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Conseil de la ceinture de verdure

Le Conseil de la ceinture de verdure est un organisme consultatif du gouvernement. La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que le ministre des Affaires municipales forme un Conseil de la ceinture de verdure chargé de lui présenter des recommandations sur la ceinture de verdure. Le Conseil présente aussi des recommandations sur la mise en œuvre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges.

Le ministre nomme les membres du Conseil de la ceinture de verdure, ainsi que le président ou la présidente, par l’intermédiaire du Secrétariat des nominations.

Mandat

Le mandat convenu par le ministre des Affaires municipales et le Conseil de la ceinture de verdure prévoit notamment les pouvoirs légaux du Conseil ainsi que le cadre redditionnel et les rôles et responsabilités du ministère et du Conseil. Le mandat du Conseil consiste à fournir au ministre des recommandations sur les questions d’aménagement concernant la ceinture de verdure, notamment :

  • L’aménagement à l’intérieur et autour de la zone définie comme ceinture de verdure par le Plan de la ceinture de verdure.
  • Les questions relatives à la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure ou au Plan, comme le prévoit cette loi, y compris l’éducation et le rayonnement nécessaires pour faire connaître les buts du Plan.
  • Les règlements possibles de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure.
  • Les questions relatives aux politiques ou aux lois qui influent sur la mise en œuvre du Plan.
  • La mise en œuvre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, y compris les mesures de rendement, l’examen décennal, l’aménagement ainsi que l’éducation et le rayonnement, aux fins de la réalisation des objectifs du Plan de la ceinture de verdure.
  • Les modifications proposées au Plan et lors de son examen décennal.
  • Les questions générales de politiques liées à la ceinture de verdure, sauf : 
    • les questions examinées par d’autres organismes (p. ex., tribunaux administratifs ou judiciaires);
    • les questions propres à un site qui relèvent de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure ou des politiques ou des cartes du Plan.
  • Toute autre question que le ministère précise.

Le Conseil fournit également des conseils sur la surveillance et les rapports concernant la mise en œuvre du Plan de croissance du Golden Horseshoe et du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges dans la mesure où ils se rapportent à la réussite du Plan de la ceinture de verdure.