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Envoyer cette page par courrielQuestionnaire de révision sur la Loi de 2001 sur les municipalités

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1. Quand a eu lieu la dernière mise à jour d’importance de la Loi de 2001 sur les municipalités?
a. Il y a 50 ans
b. Il y a 100 ans
c. Il y a 150 ans
d. Jamais
2. La Loi de 2001 sur les municipalités ne définit que trois types de municipalités. Quelles sont-elles?
a. Métropoles, villes, villages
b. Municipalités de palier supérieur, de palier inférieur et à palier unique
c. Districts, comtés, régions
3. Les pouvoirs d’une personne physique permettent à une municipalité:
a. De conclure des contrats ou des ententes
b. D’acheter ou de vendre des propriétés
c. De réglementer et de délivrer des permis
d. a) et b)
e. a) et c)
4. Dans la Loi de 2001 sur les municipalités, les « domaines de compétence » sont:
a. Des domaines possédant une définition stricte
b. Des domaines offrant aux municipalités aucune marge de manœuvre pour traiter de nouveaux enjeux
c. Des domaines d’autorité étendus
d. Toutes ces réponses
5. Combien de domaines de compétence énumérés dans la Loi de 2001 sur les municipalités?
a. 8
b. 12
c. 6
d. 10
6. Laquelle des réponses suivantes constitue une source de revenus municipaux?
a. Impôt foncier
b. Droits et frais
c. Investissements
d. Toutes ces réponses
e. Aucune de ces réponses
7. La Loi de 2001 sur les municipalités stipule que les municipalités peuvent créer des commissions de services municipaux, entre autres, pour :
a. Administration générale
b. Systèmes de transport, y compris les autoroutes
c. L’embauche d’employés
d. Les systèmes de transport autres que les autoroutes