2012 présentés à la population dans le cadre du PMPSM
- Formulaire d'utilisation de la bibliothèque pour le PMPSM 2012
- Programme de mesure de la performance des services municipaux
- Archives


