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Numéro 254 Ontario CodeNews — Modifications au Code du bâtiment 2012


19 décembre 2017

Le 7 décembre 2017, le ministère des Affaires municipales a déposé le Règlement de l’Ontario 462/17 qui modifie le Code du bâtiment de l’Ontario (Règlement de l’Ontario 332/12).

Cette modification porte principalement sur la définition des lois applicables dans le Code du bâtiment (Règl. de l’Ont. 332/12) dans laquelle on a ajouté les nouvelles exigences régissant les projets de conversion en condominiums à usage d’habitation en vertu de la Loi sur le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario.

De plus, une modification d’ordre administratif a été apportée au contenu technique du Code du bâtiment pour corriger une erreur typographique que contenaient les modifications au Code du bâtiment de mai 2017 (Règl. de l’Ont. 139/17).  Cette modification porte sur la longueur des chambres de lixiviation utilisées dans les tranchées enterrées à faible peu profondeur figurant au tableau 8.7.1.3 A. (en remplaçant « 50 » par « 30 » dans le tableau).

Ces modifications sont intégrées dans la version consolidée du Code du bâtiment et affichées (en anglais seulement).