Envoyer cette page par courrielL’instauration de conditions favorables à la création de logements locatifs grâce à des réformes touchant l’impôt et l’assurance prêt hypothécaire - Novembre 2002
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Second rapport du Groupe de travail sur l’offre de logements
(Novembre 2002)
- Résumé
- Introduction
- La dynamique du marché locatif en Ontario
- L’élimination des entraves fiscales
- Le financement des aménagements de nouveaux logements locatifs
- Les applications possibles du modèle américain
- Conclusions
- Résumé et recommandations
- Annexe A : Bibliographie
- Annexe B : Recommandations formulées par le Groupe de travail sur l’offre de logements dans son rapport provisoire
- Annexe C : Membres du Groupe de travail sur l’offre de logements et de son sous-comité, personnel du ministère des Affaires municipales et du Logement ayant contribué aux activités du Groupe de travai


