Des collectivités bien conçues et aménagées attirent des emplois et des investissements. Le système d’aménagement du territoire simple et rationalisé de l’Ontario permet aux municipalités de jouer un rôle clé dans la prise de décisions en matière d’aménagement. Le ministère détermine et protège les intérêts provinciaux et encourage la planification judicieuse de l’infrastructure, la protection de l’environnement, le développement économique et l’établissement de collectivités sûres.
- Guides du citoyen en matière d'aménagement du territoire en OntarioUne série de Guides du citoyen pour vous renseigner sur le processus d’aménagement du territoire en Ontario. Les guides tiennent compte des modifications apportées dans le cadre de la réforme de l’aménagement du territoire, par l’entremise des projets de loi 26 et 51 qui ont reçu la sanction royale le 30 novembre 2004 et le 19 octobre 2006 respectivement.
- Lois connexes
- Déclaration de principes provincialeLa Déclaration de principes
provinciale est un énoncé de
politiques qui vient compléter la
Loi sur l’aménagement du
territoire. Elle fournit des
directives au sujet des questions
d’intérêt provincial liées à
l’aménagement du territoire et au
développement. La Loi sur
l'aménagement du territoire
précise que la Déclaration de
principes provinciale doit être
réexaminée tous les cinq ans afin
de déterminer s’il est nécessaire
de la réviser. La nouvelles
Déclaration de principes provinciale
(2005) a pris effet le 1er mars
2005.
- Commission des affaires municipales de l’Ontario / Réforme de l’aménagement du territoireLa réforme de l’aménagement du
territoire est un élément clef de
l’engagement du gouvernement à
édifier des collectivités fortes en
Ontario.
- La protection de la ceinture de verdureLoi de 2005 sur la ceinture de
verdure, les cartes et le Plan
de la Ceinture de
verdure, le Conseil de la Ceinture
de verdure et autres
renseignements.
- Friches contaminées OntarioL’aménagement des sites contaminés, ou friches contaminées, est un volet essentiel de l’édification de collectivités fortes et prospères. Le
réaménagement de terrains qui ont été exploités à des fins
commerciales ou industrielles dans le passé, mais qui ne sont plus
utilisés, contribuera à revitaliser les quartiers, à créer des emplois et
des logements et à relancer l’aménagement dans des zones déjà desservies par les transports en commun et dotées d’une infrastructure et d’installations
communautaires.
- La moraine d’Oak RidgesLa moraine d’Oak Ridges, vaste de
190 000 hectares, est un relief
écologiquement sensible situé au
centre-sud de l’Ontario.
- Plan d’aménagement pour le centre de Pickering
- Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades
- La Commission D'Escarpement De Niagara
- Planification municipale et outils de développement
- Pouvoir d’approbation en Ontario aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoireUn aperçu du pouvoir
d’approbation concernant les plans
officiels et leurs modifications, les
lotissements, les condominiums,
les autorisations, les pouvoirs de
vente et les validations. Le
pouvoir d’approbation est assigné
dans le cadre de la Loi sur
l’aménagement du territoire ou est
prescrit ou délégué par le ministre
des Affaires municipales et du
Logement en vertu de cette loi
pour ce qui est des municipalités,
des conseils d’aménagement et
des offices d’aménagement
municipaux en Ontario. Le tableau
comprend toutes les 445
municipalités de la province ainsi
qu’une liste des conseils
d’aménagement et des offices
d’aménagement municipaux.