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Déclaration de principes provinciale

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La Déclaration de principes provinciale est la déclaration des politiques du gouvernement en matière d’aménagement du territoire. Elle s’applique à l’échelle de la province et fournit une orientation stratégique claire en matière d’aménagement du territoire afin de favoriser des communautés fortes, une économie vigoureuse et un environnement propre et sain.

Elle comprend des politiques portant sur des questions clés qui touchent nos collectivités, notamment :
  • l’utilisation et la gestion efficaces du territoire et des infrastructures;
  • la protection de l’environnement et des ressources;
  • l’existence de possibilités appropriées en matière d’emploi et d’aménagement résidentiel, notamment une diversit d’utilisations

Les municipalités utilisent la DPP pour élaborer leur plan officiel et pour guider et éclairer leurs décisions sur d’autres questions liées à l’aménagement.

La DPP est établie aux termes de l’article 3 de la Loi sur l’aménagement du territoire , et toute décision liée à l’aménagement du territoire doit « être conforme » à la Déclaration de principes provinciale.