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Town of Spanish Municipal Office Building

Structure municipale

Liste des municipalités du Nord-Est de l’Ontario Les municipalités du Nord-Est de l’Ontario sont toutes des municipalités à palier unique, généralement appelées cités, villes ou cantons. Le Nord-Est de l’Ontario compte sept districts : Algoma, Cochrane, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Sudbury, Timiskaming, et la ville du Grand Sudbury. Le lien qui suit donne accès à une liste exhaustive de toutes les municipalités du Nord-Est de l’Ontario et comprend les liens menant aux sites Web des municipalités qui en sont dotées.

Comités du conseil municipal
Les conseils municipaux nomment des citoyens comme membres siégeant à de nombreux comités, commissions et groupes de travail.  Les groupes auxquels le conseil municipal nomme des citoyens sont classés en deux catégories :

  1. Les comités obligatoires établis aux termes d’une loi sont de caractère administratif ou quasi judiciaire; tous leurs membres ou une partie d’entre eux sont nommés par le conseil municipal, comme les membres du conseil de bibliothèque, de la commission des services policiers et du comité de dérogation.
  2. Les comités du conseil informent et guident le conseil municipal et le personnel sur des questions de politique d’intérêt public.

Commissions des services policiers
Les commissions des services policiers sont des organismes administratifs qui traitent de questions d’intérêt public et qui veillent à ce que chaque collectivité ait des services policiers efficients et efficaces.

Pour de plus amples renseignements :

Comités de dérogation
Nommé par le conseil, un comité de dérogation prend des décisions sur les dérogations mineures, la modification des usages légitimes dérogeant à un règlement municipal et les autorisations ou les morcellements. Chaque comité peut fournir des renseignements sur des demandes de dérogation mineure (dérogation à un règlement de zonage), des demandes d’autorisation (morcellement des terres), des servitudes et des ententes. Ces comités sont tout particulièrement responsables de faire circuler les demandes, de planifier les assemblées publiques, de prendre note des procès-verbaux des réunions et de finaliser les décisions concernant les demandes. Un comité de dérogation entend chaque demande ainsi que les inquiétudes exprimées par les résidents de la région, puis prend une décision dans chaque cas lui ayant été présenté.  Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre municipalité ou la Ontario Association of Committees of Adjustment and Consent Authorities.

Conseils d’aménagement
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions d’aménagement, consultez la page d’aménagement et de développement communautaires. 

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Organismes, agences, conseils et commissions à vocation spécifique

Régies locales des services publics
Les régies locales des services publics (RLSP) sont des organismes incorporés qui organisent des services communautaires de base dans des régions du Nord de l'Ontario privées de structure municipale. Établies en vertu de la Loi sur les régies locales des services publics du Nord, leurs pouvoirs peuvent inclure la protection contre l'incendie, l'alimentation en eau, le ramassage des ordures, les égouts, l'éclairage des rues et lieux publics, les loisirs, les services de bibliothèque publique, et les routes.

Les régies locales des services publics sont établies par le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) qui en supervise les activités. Le ministère finance les régies locales des services publics pour les aider à assurer la prestation des services. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les régies locales des services publics du Nord-Est de l’Ontario, veuillez communiquer avec le ministère du Développement du Nord et des Mines, au (705) 564-7517.

Régies des routes locales
Les régies des routes locales sont établies aux termes de la Loi sur les régies des routes locales. Le MDNM alloue les fonds et, en conjonction avec le ministère des Transports, soutient l’entretien et la construction des routes locales dans les territoires sans structure municipale.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les régies des routes locales du Nord-Est de l’Ontario, veuillez communiquer avec le ministère des Transports, au (705) 564-7722.

Conseil d’administration de district des services sociaux 
Les conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) sont des conseils établis dans le Nord de l’Ontario pour fournir des services sociaux, de garde d’enfants, de logement social et, parfois, d’ambulances terrestres.  En plus des membres de la municipalité, le conseil comprend des représentants de territoires non érigés en municipalités. La ville du Grand Sudbury assure elle-même la prestation de ces services et ne fait pas partie d’un CADSS. Il y a dix CADSS dans le Nord de l’Ontario, dont sept dans le Nord-Est :

Bureaux de santé
Le rôle des bureaux de santé est décrit dans les Lignes directrices touchant les programmes et services obligatoires du ministère de la Santé et des Soins de longue durée.  Un bureau de santé est un organisme gouvernemental sans but lucratif subventionné à parts égales par les municipalités qu’elle sert et par le gouvernement provincial.  Elle est régie par un conseil de santé qui est composé de représentants municipaux et de membres nommés par la province. Le Nord-Est de l’Ontario compte six bureaux de santé .  

Collectivités des Premières nations

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Lois et règlements

Loi de 2001 sur les municipalités

Loi sur les conflits d'intérêts municipaux
La Loi sur les conflits d'intérêts municipaux établit un cadre juridique définissant les modalités appropriées pour que les membres des conseils municipaux et des conseils locaux participent au processus décisionnel tout en gardant à l’esprit l’objectif global : protéger l’intérêt public.

Loi de 1996 sur les élections municipales

Lois-en-ligne
Lien au site web "Lois-en-ligne"Consultez Lois-en-ligne pour avoir accès à tous les règlements et à toutes les lois provinciales.

 

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Programmes et projets

Programme de mesure de la performance des services municipaux

  • Le Programme de mesure de la performance des services municipaux (PMPSM) est une nouvelle initiative qui vise à fournir aux contribuables des données pertinentes sur la prestation des services et à offrir aux municipalités un outil qu'elles pourront utiliser pour améliorer progressivement ces services.

Restructuration des municipalités
La Loi de 2001 sur les municipalités définit trois types de municipalités : les municipalités de palier supérieur et les municipalités de palier inférieur qui évoluent au sein d’un système municipal à deux paliers et les municipalités à palier unique, qui ne font pas partie d’un système à deux paliers. Depuis le milieu des années 1990, l’expansion des centres urbains, le changement des responsabilités des administrations locales et les initiatives du gouvernement provincial ont entraîné un certain nombre de restructurations municipales dans le Nord-Est de l’Ontario.  Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet sur la page Web du MAML portant sur la restructuration des municipalités et Cartes des restructurations en Ontario.

Le type de restructuration municipale le plus commun dans le Nord-Est de l’Ontario est la fusion d’une ou de deux municipalités et l’annexion de territoires non érigés en municipalités. Cette restructuration a placé de vastes territoires non érigés en municipalités sous la responsabilité d’une administration municipale, ce qui a favorisé la force et la viabilité des collectivités.

Rapport d’information financière des municipalités

Article 300 – Avis au public sur les améliorations et les obstacles à la prestation des services
Aux termes de l’article 300 de la Loi de 2001 sur les municipalités, les municipalités sont tenues d’aviser le public une fois par an des améliorations apportées à la prestation de leurs services sur les plans de l’efficience et de l’efficacité ainsi que des obstacles à ces améliorations.  La manière et la forme de cet avis ne sont pas précisées.

Pour obtenir des renseignements généraux et des suggestions, voir la feuille de renseignements et l’exemple de rapport sur les améliorations des services.

Gestion de l’infrastructure

  • Infrastructure Canada offre des possibilités de financement et des renseignements pouvant appuyer l’édification de l’infrastructure.
  • Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) i résulte d’un partenariat entre le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario, l’Association des municipalités de l’Ontario et des municipalités ontariennes. Ensemble, ils travaillent à l’amélioration et au renouvellement de l’infrastructure publique dans toute la province.

  • L’Office ontarien de financement de l’infrastructure stratégique (OSIFA), un organisme qui rend compte au ministre du Renouvellement de l’infrastructure publique, est un outil de financement conçu pour permettre aux municipalités et universités de l’Ontario d’avoir accès à des prêts économiques à plus long terme et à taux fixe, en vue de les aider à édifier et renouveler l’infrastructure publique essentielle. Pour obtenir plus d’information concernant le programme de prêt de l’OSIFA, visitez www.osifa.on.ca

Innovation dans la prestation des services
Innovation dans la prestation des services : Méthodes et pratiques innovatrices utilisées dans le secteur public.

Ontario Municipal CAO's Benchmarking Initiative (OMBI)
L’OMBI est un projet de partenariat municipal dont l’objectif est d’aider les municipalités de l'Ontario à analyser le rendement de la prestation des services et à stimuler l’excellence en matière de service au sein des administrations municipales.

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Outils et ressources

FAQ
Consultez les liens suivants pour trouver des réponses dans la Foire Aux Questions (FAQ) sur les lois, règlements et programmes provinciaux :

Guide sur l'approvisionnement à l’intention des municipalités
La Loi de 2001 sur les municipalités exige que les municipalités et les conseils municipaux locaux élaborent des politiques par voie de règlement ou, dans le cas des conseils locaux, par voie de résolution, lesquelles seront utilisées pour guider l’approvisionnement en biens et services. Pour en apprendre davantage sur les considérations et processus liés à l’élaboration de politiques d’approvisionnement, consultez le Guide sur l'approvisionnement à l’intention des municipalités.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’approvisionnement public, consultez les sites Web suivants :

Évaluation et impôt foncier

Eau
Vous trouverez des renseignements utiles sur les programmes, lois, règlements et initiatives liés à l’eau sur le site Web du Ministère de l'Environnement.

Outils administratifs et financiers municipaux
Information financière – accès à divers guides, manuels et documentation utiles pour les activités quotidiennes à l’intention des municipalités.

Sites d’Accessibilité Ontario
Vous trouverez dans ce site des renseignements sur les questions portant sur l’accessibilité liées à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et des réponses aux questions posées fréquemment. 

Ressources sur le développement des collectivités rurales et de leurs organismes
Le site Information sur le développement rural, ressources et fiches techniques vous offre notamment de nombreuses feuilles de renseignements sur le développement des collectivités et des organismes, sur la planification stratégique et l’élaboration de programmes à l’intention des organismes.

Conférences et ateliers des administrations municipales du Nord-Est de l’Ontario

  • En voie de développement

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Liens

Autres sites pertinents du gouvernement de l'Ontario 

Sites du gouvernement fédéral

Associations, organismes, établissements d’enseignement d’intérêt municipal