AVIS
Le ministère des Affaires municipales et du Logement publie le présent manuel dans l’intention de
faciliter la tâche des personnes responsables de la budgétisation des dépenses en capital des
municipalités. Vu la complexité des questions dont traite ce manuel, il est toutefois fort possible
que certaines circonstances ou particularités locales n’aient pas été prises en considération ou
qu’elles excluent l’application des conseils donnés ci-après. De plus, les explications fournies dans
ce manuel reflètent des lois et des pratiques qui ne sont pas immuables. Il appartient aux
municipalités de prendre localement les décisions qui s’imposent, notamment en matière de
conformité aux lois ou règlements en vigueur. La lecture du présent manuel ne doit donc
aucunement remplacer la consultation des professionnels, juristes ou autres, compétents dans un
domaine particulier. Toute personne qui appuie ses décisions sur le contenu du présent manuel en
assume la pleine et entière responsabilité.
Malgré tout le soin apporté à la production du présent manuel, le ministère rejette toute
responsabilité légale, directe ou indirecte, vis-à-vis de son contenu ou des conséquences pouvant découler de son utilisation.