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Votre ministère

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Il existe en Ontario plusieurs programmes et outils pouvant servir à favoriser le réaménagement des friches contaminées :

  • De nombreuses municipalités ontariennes utilisent leurs outils financiers spéciaux pour offrir des encouragements afin de favoriser le réaménagement des friches contaminées dans leur collectivité. Le pouvoir d’offrir ces encouragements est régi par l’article 106 de la Loi de 2001 sur les municipalités. Pour obtenir une liste des encouragements financiers municipaux pour le réaménagement des friches contaminées, y compris les coordonnées des personnes-ressources des municipalités, des liens vers des documents municipaux pertinents et les types d’encouragements offerts, consultez ce tableau . Pour voir la distribution géographique des encouragements financiers municipaux liés aux friches contaminées en Ontario, consultez cette carte. (Nota : les notes sur cette carte.)

  • Les municipalités utilisent les plans d'améliorations communautaires pour encadrer la réhabilitation de zones actuellement bâties. Ces plans peuvent aussi prévoir des programmes d’encouragement financier liés aux biens-fonds, notamment des subventions et des prêts qui peuvent favoriser et stimuler l’investissement du secteur privé dans les zones prioritaires des municipalités. Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau des services aux municipalités de votre localité.

  • Le Programme d’encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées permet aux municipalités de fournir une aide en matière d’impôt foncier aux propriétaires relativement à la réhabilitation environnementale des friches contaminées situées dans une zone visée par un plan d’améliorations communautaires approuvé. Les municipalités peuvent aussi demander à la Province une aide de contrepartie au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires. Pour en savoir plus, communiquez avec le bureau des services aux municipalités de votre localité.

  • Le paragraphe 379 (7.1) de la Loi de 2001 sur les municipalités supprime certains privilèges de la Couronne provinciale si une municipalité choisit de devenir propriétaire d’un bien-fonds après l’échec de sa vente pour non-paiement des impôts.

  • Le Financement par de nouveaux impôts fonciers est un outil financier que les municipalités peuvent utiliser pour favoriser le réaménagement des friches contaminées et le développement de l’infrastructure publique. Il est offert par la Province à titre d’essai. Les projets pilotes en cours présentement comprennent l’extension proposée du métro dans la municipalité régionale de York et l’initiative de réaménagement des terrains contaminés de l’Ouest de la rivière Don lancée dans le cadre de la revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Nota : le terme «Financement par de nouveaux impôts fonciers» est très spécifique et ne désigne pas le grand éventail de programmes d’encouragement financier qui peuvent porter des noms semblables. Les questions terminologiques sont traitées plus en détail à la page Web.

Ressources

Programmes connexes

  • Le Fonds municipal vert de la Fédération canadienne des municipalités offre des subventions et des prêts à des taux d’intérêt inférieurs à ceux du marché, ainsi que des ressources en matière d’éducation et de formation dans le but d’appuyer les initiatives municipales qui améliorent la qualité de l’air, de l’eau et des sols et contribuent à protéger le climat.

  • Infrastructure Ontario a pour mandat de renouveler les hôpitaux, les palais de justice et autres biens publics essentiels appartenant à la province. Infrastructure Ontario a recours à la diversification des modes de financement et d’approvisionnement pour reconstruire l’infrastructure indispensable selon les délais et les budgets prévus, tout en veillant à ce que ces biens restent la propriété et sous le contrôle du secteur public.

  • Développement rural est un programme d’investissement dans des projets qui soutiennent les collectivités rurales viables et les partenariats communautaires. La revitalisation des collectivités, qui peut inclure le réaménagement de friches, fait partie des priorités du programme.

  • Fonds Chantiers Canada – Le 12 septembre 2008, l’Ontario a lancé la première phase de 200 M$ du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, qui offre aux petites villes et aux collectivités rurales de l’Ontario (comptant moins de 100 000 habitants) un accès accru à des subventions d’infrastructure. Au cours d’une période de six années, les gouvernements fédéral et provincial devraient investir chacun 362 M$ dans le programme, soit au total 724 M$. Conçu comme un programme compétitif axé sur la présentation de demandes, le Fonds financera des projets d’infrastructure communautaires appartenant à 17 catégories, notamment le réaménagement des friches contaminées. Pour en savoir plus, visitez le site www.bcfontario.ca/french.

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