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Aménagement du territoire

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Les collectivités bien conçues et bien aménagées attirent les emplois et les investissements. Aux termes du système d’aménagement du territoire de l’Ontario, ce sont les municipalités qui jouent le rôle principal dans les décisions en matière d’aménagement. Le ministère détermine et protège les intérêts provinciaux et encourage la planification judicieuse des infrastructures, la protection de l’environnement, le développement économique et l’édification de collectivités sûres.

En vedette

Co-ordinated Land Use Planning Review

Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire

Ensemble, les quatre plans provinciaux d’aménagement du territoire de la région élargie du Golden Horseshoe permettent de gérer la croissance, de protéger l’environnement naturel et de favoriser le développement économique. Les plans mis à jour ont été publiés le 18 mai 2017.

Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités

Les modifications de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement de l’Ontario visent à fournir des outils et des processus améliorés aux collectivités et aux résidents pour leur permettre de déterminer le mode de croissance de leurs quartiers, et de planifier et de financer la croissance. La législation vise également à aider les municipalités à recouvrer davantage des dépenses en immobilisations liées à la croissance, à permettre aux résidents de se faire entendre davantage quant à la croissance de leur collectivité, à protéger et à favoriser les espaces verts, à rendre le système plus transparent et plus responsable, à établir des règles plus claires en matière d'aménagement du territoire, à donner aux municipalités plus d'autonomie quant à la prise des décisions locales, et à faciliter le règlement des différends.

Centre de formulaires et de ressources pour l'aménagement

livres

Bienvenue dans notre Centre de formulaires et de ressources pour l’aménagement (CFRA) liés au service à guichet unique d’aménagement du territoire de l’Ontario en partenariat avec sept ministères.

Trouvez les ressources et les documents d’encadrement qui pourraient vous aider à préparer votre demande d’aménagement :

Sujets populaires

La moraine d'Oak Ridges

Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges

An ecologically based plan established by the Ontario government to provide land use and resource management direction for the 190,000 hectares of land and water within the Moraine.

Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, 2006

Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe a été établi en 2006 dans le but de guider où et comment la croissance devrait se produire, de protéger les terres agricoles et les espaces verts, et de maximiser les retombées des investissements infrastructurels dans cette région diversifiée à croissance rapide.

La ceinture de verdure

La protection de la ceinture de verdure

La ceinture de verdure protège de façon permanente des terres précieuses et favorise un environnement plus sain pour l’ensemble des Ontariens et des Ontariennes.

Place à la croissance

Zones de croissance est un programme mis en place par le gouvernement de l’Ontario pour planifier la croissance et le développement dans la province; il le fait de manière à soutenir la prospérité économique tout en protégeant l’environnement et en aidant les collectivités à atteindre une meilleure qualité de vie. Par l’entremise de Zones de croissance, nous élaborons des plans de croissance régionaux qui guident les investissements gouvernementaux. 

Rue principale

Déclaration de principes provinciale

La Déclaration de principes provinciale fournit l’orientation à suivre sur les questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement et à la mise en valeur du territoire et favorise le système d’aménagement provincial axé sur les politiques.

Plan de croissance du Nord de l’Ontario, 2011

Le Plan de croissance pour le Nord de l'Ontario, 2011, est un plan de 25 ans qui vise à renforcer  la durabilité et la prospérité à long terme de la région.

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