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Aménagement du territoire

Aux termes du système d’aménagement du territoire de l’Ontario, ce sont les municipalités qui jouent le rôle principal dans les décisions en matière d’aménagement. Le ministère détermine et protège les intérêts provinciaux et appuie la planification des infrastructures, la protection de l’environnement, le développement économique et l’édification de collectivités sûres.

En vedette

Changements au système d’aménagement du territoire et d’appel

Depuis le 3 avril 2018, le système d’aménagement du territoire et le système d’appel connexe de l’Ontario ont changé. Le nouveau Tribunal d’appel de l’aménagement local est désormais l’organisme d’appel provincial qui entend les appels relatifs à l’aménagement du territoire.

Centre de formulaires et de ressources pour l'aménagement

livres

Bienvenue dans notre Centre de formulaires et de ressources pour l’aménagement (CFRA) liés au service à guichet unique d’aménagement du territoire de l’Ontario en partenariat avec sept ministères.

Trouvez les ressources et les documents d’encadrement qui pourraient vous aider à préparer votre demande d’aménagement :

Sujets populaires

La moraine d'Oak Ridges

Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

Un plan établie en 2002 afin de guider et de diriger l'aménagement des 190 000 hectares de terres et de masses d'eau dans le territoire de la moraine.

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe a été établi en 2006 dans le but de guider où et comment la croissance devrait se produire, de protéger les terres agricoles et les espaces verts, et de maximiser les retombées des investissements infrastructurels dans cette région diversifiée à croissance rapide.

La ceinture de verdure

La protection de la ceinture de verdure

La ceinture de verdure protège de façon permanente des espaces verts, terres agricoles, forêts, terres humide et bassins versants.

Place à la croissance

Zones de croissance est un programme mis en place par le gouvernement de l’Ontario pour planifier la croissance et le développement dans la province; il le fait de manière à soutenir la prospérité économique tout en protégeant l’environnement et en aidant les collectivités à atteindre une meilleure qualité de vie. Par l’entremise de Zones de croissance, nous élaborons des plans de croissance régionaux qui guident les politiques et investissements gouvernementaux. 

Rue principale

Déclaration de principes provinciale

La Déclaration de principes provinciale fournit l’orientation à suivre sur les questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement et à la mise en valeur du territoire et favorise le système d’aménagement provincial axé sur les politiques.

Plan de croissance du Nord de l’Ontario

Le Plan de croissance pour le Nord de l'Ontario, 2011, est un plan de 25 ans qui vise à renforcer  la durabilité et la prospérité à long terme de la région.

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