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Conseil de la ceinture de verdure

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Le Conseil de la ceinture de verdure en bref

Le Conseil de la ceinture de verdure est un organisme consultatif du gouvernement qui fournit au ministre des Affaires municipales des conseils sur la ceinture de verdure. Le Conseil présente aussi des recommandations sur la mise en œuvre du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (le « Plan de croissance ») et du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges. La réussite du Plan de la ceinture de verdure dépend de la mise en œuvre réussie de ces plans et d’autres initiatives provinciales d’aménagement du territoire.

Le Conseil de la ceinture de verdure est un élément clé de l’approche du gouvernement en matière de protection de la ceinture de verdure, qui comprend la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et la zone de la ceinture de verdure, laquelle protège de façon permanente plus de 2 millions d’acres d’espace vert dans la région élargie du Golden Horseshoe. Ensemble, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan de croissance guident l’aménagement du territoire dans la région.

La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure exige que le ministre des Affaires municipales forme un Conseil de la ceinture de verdure chargé de lui présenter des recommandations sur la ceinture de verdure.

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Membres du Conseil

Les membres du Conseil de la ceinture de verdure appuient les objectifs de la ceinture de verdure et du Plan de croissance connexe, ainsi que le président ou la présidente que le ministre nomme par l’intermédiaire du Secrétariat des nominations. Les membres du Conseil ont divers antécédents et possèdent ensemble une expérience et des connaissances concernant la protection de la ceinture de verdure et l’ensemble de ses liens avec la croissance dans la région élargie du Golden Horseshoe.

Les personnes nommées au Conseil de la ceinture de verdure ont des compétences variées liées à la ceinture de verdure et à la gestion de la croissance dans la région. Leur expertise comprend l’utilisation des données et la surveillance, la sensibilisation du public et le rayonnement, l’expérience de divers secteurs, notamment les municipalités, l’agriculture, l’environnement et le bâtiment, ainsi que l’escarpement du Niagara. La combinaison de leurs compétences et antécédents diversifiés leur permettra de fournir des conseils sur des questions allant de l’utilisation des mesures de rendement à l’éducation et au rayonnement.

Les personnes nommées au Conseil de la ceinture de verdure sont des experts reconnus et respectés dans leur domaine et sont véritablement dévouées à l’égard de l’environnement et de la protection des espaces verts de l’Ontario.

Informez-vous sur les membres du Conseil de la ceinture de verdure, leur processus de nomination et leur mandat.

Mandat

Le mandat convenu par le ministre des Affaires municipales et le Conseil de la ceinture de verdure prévoit notamment les pouvoirs légaux du Conseil ainsi que le cadre redditionnel et les rôles et responsabilités du ministère et du Conseil. Le mandat du Conseil consiste à fournir au ministre des recommandations sur les questions d’aménagement concernant la ceinture de verdure, notamment :

  • L’aménagement à l’intérieur et autour de la zone définie comme ceinture de verdure par le Plan de la ceinture de verdure.
  • Les questions relatives à la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure ou au Plan, comme le prévoit cette loi, y compris l’éducation et le rayonnement nécessaires pour faire connaître les buts du Plan.
  • Les règlements possibles de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure.
  • Les questions relatives aux politiques ou aux lois qui influent sur la mise en œuvre du Plan.
  • La mise en œuvre du Plan de croissance et du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, y compris les mesures de rendement, l’examen décennal, l’aménagement ainsi que l’éducation et le rayonnement, aux fins de la réalisation des objectifs du Plan de la ceinture de verdure.
  • Les modifications proposées au Plan et lors de son examen décennal.
  • Les questions générales de politiques liées à la ceinture de verdure, sauf :
    • les questions examinées par d’autres organismes (p. ex., tribunaux administratifs ou judiciaires);
    • les questions propres à un site qui relèvent de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure ou des politiques ou des cartes du Plan.
  • Toute autre question que le ministère précise.

Le Conseil fournit également des conseils sur la surveillance et les rapports concernant la mise en œuvre du Plan de croissance et du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges dans la mesure où ils se rapportent à la réussite du Plan de la ceinture de verdure.

L’élargissement de la composition et des fonctions du Conseil de la ceinture de verdure en 2018 découlait d’une recommandation du Comité consultatif ministériel de l’Examen coordonné visant la création d’un organisme consultatif qui compterait des représentants d’un éventail diversifié de secteurs et qui serait chargé de superviser la surveillance et les rapports en ce qui concerne les quatre plans provinciaux d’aménagement du territoire.

Collaboration avec la communauté de la ceinture de verdure

Le Conseil sait qu’il faut coordonner les activités des autres organismes intéressés par la ceinture de verdure (p. ex., la Fondation des amis de la ceinture de verdure) et peut contribuer à la coordination de ces activités. Il peut notamment rencontrer régulièrement ces organismes afin que les groupes soient au courant des travaux entrepris par les autres.

Le Conseil continuera d’assurer la liaison avec la Commission de l’escarpement du Niagara à l’égard de la mise en œuvre du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et il permet la représentation croisée.

Coordonnées

Renseignements additionnels :

Ministère des Affaires municipales
777, rue Bay, 13e étage 
Toronto ON  M5G 2E5 
(416) 585-6014