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- Manuel de planification des améliorations communautairesLe présent manuel vise à informer
et à aider les municipalités et les
autres intéressés à l’égard des
plans d’améliorations
communautaires prévus à l’article
28 de la Loi sur l’aménagement du
territoire.
- Friches contaminéesL’aménagement des sites
contaminés, ou friches
contaminées, est un volet essentiel
de l’édification de collectivités
fortes et prospères. Le
réaménagement de terrains qui
ont été exploités à des fins
commerciales ou industrielles dans
le passé, mais qui ne sont plus
utilisés, contribuera à revitaliser les
quartiers, à créer des emplois et
des logements et à relancer
l’aménagement dans des zones
déjà desservies par les transports
en commun et dotées d’une
infrastructure et d’installations
communautaires.
- Outils municipaux et ressources financières
- Révision municipale des demandes d'aménagement et services provinciaux d'aménagement à guichet unique(Septembre, 1999 ) - Ce manuel
fournit
une vue d'ensemble des services
provinciaux d'aménagement à
guichet
unique et de la révision municipale
des
demandes d'aménagement. Le
manuel
vise à aider le lecteur à
comprendre en
général le processus d'approbation
des
demandes d'aménagement, à
indiquer les
rôles et les responsabilités des
municipalités et de la province, et à
identifier les stratégies servant à
aider
les municipalités à réviser les
demandes
d'aménagement.
- Système de délivrance de permis d’exploitationRenseignements et ressources sur le SDPE, un outil d’aménagement du territoire qui permet de faciliter la croissance et de renforcer les collectivités.
- Modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire concernant les personnes handicapéesPlusieurs modifications à la Loi sur
l'aménagement du territoire sont
entrées
en vigueur le 30 septembre 2002
pour
appuyer la Loi sur les personnes
handicapées de l'Ontario, que le
gouvernement de l'Ontario a
adoptée l'an
dernier. L'objectif de la Loi sur les
personnes handicapées de
l'Ontario est
d'améliorer l'accessibilité des
personnes
handicapées et d'élargir les
possibilités
qui leur sont offertes. Suite à
l'adoption
de cette loi, des modifications
complémentaires ont été
apportées à
plusieurs autres lois.
- Des Guides du citoyen en matière d'aménagement du territoire en OntarioL'aménagement du territoire
touche presque toutes les facettes
de la vie en Ontario.
- Réorganisation des services locaux : guide de mise en oeuvreLa réorganisation des services locaux
(RSL)
vise le remaniement fondamental des
rôles et
des responsabilités de la province et des
municipalités. Depuis l'annonce initiale de
janvier 1997, un grand nombre de
changements importants ont été
apportés à
l'initiative de réorganisation des services
locaux. Ces changements ont résulté de
consultations menées avec le secteur
municipal et d'autres parties clés
intéressées
ainsi que du processus législatif.
- Qualité de la vie municipale pour la prospérité économiqueCe manuel renferme des
renseignements visant à aider les
municipalités à allier la qualité de
vie à la prospérité économique.