Envoyer cette page par courrielExamen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services

 

Un accord faisant date a été conclu pour financer les prestations d'aide sociale et améliorer les services pour la population de l'Ontario.  L'accord est détaillé dans le document intitulé Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services : Envisager l'avenir ensemble, un rapport consensuel de l'Ontario, de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et de la Ville de Toronto.

Le rapport présente une nouvelle vision des relations provinciales-municipales. Il vient compléter l'Examen – une occasion unique qu'ont eue les représentants municipaux et provinciaux de discuter de nouvelles et de meilleures façons de financer et d'offrir les services à la population de l'Ontario. 

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Le rapport

• La province allège les pressions financières sur les municipalités et les contribuables fonciers - Communiqués de Presse
• Rapport: Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services - Envisager l'avenir ensemble (1.6 mo)
• À propos du rapport - brochure

Feuilles de renseignements :

• La prise en charge d'Ontario au travail
• Reprise en charge des coûts de la sécurité dans les palais de justice
• Un meilleur service pour l'Ontario
• Appui pour l'Examen et le Rapport

Documents connexes :

• Séance de consultation - août 2007 (179 ko)
• Montant estimatif de l’avantage net de la reprise des coûts en 2018 (39 ko)

Context :

Les partenaires de l’Examen :

• Ministère des Affaires municipales et du Logement
• Ministère des Finances
• Association des municipalités de l’Ontario
• Ville de Toronto