Envoyer cette page par courrielDes opérations de logement social
- Gestionnaires de services et leurs aires de servicesListe des 47 gestionnaires de services chargés des programmes de logement social en Ontario et des municipalités desservies par chaque gestionnaire.
- DLS notificationCes notifications sont destinées aux gestionnaires de services et pourraient intéresser les sociétés locales de logement, les fournisseurs de logements à but non lucratif et de logements coopératifs et d'autres intervenants. Les renseignements qui y sont présentés portent sur des questions relatives aux politiques et aux programmes de logement social au cours de la période suivant le transfert.
- Programme de supplément au loyer pour l'épanouissement communautaireLignes directrices et annexes
- Transfert des opérations de logement social - Les guidesCes guides sont destinés aux gestionnaires de services, aux fournisseurs de logements à but non lucratif et de logements coopératifs et aux sociétés de logement. Les guides ne sont plus disponible en ligne. Vous pouvez cependant demander une copie du CD-ROM.
- Loi sur la réforme du logement social
- Mécanisme de demande de modification des données de référenceGuide pour les fournisseurs de logements concernant les demandes de modification des données de référence lors d'un changement dans les circonstances d’exploitation.
- 2e étape des consultations sur l'Examen de la Politique relative aux ménages prioritaires - Rapport aux intervenantes et intervenantsDans le cadre de la 2e étape du processus de consultation, le ministère des Affaires municipales et du Logement diffuse un rapport aux intervenantes et intervenants en vue d'obtenir leurs opinions sur les façons d'améliorer l'accès des victimes de violence familiale aux logements sociaux. Les intervenantes et intervenants sont invités à présenter leurs observations sur les options à envisager pour apporter des modifications réglementaires possibles aux dispositions visant la Politique aux termes de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social. Les réponses doivent être transmises au plus tard le 8 août 2006. Consulter le rapport pour obtenir des renseignements sur les personnes-ressources et la façon d'envoyer vos commentaires.