Système d’aménagement du territoire de l'Ontario – Ressources
Que cherchez-VOUS?
Si vous cherchez de l’information sur l’aménagement de terres de la Couronne, veuillez visiter le site Web du ministère des Richesses naturelles pour de plus amples renseignements.
Si vous cherchez de l’information sur l’aménagement de terrains privés, continuez à lire la liste qui suit :
Publications du MAML sur l’aménagement du territoire Renseignements généraux provinciaux sur l’aménagement du territoire dans les municipalités de l’Ontario. Vous cherchez une version de la loi rédigée en langage clair? Lisez les Guides du citoyen en matière d'aménagement du territoire en Ontario et le manuel Révision municipale des demandes d'aménagement et services provinciaux d'aménagement à guichet unique. Renseignez-vous davantage sur les moyens municipaux de planification et de développement.
Moyens municipaux de planification et de développement
Renseignez-vous sur les moyens municipaux de planification et de développement, notamment la planification de la sécurité ferroviaire et l’examen des plans de lotissement en regard de l’accessibilité.
Friches contaminées
Vous cherchez des renseignements sur la manière dont les municipalités peuvent aider à réaménager les friches contaminées? Vous trouverez dans cette section des études de cas, des renseignements et d'autres sites Web traitant de ce sujet.
Stratégies d’assainissement de l’air
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a produit deux guides complémentaires sur la qualité de l’air et les changements climatiques. Ces guides ont pour objectif d’informer les représentants des municipalités, les décideurs et autres intervenants sur les stratégies et les meilleures pratiques qu’ils peuvent adopter pour réduire les gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques.
Énergie éolienne
L'énergie éolienne est une source d'énergie renouvelable pouvant s'avérer commercialement viable en Ontario. Les municipalités de la province étudient les possibilités de développement économique que présente l'énergie éolienne. Pour ouvrir la voie à l'énergie éolienne, les municipalités peuvent notamment obtenir le soutien de la collectivité et élaborer des politiques claires d'utilisation du sol. Dans un tel cadre, l'énergie éolienne peut constituer une possibilité de développement économique, social et environnemental pour de nombreuses collectivités ontariennes..
Gestion des éléments nutritifs
La Loi sur la gestion des éléments nutritifs est entrée en vigueur le 27 juin 2002. Cette loi concerne la gestion des substances contenant des éléments nutritifs. Elle prévoit l’élaboration de nouvelles normes strictes touchant l’épandage de substances qui contiennent des éléments nutritifs et propose d'interdire l'épandage des boues non traitées durant une période de cinq ans. En outre, la Loi prévoit des exigences rigoureuses : l’examen et l’approbation des plans de gestion des éléments nutritifs, l’accréditation des préposés à l'épandage et la création d’un registre d'épandage.
La Loi, qui vise l'industrie agricole, les municipalités et d'autres producteurs de substances nutritives de l'Ontario, renferme un ensemble complet de dispositions touchant la gestion des éléments nutritifs, y compris des lignes directrices claires sur la protection de l'environnement. La Loi s’appuie sur le système en place en donnant force de loi aux pratiques de gestion exemplaires et en imposant des normes provinciales exécutoires relatives à la gestion des substances nutritives épandues sur des sols.
Place à la croissance
Ensemble, nous gérons l’infrastructure et la croissance de l’Ontario pour le bien-être de la population et de l’économie. Dans toutes les collectivités, nous cherchons à déterminer comment créer un environnement sûr et propre, et comment répondre aux besoins essentiels de la personne. Nous offrons une nouvelle perspective sur la façon de promouvoir la croissance tout en créant une économie vigoureuse, des collectivités fortes et un environnement sain.
Projet d'aménagement secondaire des corridors de transmission électrique
La Loi sur la fiabilité de l’énergie et la protection des consommateurs a été adoptée en juin 2002. Elle a autorisé le transfert à la province d’environ 50 000 acres situés dans les corridors de transmission électrique qui appartenaient à Hydro One. Le ministère des Affaires municipales et du Logement dirige des activités de planification provinciale visant à déterminer et à relier les utilisations secondaires linéaires publiques à long terme et de portée interrégionale qui peuvent être envisagées dans ces corridors.
Protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants
Dans le cadre de sa stratégie visant à protéger l’eau potable de l’Ontario de la source aux usagers, le gouvernement a rendu public un projet de loi relatif à l’élaboration et à l’autorisation de plans de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants.
Les liens qui suivent vous mèneront aux renseignements relatifs à l’aménagement que ces ministères partenaires offrent actuellement en ligne. Il existe d’autres ressources qui ne sont pas disponibles en ligne et la liste qui suit ne doit pas être perçue comme une liste exhaustive de toutes les ressources en matière d’aménagement qui portent sur la révision municipale des plans d’aménagement.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Ministère des Richesses naturelles
Ministère de l’Environnement
Le site Web du ministère de l’Environnement vous offre de précieux renseignements sur les programmes (y compris des programmes relatifs à l’eau, les lois et les règlements relevant du ministère.
Le ministère de l’Environnement divise ses publications en quatre catalogues distincts :
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales – Liens sur l’utilisation des terres agricoles, notamment :
Ministère de la Culture – Liens relatifs à l’aménagement du territoire
Ministère des Transports – Liens relatifs à l’aménagement du territoire
Offices de protection de la nature du Nord-Est :
Bureaux de santé du Nord-Est :
Loi sur l'aménagement du territoire
L’un des principaux outils législatifs en matière d’aménagement du territoire est la Loi sur l'aménagement du territoire. Utilisez ce lien pour lire le texte de la Loi sur l’aménagement du territoire. Pour consulter les règlements pris en application de la Loi sur l’aménagement du territoire concernant les sujets indiqués en cliquant sur les liens suivants :
Déclaration de principes provinciale (DPP)
La Déclaration de principes provinciale est un énoncé de politiques qui vient compléter la Loi sur l’aménagement du territoire. Elle fournit des directives au sujet des questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement du territoire et au développement. La Loi sur l'aménagement du territoire précise que la Déclaration de principes provinciale doit être réexaminée tous les cinq ans afin de déterminer s’il est nécessaire de la réviser. La nouvelle Déclaration de principes provinciale (2005) prend effet le 1er mars 2005.
Loi de 2004 sur le renforcement des collectivités (modification de la Loi sur l'aménagement du territoire)
Renseignez-vous sur les modifications apportées par le gouvernement à la Loi sur l’aménagement du territoire.
Code du bâtiment
Vous trouverez ici les renseignements nécessaires pour obtenir un exemplaire du Code du bâtiment. Vu la nature technique de ce document, il n’est disponible qu’en anglais.
Charte des droits environnementaux (CDE)
La CDE permet au public de participer au processus décisionnel du gouvernement sur les questions ayant une incidence sur l’environnement.
Lois-en-ligne
Vous pouvez interroger les codifications à jour, les textes législatifs sources et les codifications annuelles.
Institut canadien des urbanistes
L’Institut travaille au nom des urbanistes et de leur profession et se fait le porte-parole national du milieu de l’urbanisme canadien.
Economic Developers Council of Ontario (EDCO)
L’EDCO est une association constituée en personne morale, à but non lucratif, indépendante, réunissant des personnes oeuvrant dans le domaine du développement économique.
Ontario Association of Committees of Adjustment & Consent Authorities (OACA)
L’Ontario Association of Committees of Adjustment and Consent Authorities (OACA) offre un cours de base sur l’aménagement (en anglais seulement) par correspondance, par l’intermédiaire du bureau de l’ASTMO. Ce cours fait un survol du processus d’aménagement du territoire en Ontario.
Institut des planificateurs professionnels de l’Ontario
Porte-parole reconnu des professionnels de l’aménagement en Ontario, l’Institut oeuvre auprès de nombreux organismes gouvernementaux, S’associations à but non lucratif et d’intervenants, et auprès du public.
Regional Planning Commissioners of Ontario
L’organisme Regional Planning Commissioners of Ontario (RPCO) est un regroupement de commissaires à l’aménagement régional des administrations municipales à palier unique ou de palier supérieur des quatre coins de l’Ontario. Les commissaires se rencontrent tous les deux mois pour discuter des questions d’aménagement présentant un intérêt commun et défendent leurs positions au nom des municipalités membres auprès des gouvernements provincial et fédéral.