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Financer un projet de réaménagement d'une friche contaminée

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Il existe en Ontario plusieurs programmes et outils pouvant servir à favoriser le réaménagement des friches contaminées.

De nombreuses municipalités ontariennes offrent des encouragements financiers pour le réaménagement des friches contaminées. Le pouvoir d’offrir ces encouragements est régi par l’article 106 de la Loi de 2001 sur les municipalités.

Plans d'améliorations communautaires

Les municipalités utilisent les plans d'améliorations communautaires pour encadrer la réhabilitation de zones actuellement bâties. Ces plans peuvent aussi prévoir des programmes d’encouragement financier liés aux biens-fonds, notamment des subventions et des prêts qui peuvent favoriser et stimuler l’investissement du secteur privé dans les zones prioritaires des municipalités. Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau des services aux municipalités de votre localité.

Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées

Le Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées est une initiative du gouvernement de l’Ontario visant à encourager l’assainissement et le réaménagement des friches contaminées.

Il offre une aide fiscale provinciale au titre des impôts fonciers scolaires équivalente à une aide financière au titre des impôts fonciers municipaux pour l’assainissement des friches contaminées admissibles. Aux termes du programme, la province peut annuler la totalité ou une portion des impôts fonciers scolaires d’un bien pour une période maximale de trois ans. Les municipalités peuvent demander une prolongation avant la fin de l’octroi de l’aide financière.

Comment présenter une demande?

Si vous êtes propriétaire d’une friche contaminée et vous intéressez au Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées, communiquez avec votre municipalité locale. Les municipalités font une demande au nom du propriétaire foncier et doivent répondre aux exigences du programme avant que le propriétaire ne reçoive une aide financière.

Aperçu des exigences relatives à une demande

Formulaire de demande – La municipalité doit remplir un formulaire de demande pour chaque bien qu’elle propose aux fins d’une aide au titre des impôts fonciers prélevés à des fins scolaires.

Règlement municipal en matière d’aide fiscale – Le règlement municipal en matière d’aide fiscale doit comprendre les détails de l’aide au titre des impôts fonciers prélevés à des fins municipales qui sera offerte aux propriétaires de friches contaminées pendant une période donnée.

Plan d’amélioration communautaire (PAC) – La municipalité doit inclure une copie d’un PAC pertinent ainsi que le règlement qui adopte ce plan, qui permettront à la municipalité d’offrir une aide au titre des impôts fonciers prélevés à des fins municipales.

Renseignements sur le programme et exigences relatives à la documentation – Diverses exigences s’appliquent telles qu’une confirmation de la participation des municipalités de palier supérieur (s’il y a lieu), les renseignements actuels sur l’évaluation et une estimation de l’aide fiscale qui sera fournie.

Où aller pour obtenir plus d’information?

Le Bureau des services aux municipalités de votre région est l’endroit pour obtenir des renseignements sur le Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées.

Ressources, programmes et liens connexes

  • Fédération canadienne des municipalités - Fonds municipal vert (FMV) a été créé dans le but de favoriser des investissements dans des projets d’infrastructures municipales innovatrices. En appuyant financièrement les secteurs public et privé, le FMV stimule la création de partenariats dont les initiatives visent l’amélioration de la qualité de l’air, de l’eau, des sols et l’aménagement des friches contaminées.


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