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Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées permet aux municipalités de fournir de l'aide financière aux propriétaires fonciers afin de favoriser la restauration environnementale des friches contaminées d’une zone visée par un plan d’améliorations communautaires (PAC) approuvé. Les municipalités peuvent aussi demander une aide fiscale de contrepartie au gouvernement provincial. Pour de plus amples renseignements, communiquer avec le personnel bureau des services aux municipalités de votre localité.
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Financement par de nouveaux impôts fonciers (FNIF)
Pour aider au réaménagement des friches contaminées et au développement de l’infrastructure publique, la province a récemment adopté une loi permettant le financement par de nouveaux impôts fonciers (FNIF). En tant que nouvel outil fiscal à la disposition des municipalités, le FNIF sera mis en œuvre dans le cadre d’un projet pilote, ce qui permettra son examen par le gouvernement provincial. Les deux projets pilotes sont l’expansion du métro prévoyant la participation de la région de York et de la ville de Toronto et l’initiative de réaménagement des friches contaminées de West Don Lands dans le cadre de la revitalisation du secteur riverain de Toronto.
- Les plans d’améliorations communautaires permettent aux municipalités d’établir leur cadre stratégique pour la remise en état des zones déjà bâties. Ils peuvent aussi inclure des programmes municipaux d’aide financière portant sur des terrains, des subventions, des prêts et des avantages fiscaux qui visent à encourager le secteur privé à investir dans les zones prioritaires de la municipalité. Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter le bureau des services aux municipalités de votre région.
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La Loi de 2006 modifiant des lois concernant des municipalités (projet de loi 130) supprime les privilèges de la Couronne provinciale lorsqu’une municipalité décide d’assumer la propriété d’un bien-fonds après le défaut de la vente du bien pour recouvrer les arriérés d’impôts fonciers. Les municipalités peuvent maintenant annoncer les terrains de friches contaminées comme étant « francs et libres » de liens de la Couronne provinciale durant le processus de vente. Cette loi a supprimé également le contrôle provincial sur les PAC pour réduire les retards menant à l’obtention de programmes municipaux d’encouragement financier dans le plan.
Ressources
Programmes connexes
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Fonds chantiers Canada finance des projets locaux d’infrastructure
Le 12 septembre 2008, l’Ontario a lancé la première demande de propositions, dont l’enveloppe budgétaire est de 200 millions de dollars, dans le cadre du volet Collectivités de Fonds chantiers Canada (FCC-VC), qui donnera aux petites villes et collectivités rurales (de moins de 100 000 habitants) une nouvelle source possible de financement pour leur infrastructure. Au cours des six prochaines années, les gouvernements fédéral et provincial investiront chacun 362 millions de dollars dans le programme, soit un montant total de 724 millions de dollars. Programme concurrentiel exigeant la présentation de propositions, le FCC-VC financera des projets communautaires d’infrastructure relevant de 17 catégories, dont l’une est le réaménagement des friches industrielles (pour plus de détails sur le programme, voir www.bcfontario.ca.). Dans le cadre de la première demande de propositions, les municipalités admissibles peuvent présenter une demande en ligne, par courriel ou par la poste, au plus tard le 21 novembre 2008. Le FCC-VC est l’un des volets d’une initiative de plus grande envergure, le plan Chantiers Canada.
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Programme de logement abordable Canada-Ontario –Initiative de réaménagement des friches industrielles Le Programme Canada-Ontario de logement abordable finance la construction de huit ensembles de logements abordables sur des d’anciens terrains contaminés maintenant assainis dans les villes de Brantford, Cambridge, Ottawa, St. Catharines et Woodstock. Cette initiative aidera à combler le manque de logements abordables dans les zones urbaines plus anciennes.
Le Programme Canada-Ontario de logement abordable prévoit un engagement de 301 million de dollars des gouvernements férédal et provincial. De concert avec les administrations municipales, au moins 734 million de dollars seront investis dans le programme pour fournir des logements abordables à 20 000 ménages ontariens.
- Infrastructure Ontario est une société de la Couronne qui a pour mandat de renouveler les hôpitaux, les palais de justice et autres biens publics essentiels appartenant à la province. Infrastructure Ontario a recours à la diversification des modes de financement et d’approvisionnement pour reconstruire l’infrastructure indispensable selon les délais et les budgets prévus, tout en veillant à ce que ces biens restent la propriété et sous le contrôle du secteur public.
- Développement rural est un programme d’investissement dans des projets qui soutiennent les collectivités rurales viables et les partenariats communautaires. La revitalisation des collectivités, qui peut inclure le réaménagement de friches, fait partie des priorités du programme.
Programmes d’encouragement municipaux
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