Envoyer cette page par courrielDéveloppement économique / Finances
- Guide sur les secteurs d'aménagement commercialCe document a pour objet de fournir des renseignements sur les secteurs d'aménagement commercial (SDAC) aux propriétaires locaux, aux gens d'affaires et aux responsables municipaux.
- Les municipalités et le développement économique
- Loi de 2001 sur les municipalités : Nouveaux règlements financiers et modifications réglementaires
- Public Sector Accounting Board (PSAB) /Asset ManagementLa Municipal Finance Officer’s Association (MFOA) et l’Association of Municipal Managers, Clerks and Treasurers of Ontario (AMCTO) ont formé un partenariat stratégique pour lancer ce site (en anglais seulement) qui vise à fournir au personnel municipal des conseils et des renseignements opportuns, pratiques et précis sur les changements relatifs à la PSAB, la gestion de l’actif et la planification financière à long terme.
- Rapport d'information financièreLe Rapport d'information financière (RIF) est un ensemble standard de rapports de fin d'exercice qui permettent de recueillir des données financières et statistiques sur chacune des municipalités de la province.
- Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)Le FPMO a remplacé le Fonds de réinvestissement communautaire à titre de plus important paiement de transfert versé aux municipalités en 2005.
- Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO)Par l'entremise du FIMRCO, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l'Ontario et l'Association des municipalités de l'Ontario travaillent en partenariat avec les municipalités à améliorer et à renouveler les infrastructures publiques de la province.
- Redevances d’aménagementLa Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement confère aux municipalités le pouvoir d’imposer des redevances d’aménagement pour aider à payer certains services. Les redevances d’aménagement ne peuvent pas être appliquées aux dépenses de fonctionnement ni aux coûts des futurs travaux de réfection ou de remise en état de l’infrastructure.