Envoyer cette page par courrielAménagement du territoire
Des collectivités bien conçues et aménagées attirent des emplois et des investissements. Le système d’aménagement du territoire simple et rationalisé de l’Ontario permet aux municipalités de jouer un rôle clé dans la prise de décisions en matière d’aménagement. Le ministère détermine et protège les intérêts provinciaux et encourage la planification judicieuse de l’infrastructure, la protection de l’environnement, le développement économique et l’établissement de collectivités sûres.
En vedette |
Centre de formulaires et de ressources pour l'aménagement | |
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Le portail de l’aménagement communautaire en 3 dimensions Ce portail permet de voir comment le système ontarien d’aménagement du territoire, fondé sur des politiques, fonctionne « sur le terrain », ainsi que les outils de planification et de financement pouvant servir à réaliser des objectifs locaux en matière d’aménagement et de développement économique. L’accès au portail de l’aménagement communautaire nécessite l’utilisation du logiciel Flash Player. |
Centre de formulaires et de ressources pour l'aménagement Bienvenue dans notre centre de renseignements et d’outils liés au service à guichet unique d’aménagement du territoire de l’Ontario. Exploration des ressources liées à l’aménagement du territoire Trouvez les ressources et les documents d’encadrement qui pourraient vous aider à préparer votre demande d’aménagement, y compris les études préliminaires exigées. |
Comment demander une décision relative à l’aménagement Renseignez-vous sur la manière de préparer la demande d’aménagement et sur l’autorité approbatrice. Accédez aux formulaires de demande d’aménagement à utiliser lorsque le ministère des Affaires municipales et du Logement est l’autorité approbatrice en matière d’aménagement. |
Sujets populaires
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Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges An ecologically based plan established by the Ontario government to provide land use and resource management direction for the 190,000 hectares of land and water within the Moraine. |
La protection de la ceinture de verdure La ceinture de verdure protège de façon permanente des terres précieuses et favorise un environnement plus sain pour l’ensemble des Ontariens et des Ontariennes. |
Déclaration de principes provinciale La Déclaration de principes provinciale est un énoncé de politiques qui vient compléter la Loi sur l’aménagement du territoire. Elle fournit des directives au sujet des questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement du territoire et au développement. |
Plus d'Aménagement du territoire:
- Centre de formulaires et de ressources pour l'aménagementUne mine de renseignements et d'outils sur l'aménagement du territoire en Ontario.
- Guides du citoyen en matière d'aménagement du territoire en OntarioUne série de Guides du citoyen pour vous renseigner sur le processus d’aménagement du territoire en Ontario. Les guides tiennent compte des modifications apportées dans le cadre de la réforme de l’aménagement du territoire, par l’entremise des projets de loi 26 et 51 qui ont reçu la sanction royale le 30 novembre 2004 et le 19 octobre 2006 respectivement.
- Lois connexes
- Déclaration de principes provincialeLa Déclaration de principes provinciale est un énoncé de politiques qui vient compléter la Loi sur l’aménagement du territoire. Elle fournit des directives au sujet des questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement du territoire et au développement. La Loi sur l'aménagement du territoire précise que la Déclaration de principes provinciale doit être réexaminée tous les cinq ans afin de déterminer s’il est nécessaire de la réviser. La nouvelles Déclaration de principes provinciale (2005) a pris effet le 1er mars 2005.
- La protection de la ceinture de verdureLoi de 2005 sur la ceinture de verdure, les cartes et le Plan de la Ceinture de verdure, le Conseil de la Ceinture de verdure et autres renseignements.
- Friches contaminées OntarioL’aménagement des sites contaminés, ou friches contaminées, est un volet essentiel de l’édification de collectivités fortes et prospères. Le réaménagement de terrains qui ont été exploités à des fins commerciales ou industrielles dans le passé, mais qui ne sont plus utilisés, contribuera à revitaliser les quartiers, à créer des emplois et des logements et à relancer l’aménagement dans des zones déjà desservies par les transports en commun et dotées d’une infrastructure et d’installations communautaires.
- La moraine d’Oak RidgesLa moraine d’Oak Ridges, vaste de 190 000 hectares, est un relief écologiquement sensible situé au centre-sud de l’Ontario.
- Plan d’aménagement pour le centre de Pickering
- Plan d’aménagement de la ceinture ouest de promenades
- La Commission D'Escarpement De Niagara
- Planification municipale et outils de développement
- Pouvoir d’approbation en Ontario aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoireUn aperçu du pouvoir d’approbation
- Commission des affaires municipales de l’OntarioFeuille de renseignements