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Autres ministères et services du gouvernement de l’Ontario

Autres organismes provinciaux

  • Bureau du commissaire à l'environnement de l'Ontario Renseignez-vous sur la Charte des droits environnementaux et sur le rôle que joue le commissaire à l’environnement pour protéger l’environnement de l’Ontario.
  • Commission des affaires municipales de l'Ontario
    La Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) est un tribunal administratif indépendant qui reçoit appels et demandes et qui résout les différends touchant l'aménagement du territoire aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire ou d’autres lois.  Veuillez noter également le lien suivant permettant d’accéder aux Décisions de la CAMO disponibles en ligne.
  • Bureaux de santé du Nord-Est
    Aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, les bureaux de santé sont tenus, à la demande de l’administration municipale dans une municipalité ou du ministère des Affaires municipales et du Logement dans un territoire non érigé en municipalité, de présenter des observations indiquant si la proposition de morcellement, de lotissement, de dérogation mineure, de modification du zonage, de plan officiel ou autre est appropriée du point de vue de l’évacuation et du traitement des eaux d’égout.
  • Code du bâtiment
    Vous trouverez ici les renseignements nécessaires pour obtenir un exemplaire du Code du bâtiment. Vu la nature technique de ce document, il n’est disponible qu’en anglais.
  • Conservation Ontario
    Vous trouverez dans cette section des renseignements détaillés sur les offices de protection de la nature de la province, et en particulier, ceux du Nord.  
  • Société d'évaluation foncière des municipalités
    Information sur la gamme de services offerts par la Société, y compris des outils pour calculer les impôts fonciers.

Liens vers des sites du gouvernement fédéral