Envoyer cette page par courrielDéclaration de principes provinciale
La Déclaration de principes provinciale (DPP) énonce les politiques du gouvernement en matière d'aménagement du territoire. Elle fournit une orientation à l'échelle de toute la province en ce qui concerne les questions d'intérêt provincial portant sur l'aménagement et la mise en valeur du territoire, et appuie le système d'aménagement provincial « fondé sur des politiques ».
Les municipalités utilisent la DPP pour élaborer leurs plans officiels et prendre des décisions à l'égard d'autres questions liées à l'aménagement.
La DPP est prévue par l'article 3 de la Loi sur l'aménagement du territoire et toute décision ayant trait aux questions d'aménagement du territoire doit « être conforme » à la Déclaration de principes provinciale.
La Déclaration de principes provinciale tient compte des interrelations complexes entre les facteurs économiques, environnementaux et sociaux qui jouent sur l’aménagement et elle reflète de solides principes de planification. Elle fournit une orientation stratégique solide et claire en matière d’aménagement du territoire afin de favoriser des communautés fortes, un environnement propre et sain, et une économie vigoureuse. La nouvelle Déclaration de principes provinciale comprend des politiques renforcées relatives à des dossiers clés qui touchent nos collectivités, tels que:
- l’utilisation et la gestion efficaces du territoire et de l’infrastructure,
- la protection de l’environnement et des ressources,
- ainsi qu’assurer des possibilités pertinentes en matière d’emploi et d’aménagement résidentiel, y compris l’appui de diverses utilisations.
La Déclaration de Principes provinciale actuelle est entrée en vigueur le 1er mars 2005. Le paragraphe 3(10) de la Loi sur l'aménagement du territoire indique que la DPP doit être examinée tous les cinq ans à compter de sa date d’entrée en vigueur pour déterminer si des révisions s'imposent.
La province a entamé l'examen actuel en mars 2010 en organisant des consultations dans toute la province. Nous sollicitons à présent votre avis sur les politiques provisoires et la question de l'allongement du calendrier d'examen prévu par la Loi sur l'aménagement du territoire.