Guide aux élections municipales 2006
Le présent guide est publié à titre d’information seulement. Reportez‑vous toujours aux lois et règlements applicables.
Pour toute question concernant les élections municipales, veuillez vous adresser soit au secrétariat de votre municipalité ou à votre Bureau des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement.
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Message du ministre
Je suis heureux de présenter ce guide « Élection municipale 2006 » pour les besoins de la prochaine élection municipale.
Les municipalités et les conseils scolaires ont besoin de conseillères et de conseillers compétents. La réponse à ce besoin est entre vos mains : à vous de déclarer votre candidature à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire, ou de voter pour les personnes qui se présentent à l’élection. Que ce soit en tant que candidate ou candidat, ou en tant qu’électrice ou électeur, votre participation à cette élection municipale est importante pour le bien de la collectivité.
La loi régissant les élections aux conseils municipaux et aux conseils scolaires, la Loi de 1996 sur les élections municipales, reste essentiellement inchangée depuis l’élection municipale de 2003, à une éventuelle exception près.
La Loi de 2006 sur les mesures budgétaires, qui renfermait la disposition relative à l’allongement du mandat de trois à quatre ans, a reçu la sanction royale le 18 mai 2006. Les nouveaux mandats entreront en vigueur le 1er décembre, après les élections municipales à l’automne.
Un tel allongement de la durée des mandats présenterait plusieurs avantages. Un mandat de quatre ans laisserait plus de temps aux conseils municipaux ou scolaires pour établir leur programme d’action et le mettre en œuvre, avant de s’en remettre aux électrices ou électeurs pour juger leurs accomplissements. De plus, les conseillères et conseillers municipaux et scolaires disposeraient ainsi pour établir et réaliser leurs plans d’action, dans leur cas à l’échelle communautaire, d’un délai similaire à celui accordé aux députés provinciaux et fédéraux.
Nombreuses sont les collectivités qui, ces dernières années, ont joint leur voix à celle de l’Association des municipalités de l’Ontario pour réclamer un allongement de la durée du mandat des élus locaux. Pareil allongement a aussi la faveur des associations de conseils scolaires.
La présente publication vous aidera à vous familiariser avec les modalités d’élection des membres des conseils municipaux et scolaires. Vous y trouverez la description de vos droits et responsabilités dans le cadre de ce processus électoral, que vous décidiez de briguer les suffrages de l’électorat ou seulement de donner le vôtre.
Mes meilleurs vœux les plus sincères s’adressent à ceux et celles qui ont accepté de relever cet important défi en présentant leur candidature à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire.
Le ministre des Affaires municipales et du Logement