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Version mise à jour du Guide relatif aux logements adaptés édition révisée de février 2008ARLSnotification : Numéro 08-04
Déclaration de renseignements annuelle: Rapports des fournisseurs de logements aux gestionnaires de services pour l’exercice 2007, deuxième année complète de données de référence.ARLSnotification : Numéro 08-03
Guide révisé sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenuARLSnotification : Numéro 08-02
2006 Social Housing Notifications
Rapport du gestionnaire de services à la province (1er janvier 2007 – 31 décembre 2007)ARLSnotification : Numéro 08-01
Indice des prix du marché 2008 pour les fournisseurs de logements ordinaires et dont tous les loyers sont indexés sur le revenuARLSnotification : Numéro 07-09
Les facteurs coût à utiliser lors de l’établissement des budgets de l’exercice 2008 des sociétés de logement à but non lucratif privées et municipalesARLSnotification : Numéro 07-08
Loyer du marché minimum de 2008 pour les sociétés à but non lucratif municipales (article 95)ARLSnotification : Numéro 07-07
Facteurs de loyer de 2008 pour les sociétés de logement à but non lucratif privéesARLSnotification : Numéro 07-06
Modifications des dispositions de la LRLS concernant la Politique relative aux ménages prioritaires - Entrée en vigueur le 1er août 2007ARLSnotification : Numéro 07-05
Entrée en vigueur le 1er août 2007 de modifications de règlements d’application de la LRLSARLSnotification : Numéro 07-04
Article 106, 2007 – indices annuels des frais utilisés par les fournisseurs dont tous les logements sont à loyer indexé sur le revenu – modification d’un règlementARLSnotification : Numéro 07-03
Mécanisme continu de demande de modification des données de référenceARLSnotification : Numéro 07-02
Déclaration de renseignements annuelles: Rapports des fournisseurs de logements aux gestionnaires de services pour l’exercice 2006, première année complète de données de référenceARLSnotification : Numéro 07-01
Rapport du gestionnaire de services à la province (1er janvier – 31 décembre 2006)ARLSnotification : Numéro 06-12
Article 95 – transfert à la LRLSARLSnotification : Numéro 06-11
Limites de revenu des nouveaux locataires de 2006-- fournisseurs de logements visés par les articles 26 et 27ARLSnotification : Numéro 06-10
Facteurs de loyer de 2007 pour les sociétés de logement à but non lucratif privéesARLSnotification : Numéro 06-09
Loyer du marché minimum de 2007 pour les sociétés à but non lucratif municipales (article 95)ARLSnotification : Numéro 06-08
Les facteurs coût à utiliser lors de l’établissement des budgets de l’exercice 2007 des sociétés de logement à but non lucratif privées et municipalesARLSnotification : Numéro 06-07
Diffusion de l’indice des loyers du marché de 2007ARLSnotification : Numéro 06-06
Article 106, 2007 – Indices annuels des frais utilisés par les fournisseurs dont tous les logements sont à loyer indexés sur le revenuARLSnotification : Numéro 06-05
Modifications à la Loi de 2000 sur la réforme du logement social conformément à la Loi de 2006 sur la saine gestion publiqueARLSnotification : Numéro 06-04
Modification au Règlement de l’Ontario 298/01 pris en application de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social – Les paiements du nouveau programme de prestations pour la garde d’enfants sont eARLSnotification : Numéro 06-03
Rapport des gestionnairs de services à la province 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005DLS notification : numéro 06-02
Modifications apportées aux règlements pris en application de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social le 4 novembre 2005DLS notification : numéro 05-07
Code de prévention des incendies – nouvelles exigences pour les détecteurs de fumée multiples dans toutes les résidencesDLS notification : numéro 06-01
«Facteurs coût» à utiliser dans le budget de l’exercice 2006 des sociétés de logements municipales à but non lucratifDLS notification : numéro 05-05
Facteurs de loyer de 2006 pour les sociétés de logement à but non lucratif privéesDLS notification : numéro 05-06
Loyer du marché minimum de 2006 pour les sociétés municipales à but non lucratif (art. 95)DLS notification : numéro 05-04
Taux légal d'augmentation des loyers et indice d'inflation de 2006 pour les coopérativesDLS notification : numéro 05-03
Déclaration de renseignements annuelle des fournisseurs de logements à but non lucratif et coopératifsDLS notification : numéro 05-02
Limites de revenu des nouveaux locataires de 2005 -- fournisseurs de logement visés par les articles 26 et 27DLS notification : numéro 05-01
Paiements spéciaux aux bénéficiaires de l'aide socialeDLS notification : numéro 04-10
Rapport des gestionnaires des services à la province (du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004)DLS notification : numéro 04-11
«Facteurs coût» à utiliser dans le budget de l’exercice 2005 des fournisseurs de logements à but non lucratif et de logements coopératifsDLS notification : numéro 04-08
Règlement de l'Ontario 244/04DLS notification : numéro 04-09
Loyer du marché minimum de 2005 pour les logements municipaux à but non lucratif (art. 95)DLS notification : numéro 04-06
Taux légal d'augmentation des loyers et indice d'inflation pour les coopératives d’habitationDLS notification : numéro 04-07
Modifications apportées au Règl. de l’Ont. 298/01DLS notification : numéro 04-04
Facteurs de loyer de 2005 pour les sociétés de logement à but non lucratif municipales et privéesDLS notification : numéro 04-05
Version mise à jour du Guide relatif aux logements adaptésDLS notification : numéro 04-02
Amiante – risque potentiel pour la santé associé à la présence d'amiante dans certains isolants de vermiculite en vracDLS notification : numéro 04-03
Guide révisé sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenuDSL notification : numéro 03-16
Propositions de réaménagement et de refinancement nécessitant l’approbation du ministère des Affaires municipales et du LogementDLS notification : numéro 04-01
Facteurs de loyer de 2004 pour les sociétés de logement à but non lucratif municipales et privéesDLS notification : numéro 03-14
Facteur d'inflation du loyer à utiliser pour calculer le loyer du marché minimum pour l'exercice financier de 2004DLS notification : numéro 03-15
Taux légal d'augmentation des loyers et Indice d'inflation (Indice de contrôle des loyers) pour 2004DLS notification : numéro 03-12
Mise en commun des fonds de réserve pour immobilisationsDLS notification : numéro 03-13
Facteurs coût à utiliser dans le budget de l’exercice 2004 des fournisseurs de logements à but non lucratif et de logements coopératifsDLS notification : numéro 03-11
Modifications à des règlements pris en application de la Loi de 2000 sur la réforme du logement socialDLS notification : numéro 03-10
Rétablissement de l'incitatif accordé aux fournisseurs de logements à but non lucratif à l'égard des recettes non liées à la location pour les exercices financiers 2002 et 2003DLS notification : numéro 03-09
Maintien de l'entente en vertu de laquelle le ministère des Affaires municipales et du Logement propose d'effectuer, pour le compte des gestionnaires de services, les rapprochements à l'égard des DéclDLS notification : Numéro 03-08
Guide révisé relatif aux logements adaptésDLS notification : numéro 03-07
Guide révisé sur l'aide sous forme de loyer indexé sur le revenuDLS notification : numéro 03-06
Récentes modifications de la Loi sur la réforme du logement social et de règlements d’applicationDLS notification : numéro 03-05
Déclaration du gestionnaire de services à la provinceDLS notification : Numéro 03-04
Cessation de l'incitatif accordé aux fournisseurs de logements à but non lucratif à l'égard des recettes non liées à la locationDLS notification : Numéro 03-02
Revenu de retraite du gouvernement pour les personnes âgéesDLS notification : Numéro 03-03
Calcul du revenu théoriqueDLS notification : Numéro 03-01
Modifications de règlements pris en application de la Loi de 2000 sur la réforme du logement socialDLS notification : numéro 02-01
Revenu de retraite du gouvernement pour les personnes âgéesDLS notification : numéro 02-02
Déclaration du gestionnaire de services à la provinceDLS notification : Numéro 02-03
Ambïguité dans les accords d'exploitation du Programme de logement des Autochtones en milieu urbainDLS notification : numéro 02-04
Enquête statistique sur le logement socialDLS notification : numéro 02-05
Facteurs de loyer de 2003 pour les sociétés de logement à but non lucratif municipales et privéesDLS notification : numéro 02-06
Taux légal d'augmentation des loyers et Indice d'inflation (Indice de contrôle des loyers) pour 2003DLS notification : numéro 02-07
Facteur d'inflation du loyer à utiliser pour calculer le loyer du marché minimum pour l'exercice financier de l'an 2003DLS notification : numéro 02-08
« Facteurs coût » à inclure dans le budget de l'exercice financier de l'an 2003 pour les fournisseurs de logements à but non lucratif et de coopérativesDLS notification : numéro 02-09
Revenu de retraite du gouvernement pour les personnes âgéesDLS notification : numéro 02-10

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