Envoyer cette page par courrielMinister's Orders - Regional Municipality of Durham, Part of the City of Pickering (Francais)
Cette publication hautement spécialisée Zoning Area - Regional Municipality of Durham, Part of the City of Pickering n'est disponible qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le ministère des Affaires municipales et du Logement au (416) 585-7041.
- ONTARIO REGULATION 154/03 made under the Planning ActCette publication hautement spécialisée ONTARIO REGULATION 154/03 made under the Planning Act n'est disponible qu'en anglais en vertu du Règlement 411/97, qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le ministère des Affaires municipales et du Logement au (416) 585- 7041.
- Order made under subsection 2(1) of the Ontario Planning and Development Act, 1994, S.O.
S.O. 1994, Chapter 23 : Schedule A (Francais)