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  • Manuel de planification des améliorations communautairesLe présent manuel vise à informer et à aider les municipalités et les autres intéressés à l’égard des plans d’améliorations communautaires prévus à l’article 28 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
  • Friches contaminéesL’aménagement des sites contaminés, ou friches contaminées, est un volet essentiel de l’édification de collectivités fortes et prospères. Le réaménagement de terrains qui ont été exploités à des fins commerciales ou industrielles dans le passé, mais qui ne sont plus utilisés, contribuera à revitaliser les quartiers, à créer des emplois et des logements et à relancer l’aménagement dans des zones déjà desservies par les transports en commun et dotées d’une infrastructure et d’installations communautaires.
  • Outils municipaux et ressources financières
  • Révision municipale des demandes d'aménagement et services provinciaux d'aménagement à guichet unique(Septembre, 1999 ) - Ce manuel fournit une vue d'ensemble des services provinciaux d'aménagement à guichet unique et de la révision municipale des demandes d'aménagement. Le manuel vise à aider le lecteur à comprendre en général le processus d'approbation des demandes d'aménagement, à indiquer les rôles et les responsabilités des municipalités et de la province, et à identifier les stratégies servant à aider les municipalités à réviser les demandes d'aménagement.
  • Système de délivrance de permis d’exploitationRenseignements et ressources sur le SDPE, un outil d’aménagement du territoire qui permet de faciliter la croissance et de renforcer les collectivités.
  • Modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire concernant les personnes handicapéesPlusieurs modifications à la Loi sur l'aménagement du territoire sont entrées en vigueur le 30 septembre 2002 pour appuyer la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario, que le gouvernement de l'Ontario a adoptée l'an dernier. L'objectif de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario est d'améliorer l'accessibilité des personnes handicapées et d'élargir les possibilités qui leur sont offertes. Suite à l'adoption de cette loi, des modifications complémentaires ont été apportées à plusieurs autres lois.
  • Des Guides du citoyen en matière d'aménagement du territoire en OntarioL'aménagement du territoire touche presque toutes les facettes de la vie en Ontario.
  • Réorganisation des services locaux : guide de mise en oeuvreLa réorganisation des services locaux (RSL) vise le remaniement fondamental des rôles et des responsabilités de la province et des municipalités. Depuis l'annonce initiale de janvier 1997, un grand nombre de changements importants ont été apportés à l'initiative de réorganisation des services locaux. Ces changements ont résulté de consultations menées avec le secteur municipal et d'autres parties clés intéressées ainsi que du processus législatif.
  • Qualité de la vie municipale pour la prospérité économiqueCe manuel renferme des renseignements visant à aider les municipalités à allier la qualité de vie à la prospérité économique.