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1. Le pouvoir de planifier et de contrôler le développement est conféré par la:
a) Loi de 2001 sur les municipalités
b) Loi sur la protection de l’environnement
c) Loi sur l'aménagement du territoire
d) Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs
2. Les règlements de zonage municipaux mettent en œuvre des politiques du plan officiel municipal.
vrai
faux
3. Le plan officiel:
a) Décrit les politiques du conseil en vue de gérer et de diriger les changements physiques.
b) Est le principal document d’aménagement.
c) Doit être réexaminé tous les cinq ans.
d) Comprend des règlements détaillés régissant certaines utilisations précises du sol.
e) Toutes ces réponses, sauf d)
4. Éléments dont il faut tenir compte lors de la préparation d’un plan officiel:
a) Gestion de la croissance ou du changement
b) Services d’égouts et d’aqueduc
c) Protection de l’environnement
d) Transports
e) Toutes ces réponses
5. Laquelle des affirmations suivantes est vraie concernant les règlements de zonage?
a) C’est le document légal qui met en œuvre les politiques du plan officiel.
b) Il peut réglementer la taille des lotissements, le retrait des cours arrière, la hauteur des édifices, les exigences en matière de stationnement et d’espaces publics ainsi que le reportage de lotissement.
c) Il précise les buts, objectifs et politiques du développement global de la collectivité.
d) Il doit être réexaminé tous les cinq ans.
e) a et b
6. Un chef adjoint du service du bâtiment peut refuser de délivrer un permis de bâtir si la demande ne respecte pas le règlement sur le zonage.
vrai
faux
7. Les promoteurs et les propriétaires ne peuvent pas présenter de demande de modification aux documents d’aménagement d’une municipalité.
vrai
faux