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Déclaration de principes provinciale

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La Déclaration de principes provinciale (DPP) est la déclaration des politiques du gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Elle s’applique l'ensemble de la province et fournit des directives stratégiques provinciales en matière d’aménagement du territoire.

Les municipalités utilisent la DPP pour élaborer leur plan officiel et pour guider et éclairer leurs décisions sur d’autres questions liées à l’aménagement.

La DPP est établie aux termes de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire , et toute décision liée à l’aménagement du territoire doit « être conforme » à la Déclaration de principes provinciale.