Envoyer cette page par courrielAdministration et finances municipales

Lois et règlements

Loi de 2001 sur les municipalité r les clôtures de bornage

• Dates importantes à retenir : Date de dépôt de documents ou de démarches importantes liées à la Loi sur les municipalités pour les municipalités.
• Liens aux renseignements sur la Loi de 2001 sur les municipalités et aux règlements qui y sont associés.
• Guide électronique simple qui compare l’ancienne et la nouvelle Loi et qui donne des exemples et des conseils pratiques de mise en œuvre.

Loi sur les clôtures de bornage

• Guide sur la Loi sur les clôtures de bornage, 2006
• Loi sur les clôtures de bornage et emprises sur les voies ferrées abandonnées  Rapport de M. Caldwell

Dégrèvement fiscal pour les biens patrimoniaux

La Loi de 2001 sur les municipalités donne l’option aux municipalités d’établir un programme de dégrèvement fiscal à l’intention des propriétaires de biens patrimoniaux admissibles.  Le tout nouveau guide sur le dégrèvement fiscal destiné aux municipalités prévoit un processus de dix étapes permettant d’établir un programme de dégrèvement fiscal pour les biens patrimoniaux.

Loi sur les conflits d'intérêts municipaux

La Loi sur les conflits d'intérêts municipaux établit un cadre juridique définissant les modalités appropriées pour que les membres des conseils municipaux et des conseils locaux participent au processus décisionnel tout en gardant à l’esprit l’objectif global : protéger l’intérêt public.  

Loi de 1996 sur les élections municipales

Vous trouverez dans cette section des réponses à vos questions sur les élections municipales et la Loi de 1996 sur les élections municipales.

Lois-en-ligne

Consultez Lois-en-ligne pour avoir accès à tous les règlements et à toutes les lois provinciales. 

Programmes et projets

Programme de mesure de la performance des services municipaux

• Le Programme de mesure de la performance des services municipaux (PMPSM) est une nouvelle initiative qui vise à fournir aux contribuables des données pertinentes sur la prestation des services et à offrir aux municipalités un outil qu'elles pourront utiliser pour améliorer progressivement ces services.
• Pour trouver votre groupe municipal dans le Sommaire des résultats PMPSM pour 2005.

Restructuration des municipalités

La Loi de 2001 sur les municipalités définit trois types de municipalités : les municipalités de palier supérieur et les municipalités de palier inférieur qui évoluent au sein d’un système municipal à deux paliers et les municipalités à palier unique, qui ne font pas partie d’un système à deux paliers. Depuis le milieu des années 1990, tandis que certains comtés et municipalités ont fusionné avec des municipalités au sein de leur territoire, le nombre de municipalités est passé de 815 à 445. Vous trouverez des renseignements sur la page Web du MAML portant sur la restructuration des municipalités.

Cartes des restructurations en Ontario 

Outils et ressources

Liste de municipalités du Sud-Ouest

• Ordre alphabétique
• Zone géographique 
• Liste des municipalités de la province

Guides d'examen de la prestation des services

Guides d'examen de la prestation des services - Les guides ont été conçus pour appuyer les municipalités dans leurs efforts d’amélioration de l’efficience et de l’efficacité des services dont elles assurent la prestation, de même que pour aider les conseils municipaux à faire face aux contraintes financières auxquels ils sont soumis et à trouver moyen de mieux gérer les dépenses publiques.

Évaluation et impôt foncier

• Système d'évaluation et d'impôt foncier
• Service en ligne d'analyse de l'impôt foncier élaboré par le ministère des Affaires municipales et du Logement fournissant un logiciel pour aider les municipalités à prendre les décisions requises dans le cadre du nouveau système d’évaluation et d’impôt foncier.
• Société d'évaluation foncière des municipalités
• Dates importantes à retenir : Date de dépôt de documents ou de démarches pour les municipalités qui sont liées à la Loi sur l’évaluation foncière.

Guide sur l'approvisionnement à l’intention des municipalités

La Loi de 2001 sur les municipalités exige que les municipalités et les conseils municipaux locaux élaborent des politiques par voie de règlement ou, dans le cas des conseils locaux, par voie de résolution, lesquelles seront utilisées pour guider l’approvisionnement en biens et services. Pour en apprendre davantage sur les considérations et processus liés au développement de politiques d’approvisionnement, consultez le Guide sur l'approvisionnement à l’intention des municipalités.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’approvisionnement public, consultez les sites Web suivants :

• The Ontario Public Buyers' Association
• Association canadienne de gestion des achats
• The National Institute of Government Purchasing

Outils d’affaires et financiers municipaux

Développement économique/ Finances – accès à divers guides, manuels et documentation utiles pour les activités quotidiennes à l’intention des municipalités.

Innovation dans la prestation des services

Innovation dans la prestation des services – approches et pratiques du secteur public

Ontario Municipal CAO's Benchmarking Initiative (OMBI)

L’OMBI est un projet de partenariat municipal dont l’objectif est d’aider les municipalités de l'Ontario à analyser le rendement de la prestation des services et à stimuler l’excellence en matière de service au sein des administrations municipales.

Sites d’Accessibilité Ontarious

Vous trouverez dans ce site des renseignements sur les questions portant sur l’accessibilité liées à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario et des réponses aux questions posées fréquemment. 

Outils pour les municipalités - guides, manuels et meilleures pratiques destinés à l’élaboration de plans destinés aux municipalités.

Ressources sur les collectivités rurales et le développement organisationnel

Le site Information sur le développement rural, ressources et fiches techniques vous offre notamment de nombreuses feuilles de renseignements sur le développement communautaire et organisationnel, sur la planification stratégique et sur des programmes à l’intention des organismes.

Associations municipales / organismes / institutions universitaires

• Association des municipalités de l'Ontario
  • AMO - Ontario Small  Urban Municipalities
  • ROMA – Rural Ontario Municipal Association
• Municipal Finance Officers’ Association of Ontario
• Fondation Trillium de l'Ontario   
• Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario
  • ASTMO région 1
  • ASTMO région 2
  • ASTMO région 3
• Ontario Municipal Management Institute
• Association of Local Public Health Agencies
• Fédération canadienne des municipalités
• Association of Municipal Tax Collectors of Ontario
• Municipal Information Systems Association 
• Municipal Engineers Association
• Ontario Good Roads Association
• Municipal World
• Rural Ontario Council
• Ontario Centre for Municipal Best Practices
  Le Ontario Centre for Municipal Best Practices est un partenariat formé en 2002 entre l’Association des municipalités de l'Ontario et le ministère des Affaires municipales et du Logement.
• Université de Waterloo, Research and Technology Park
  Ce parc offre un soutien constant à la recherche pure et appliquée ainsi qu’à l’innovation à l’échelle du Canada.
• University of Western Ontario, Richard Ivey School of Business
• Université Western Ontario, Local Government Program (LGP) 
  Ce programme offre des occasions d’étudier les domaines d’évolution rapide du gouvernement local et l’administration de tels gouvernements.
• Nexus des enjeux urbains
  Le Nexus des enjeux urbains du Réseau de la famille est le bulletin d'information électronique mensuel de recherche sur les politiques, d'actualités et d'informations sur des événements relatifs aux villes et aux collectivités. Il s'appuie sur la prémisse selon laquelle « l'emplacement importe ».
• Association canadienne des programmes en administration publique 
• Centre canadien pour la prévention de la pollution (C2P2) Sarnia, Ontario