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Numéro 256 CodeNews - Prolongation de la période pour présenter des observations


22 décembre 2017

Consultation concernant les changements proposés au Code du bâtiment : Structures de stationnement

La période pour présenter des observations concernant le document de consultation sur les modifications réglementaires au Code du bâtiment pour mettre en place un programme d’évaluation de l’état des bâtiments visant tous les bâtiments dotés d’un stationnement sur le toit et de structures de stationnement exposées, à plusieurs étages et hors-sol construits avant 1988 a été prolongée au : 19 janvier 2018

Vous trouverez d’autres renseignements sur la page Registre de la réglementation

Nous vous remercions de vos observations sur les changements éventuels au Code du bâtiment.