Envoyer cette page par courrielVotre guide aux modifications apportées à la réforme de l’aménagement du territoire
Les documents de soutien sur cette page ont été conçus pour aider les utilisateurs à comprendre les modifications au système d’aménagement du territoire mis en place par la Loi de 2006 modifiant des lois en ce qui a trait à l’aménagement du territoire et aux terres protégées et ses règlements connexes.
Notes explicatives
- Édifier des collectivités meilleures : Points saillants des nouvelles dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoireLa présente brochure présente les modifications clés apportées à la Loi sur l’aménagement du territoire.
- Résumé des modifications clés au processus législatif et réglementaire
- Système de délivrance de permis d’exploitation
- Mise à jour des documents relatifs à l’aménagement municipal
- Dispositions de transition
- Nouvelles dispositions appuyant les collectivités viables et bien conçues
- Nouvelles dispositions pour protéger les zones d’emploi
- Organisme d’appel des questions locales portant sur l’aménagement du territoire