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Envoyer cette page par courrielAménagement et développement communautaires

Le ministère des Affaires municipales et du Logement entend édifier des collectivités fortes qui sont bien conçues et bien aménagées, mieux en mesure d’offrir un environnement de vie sain et de soutenir la croissance économique locale en stimulant l’emploi et l’investissement. Nous travaillons à mettre en œuvre un système d’aménagement du territoire simple et rationalisé permettant de prendre plus rapidement de meilleures décisions d’aménagement et de conférer aux municipalités un rôle de premier plan dans le processus décisionnel. En collaboration d’autres ministères, nous définissons et protégeons les intérêts provinciaux et nous promouvons la planification des infrastructures, la protection de l’environnement, le développement économique et les collectivités sécuritaires.

Le BSM-S.-O. offre des services « à guichet unique » fondés sur les politiques afin de protéger les intérêts provinciaux en permettant au ministère de commenter, d’examiner, de prendre des décisions, de rendre des appels et d’effectuer un suivi en matière de demandes d’aménagement du territoire. En outre, le BSM-S.-O. collabore avec les municipalités pour promouvoir des approches et des pratiques novatrices en Imperial Building, Windsor, Ontariomatière d’aménagement du territoire et pour appuyer la mise en œuvre des initiatives provinciales telles que le réaménagement des friches contaminées.

Lois, politiques et règlements

Loi sur l'aménagement du territoire
L’un des principaux outils législatifs en matière d’aménagement du territoire est la Loi sur l'aménagement du territoire; cliquez sur ce lien pour lire le texte de la loi et les règlements afférents (la plupart de ces derniers ne sont disponibles qu’en anglais).

Déclaration de principes provinciale (DPP)
La Déclaration de principes provinciale est un énoncé de politiques qui vient compléter la Loi sur l’aménagement du territoire. Elle fournit des directives au sujet des questions d’intérêt provincial liées à l’aménagement du territoire et au développement. La Loi sur l'aménagement du territoire précise que la Déclaration de principes provinciale doit être réexaminée tous les cinq ans afin de déterminer s’il est nécessaire de la réviser. La nouvelle Déclaration de principes provinciale (2005) prend effet le 1er mars 2005.

Loi de 2004 sur le renforcement des collectivités (modification de la Loi sur l'aménagement du territoire) (Projet de loi 26)
Vous pouvez obtenir des renseignements sur les modifications apportées par le gouvernement à la Loi sur l’aménagement du territoire, Projet de loi 26, qui a reçu la sanction royale le 30 novembre 2004. Une Fiche d’information présente les modifications aux articles particuliers ainsi que leur date d’entrée en vigueur.

Loi de 2005 sur la ceinture de verdure
La Loi de 2005 sur la ceinture de verdure permet la création du Plan de la ceinture de verdure qui mettra à l'abri de l'urbanisation et de l'étalement urbains environ un million d'acres de terres agricoles et écologiquement vulnérables dans la région du Golden Horseshoe.

Loi sur le patrimoine de l'Ontario
Consultez cette section pour en apprendre davantage sur les changements que propose le gouvernement à la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.

Code du Bâtiment
Vous trouverez ici des renseignements nécessaire à la réception d’un exemplaire du Code du Bâtiment.

Charte des droits environnementaux (CDE)
La CDE permet au public de participer au processus décisionnel du gouvernement sur les questions ayant une incidence sur l’environnement.

Système d’aménagement du territoire de l'Ontario - Ressources

Autres outils d'aménagement
Cette section présente des renseignements provinciaux généraux concernant l’aménagement du territoire en Ontario.

Commission des affaires municipales de l'Ontario
La Commission des affaires municipales de l'Ontario (CAMO) est un tribunal indépendant qui reçoit appels et demandes et qui résout les différends touchant l'aménagement du territoire aux termes de la Loi sur l'aménagement du territoire ou d’une autre loi.  Veuillez noter également le lien suivant permettant d’accéder aux Décisions de la CAMO disponibles en ligne.

  • Cartes et systèmes d’information géographique (SIG)Les systèmes d’information géographique (SIG) sont des logiciels et du matériel informatique qui contiennent des cartes et d’autres données spatiales pouvant être saisies, stockées, extraites, analysées et affichées.
  • Projet d'aménagement secondaire des corridors de transmission électriqueLa Loi sur la fiabilité de l’énergie et la protection des consommateurs a été adoptée en juin 2002. Elle a autorisé le transfert à la province de l'Ontario d’environ 50 000 acres situées dans les corridors de transmission électrique qui appartenaient à Hydro One. Le ministère des Affaires municipales et du Logement dirige un exercice de planification provincial visant à déterminer quels sont les aménagements secondaires linéaires publics qui peuvent être réalisés dans ces corridors, projets qui ont une portée interrégionale et à long terme.

Ressources d’aménagement et de développement communautaires

Protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versant
Dans le cadre de sa stratégie visant à protéger l’eau potable de l’Ontario de la source aux usagers, le gouvernement a rendu public un projet de loi relatif à l’élaboration et à l’autorisation de plans de protection des sources d’eau à l’échelle des bassins versants.

Place à la Croissance
Gérer la croissance économique et démographique de l’Ontario de façon à promouvoir des collectivités dynamiques, une économie prospère et un environnement durable.

Conservation Ontario
Vous trouverez dans cette section des renseignements détaillés sur les organismes de conservation de la province.

Cliquez sur le lien suivant pour trouver votre organisme de conservation local.

Friches contaminées
Vos cherchez des renseignements sur la manière dont les municipalités peuvent traiter les friches contaminées? Vous trouverez dans cette section des études de cas, des renseignements et d'autres sites Web traitant de ce sujet.

Projet d'aménagement secondaire des corridors de transmission électrique
La Loi sur la fiabilité de l’énergie et la protection des consommateurs a été adoptée en juin 2002. Elle a autorisé le transfert de corridors de transmission électrique qui appartenaient à Hydro One à la province de l'Ontario.

Société immobilière de l'Ontario - Programme d’aménagement secondaire des corridors de transmission électrique

Escarpement du Niagara
L’Escarpement du Niagara est l’une des caractéristiques topographiques les plus proéminentes du Centre-Sud de l'Ontario. Découvrez en quoi consiste l’escarpement, l’endroit où il est situé et ce qui le rend si particulier.

Great Lakes Institute (GLI)
Le Great Lakes Institute (GLI) est un consortium de chercheurs de l’Université de Windsor et d’ailleurs. 

Université Western Ontario, département de géographie

Le département de géographie offre un vaste choix de programmes de premier, de deuxième et de troisième cycles et il participe activement aux recherches sur les problèmes et enjeux touchant le Sud de l'Ontario, notamment le développement urbain, la sauvegarde du patrimoine, la gestion et la conservation des ressources des régions marécageuses et boisées, la géographie agricole et rurale, l’hydrologie karstique et la contamination des eaux souterraines, la géomorphologie fluviale et l’atténuation des répercussions de l’aménagement.

Université de Windsor, programme de planification
Le programme de planification de l’Université de Windsor offre des cours sur les principes et les concepts de planification, les méthodes d’analyse et de recherche, les problèmes sociaux, l’activisme des citoyens, le logement, la lutte pour l’environnement, le droit, l’administration publique, l’informatique et l’art urbain.

Associations et organismes

Sites Web des ministères provinciaux et autres sites gouvernementaux

Gouvernement de l'Ontario

Gouvernement du Canada