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Élections municipales

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Examen de la Loi de 1996 sur les élections municipales

Ressources relatives aux élections municipales

Guides des élections

Le ministère a produit deux guides – le premier pour les électrices et électeurs, l’autre pour les candidates et candidats – de manière à ce que l’information relative aux élections soit plus simple à trouver et à comprendre.

Si vous avez d’autres questions ou aimeriez nous donner votre avis sur les guides, n’hésitez pas à nous écrire à mea.info@ontario.ca.

Documents acceptés pour l’identification des électrices et électeurs

Toute personne qui souhaite voter doit d’abord s’identifier. Si votre nom figure sur la liste électorale, vous devrez présenter un document qui porte votre nom et votre adresse pour pouvoir obtenir un bulletin de vote. Il ne sera plus nécessaire de présenter un document portant votre signature.

Liste des documents acceptés pour l’identification des électrices et électeurs

Formulaires

Plusieurs formulaires prescrits, notamment le formulaire de déclaration de candidature et ceux relatifs aux états financiers d’une campagne, ont été mis à jour pour les élections de 2014. Vous pouvez télécharger les nouveaux formulaires à partir du Répertoire central des formulaires.

Liens vers les formulaires courants :

Autres ressources