Envoyer cette page par courrielPlans d'accessibilité
En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.
La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l’Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d’accessibilité pour rendre leurs programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.
Rapport de 2010 sur l'accessibilité des services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario
La fonction publique de l’Ontario (FPO) est le premier organisme du secteur public à présenter un rapport conforme au Règlement de l’Ontario 429/07 intitulé Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Ce règlement établit les premières normes en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
