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Conseil de la ceinture de verdure

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Le Conseil de la ceinture de verdure en bref

Le Conseil fait partie, avec la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure (la « Loi ») et le Plan de la ceinture de verdure, des mesures clefs prises par le gouvernement afin de protéger une fois pour toutes une zone verte d’environ 1,8 million d’acres d’un bout à l’autre du Golden Horseshoe. Créé par le ministre des Affaires municipales et du Logement tel que l’exige la Loi, il a pour rôle de conseiller celui ci sur les questions qui se rapportent à cette ceinture.

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Composition du Conseil

Le Conseil de la ceinture de verdure est composé d’une ou de plusieurs personnes que le ministre nomme par l’intermédiaire du Secrétariat des nominations, dont une qui assure sa présidence. Ses membres, aux antécédents variés, se distinguent par la qualité de leurs compétences, l’ampleur de leurs connaissances et la profondeur de leur dévouement à la protection de la ceinture de verdure.

Mandat

Le Conseil de la ceinture de verdure a pour rôle de conseiller le ministre sur les questions qui se rapportent à la ceinture de verdure. Ces questions, dont la nature est précisée dans les paramètres régissant les activités du Conseil, ont généralement trait à la mise en œuvre continue de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure et du Plan de la ceinture de verdure (« le Plan »), à la mise au point d’indicateurs pouvant servir à mesurer l’efficacité du Plan, de même qu’à d’éventuelles propositions de modification du Plan et à l’examen décennal de ce dernier. Les paramètres régissant les activités du Conseil seront examinés et révisés à la demande du ministre ou du Conseil ou encore en cas de nomination d’une nouvelle personne à la présidence de ce dernier.

 

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Ministry of Municipal Affairs
777 Bay Street, 13th Floor 
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