Envoyer cette page par courrielProtection de la ceinture de verdure : Loi de 2005 sur la ceinture de verdure
La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure permet la création du Plan de la ceinture de verdure qui mettra à l'abri de l'urbanisation et de l'étalement urbains environ 1,8 million d'acres de terres agricoles et écologiquement vulnérables dans la région du Golden Horseshoe. Elle comprend environ 800 000 acres de terres comprises dans le Plan de l'escarpement du Niagara et le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et ajoutera des terres supplémentaires à la zone.
La loi autorise le gouvernement à désigner une zone de la ceinture de verdure et à établir un Plan de la ceinture de verdure. Elle énonce les principaux éléments et objectifs de la ceinture de verdure qui seront abordés dans le Plan. Elle exige également que les décisions d'aménagement soient conformes au Plan de la ceinture de verdure.
Aux termes de la loi, le ministre constituera un Conseil de la ceinture de verdure qui le conseillera et remplira d'autres fonctions précisées, par exemple le maintien et la promotion des objectifs de la ceinture de verdure.