Renforcer le partenariat provincial-municipal

Envoyer cette page par courriel

En travaillant en partenariat, le gouvernement de l’Ontario et les municipalités ont accompli de nombreuses réalisations au cours des dernières années, marquées par l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS). Cette initiative commune a débouché sur un accord aux termes duquel la province s’est engagée à reprendre une partie des coûts municipaux. Grâce aux reprises provinciales, les municipalités ont obtenu plus de souplesse pour ce qui est d’utiliser les revenus tirés des impôts fonciers afin d’investir dans les priorités locales, comme l’infrastructure et le développement économique.

Le gouvernement de l’Ontario soutient l’avenir des municipalités et des collectivités locales grâce à de nombreuses autres initiatives, notamment la nouvelle Stratégie à long terme de logement abordable, des améliorations à l’administration du programme Ontario au travail, le versement d’une partie des revenus provinciaux provenant de la taxe sur l’essence, et d’importants investissements provinciaux dans l’infrastructure publique et les routes et ponts locaux.

Au sujet de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services

En 2008, un accord historique a été conclu pour financer les programmes de prestations d'aide sociale et améliorer les services pour la population de l'Ontario. L'accord est détaillé dans le document intitulé Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services : Envisager l'avenir ensemble, un rapport consensuel de l'Ontario, de l'Association des municipalités de l'Ontario et de la Ville de Toronto.

• Reprises provinciales – Par suite de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services, les municipalités ontariennes réaliseront d’ici 2018 un avantage net de 1,5 milliard de dollars par année.
• Rapport 2008 : Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services
  - Envisager l'avenir ensemble (1.6 mo)