Envoyer cette page par courrielRapports de recherche sur le logement
Voici une liste de rapports de recherche sur le logement commandés ou rédigés par le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario.
Ces rapports sont fournis aux fins d’information et de recherche seulement. Ils ne représentent pas nécessairement l’orientation ou les politiques du gouvernement de l’Ontario.
- Évaluation du Programme provincial de banques d’aide au loyer : Sommaire, 2008
- Données relatives au logement : prix et loyers des maisons abordables, 2006
- Soutien gouvernemental accordé au titre du logement par l’entremise du régime fiscal : analyse de trois exemples - Mars 2006Dans beaucoup de territoires, on souhaite toujours réduire le nombre de ménages nécessitant impérieusement un logement à cause de problèmes d’abordabilité. Les trois mécanismes examinés dans le document sont le traitement fiscal du logement locatif aux É.-U., le Low Income Housing Tax Credit (LIHTC) des É.- U. et le Régime d'accession à la propriété (RAP) du gouvernement du Canada.
- Répondre au besoin de la demande de logements sociaux en Ontario : Expérience internationale et aide liée à la demande – juillet 2005Les dépenses des programmes axés sur la demande augmentent régulièrement, comme les efforts visant à les réduire déployés dans les pays faisant l’objet du document. Dans ce contexte, l’auteur examine les recherches effectuées sur les programmes d’aide locative axés sur la demande mis en oeuvre en Australie, aux É.-U. et au R.-U. pour répondre au besoin de logements hors marché.
- Appuyer l'investissement dans le secteur du logement - Juillet 2005Le document traite la question de savoir si les subsides en capital peuvent faire partie d’une politique de logement efficace. En particulier, il pose la question de savoir si la plupart de l’aide gouvernementale devrait être fondée sur les moyens, la demande ou les deux.
- L’instauration de conditions favorables à la création de logements locatifs grâce à des réformes touchant l’impôt et l’assurance prêt hypothécaire - Novembre 2002Second rapport du Groupe de travail sur l’offre de logements (Novembre 2002)
- Modifications du régime fiscal fédéral envisageables en vue d’encourager la construction de logements locatifs - Mars 2002Suite à la recommandation formulée dans son rapport par le Groupe de travail sur l’offre de logements à propos du traitement fiscal du secteur du logement locatif à l’échelle fédérale
- Promotion de conditions favorables à la construction de logements locatifs en matière d’assurance prêt hypothécaire - Mars 2002Le présent rapport examine les droits d’assurance prêt hypothécaire et autres conditions de tarification de la SCHL – tant passés que présents, suite aux changements de récente date.
- Contexte de la création de logements locatifs privés aux États-Unis - Mars 2002Ce rapport décrit tout d’abord les tendances aux États-Unis en matière de création de logements locatifs au cours de la dernière décennie. Il passe ensuite en revue les principaux programmes utilisés pour stimuler la création de logements locatifs et particulièrement pour soutenir le développement de logements locatifs abordables. Le rapport propose des estimations du volume des projets de logements locatifs non subventionnés et compare ceci aux niveaux enregistrés au Canada depuis 1991. Le rapport illustre également la manière dont les principaux mécanismes fiscaux fonctionnent et comment ils pourraient contribuer à la création de logements locatifs si des mécanismes semblables étaient adoptés au Canada. Ce mémoire conclut par une évaluation du potentiel pratique d’application de ces mécanismes dans le contexte canadien.
- L'offre de logements locatifs à prix abordable : Dynamique du marché et recommandations pour stimuler la nouvelle construction - Mai 2001Le rapport provisoire du Groupe de travail sur l'offre de logements a été présenté au ministre des Affaires municipales et du Logement le mardi 8 mai 2001. Les auteurs du rapport recommandent que tous les paliers de gouvernement — fédéral, provincial et municipal — effectuent un certain nombre de changements législatifs et administratifs qui favoriseront l'augmentation de l'offre de logements locatifs à prix abordable en Ontario.
- Documents de référence : Société de logement de l'Ontario