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Élections municipales

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Quoi de neuf en 2018
Guides relatifs aux élections à l’intention des électeurs, candidats et les tiers annonceurs
Renseignements à l’intention des électeurs
Élections par scrutin préférentiel
Ressources générales
Possibilités d’emploi durant les élections
Renseignements à l’intention des radiodiffuseurs et éditeurs
Pour nous joindre

Les élections pour des postes au sein d’un conseil municipal et d’un conseil scolaire auront lieu le lundi 22 octobre 2018.

Quoi de neuf en 2018

Les modifications suivantes ont été apportées à la Loi de 1996 sur les élections municipales après les élections municipales de 2014 et auront une incidence sur les élections municipales de 2018 :

  • la publicité de tiers est soumise à de nouvelles règles
  • les municipalités ont désormais le choix d’élire les membres de leur conseil par scrutin préférentiel
  • les déclarations de candidature à un poste au sein d’un conseil municipal ou d’un conseil scolaire peuvent être déposées auprès du bureau du secrétaire de la municipalité concernée dès le 1er mai 2018 et jusqu’à 14 heures le 27 juillet 2018
  • la déclaration de candidature d’une personne à un poste au sein du conseil d’une municipalité qui compte plus de 4 000 électeurs doit être accompagnée, lors de son dépôt, de la signature d’au moins 25 personnes qui appuient la candidature

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les guides du ministère relatifs aux élections.

Guides relatifs aux élections à l’intention des électeurs, candidats et tiers annonceurs

Guide 2018 des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des électrices et électeurs
Guide 2018 des élections municipales et scolaires en Ontario à l’intention des candidates et candidats
Guide 2018 sur la publicité de tiers au cours des élections municipales et scolaires en Ontario

Renseignements à l’intention des électeurs

Pour pouvoir voter dans une élection municipale ou scolaire en Ontario, votre nom doit figurer sur liste électorale.

Vérifiez sur voterlookup.ca que votre nom figure bien sur la liste des personnes qui peuvent participer aux élections municipales et scolaires..

Sur ce site, vous pouvez ajouter votre nom à la liste électorale, au besoin, modifier vos renseignements personnels, changer de soutien scolaire et ajouter le nom d’autres électrices ou électeurs à votre adresse.

Vous devrez présenter un document confirmant votre identité pour voter. Si votre nom est sur la liste électorale, on vous demandera de présenter un document sur lequel figurent votre nom et votre adresse. Il n’est pas nécessaire que ce document porte votre photo ou votre signature.

Liste des documents d’identification acceptables pour voter.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter, votre municipalité peut vous autoriser à nommer quelqu’un pour voter à votre place.

Élections par scrutin préférentiel

À partir de 2018, les municipalités qui le souhaitent peuvent élire les membres de leur conseil par scrutin préférentiel. Pour en savoir plus sur les élections par scrutin préférentiel, veuillez consulter les documents suivants :

Lisez comment la ville de London utilisera le scrutin préférentiel pour son élection municipale en 2018.

Ressources générales

Loi de 1996 sur les élections municipales
Règlement sur les élections par scrutin préférentiel
Déclaration d’entrée en fonction – Loi de 2001 sur les municipalités
Déclaration d’entrée en fonction – Loi de 2006 sur la cité de Toronto
Renseignements à l’intention des fonctionnaires fédéraux – Commission de la fonction publique du Canada
Examen de la Loi de 1996 sur les élections municipales

Possibilités d’emploi durant les élections

En Ontario, les élections municipales sont administrées par les secrétaires des municipalités. Communiquez avec le ou la secrétaire de votre municipalité pour vous renseigner sur les possibilités d’emploi que celle-ci peut offrir, le cas échéant.

Pour connaître les possibilités d’emploi liées aux élections provinciales, communiquez avec Élections Ontario.

Renseignements à l’intention des radiodiffuseurs et éditeurs

Les radiodiffuseurs et les éditeurs ont de nouvelles responsabilités concernant la publicité des candidats et des tiers annonceurs reliée à une campagne électorale. La période de campagne électorale débute le 1er mai et prend fin le 31 décembre 2018.

Publicité des candidats et des tiers annonceurs

Si la publicité est achetée par une candidate ou un candidat, vous devez recueillir, par écrit :

  1. le nom du candidat ou de la candidate
  2. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’affaires de la personne qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur selon les directives du candidat ou de la candidate (notez que cette personne peut être le candidat lui-même ou la candidate elle-même)

Si la publicité est achetée par un tiers inscrit, vous devez recueillir, par écrit :

  1. le nom du tiers inscrit (notez qu’il peut s’agir d’une personne, d’une société ou d’un syndicat)
  2. la municipalité où le tiers est inscrit
  3. le numéro de téléphone et l’adresse postale ou électronique de la personne qui traite avec le radiodiffuseur ou l’éditeur selon les directives du tiers inscrit

Il est interdit de diffuser ou de publierune publicité reliée à une campagne électorale sans noter tous ces renseignements.

Les radiodiffuseurs et les éditeurs doivent tenir des dossiers comprenant :

  1. les renseignements recueillis par écrit
  2. une copie de chaque publicité (ou les moyens de la reproduire aux fins d’examen)a copy of the advertisement (or the means of reproducing the advertisement for inspection)
  3. un relevé des frais demandés pour la diffusion de la publicité

Ces dossiers doivent être conservés pendant quatre ans après la date de diffusion de la publicité et ils doivent être accessibles au public.

La publicité de tiers est restreinte durant la période qui va du début de la campagne électorale, soit le 1er mai, jusqu’à la clôture du scrutin, le 22 octobre 2018. Les radiodiffuseurs et les éditeurs ne sont pas obligés de recueillir de renseignements ni de tenir de dossiers pour les publicités diffusées avant le 1er mai.

Lisez le guide sur la publicité de tiers pour connaître les règles à respecter.

Pour nous joindre

Pour toute question que vous pourriez avoir, veuillez vous mettre en rapport avec nous ou avec le Bureau des services aux municipalités de votre région.