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Protéger l'eau pour les générations à venir : Document du consultation publique

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Table des matières

Protecting Water for future Generations Cover (FR)

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Message du ministre

Introduction

Effets de l'urbanisation sur les ressources en eau
Accroître la ceinture de verdure pour protéger l'eau

Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire

Objectif du document de consultation

Contexte

Ceinture de verdure de l'Ontario
Désignations du Plan de la ceinture de verdure de 2017

Système d’aménagement provincial axé sur les politiques
 
Ce que signifierait l'expansion de la ceinture de verdure

Déterminer la zone à l'étude

Éléments hydrologiques importants
Démarche axée sur les « composantes »

Moraines

Ruisseaux d'eau froide

Terres humides

Schématisation de la zone à l'étude

Démarche de schématisation de la zone à l'étude
Description de la zone à l'étude

Considérations liées à la croissance et au peuplement

Types de zones de peuplement
Politiques visant les zones de peuplement

Considérations liées aux zones de peuplement – possible expansion de la ceinture de verdure

Autres priorités et initiatives de la province

Agriculture
Patrimoine naturel et système du patrimoine naturel
Agrégats minéraux

Infrastructure

Passer d'une carte de la zone à l'étude à une nouvelle limite de la ceinture de verdure

Annexe 1 : Cartes des composantes de la zone à l'étude
Annexe 2 : Ressources en eau
Annexe 3 : Politiques visant à protéger l'eau dans la REGH
Annexe 4 : Politiques relatives aux zones de peuplement dans la REGH
Annexe 5 : Autres secteurs visés par les politiques du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance de 2017

Veuillez vérifier régulièrement notre site Web pour obtenir la version PDF imprimée. 

Message du ministre

Les systèmes de ressources en eau de la région élargie du Golden Horseshoe sont d'une importance capitale pour les collectivités de toute la région. Ces systèmes nous fournissent une eau potable salubre. Ils appuient également la viabilité agricole, la santé de l'écosystème et l'atténuation du changement climatique, y compris la réduction des risques d'inondations — et plus encore.

Au cours des 25 prochaines années, la population de la région élargie du Golden Horseshoe devrait augmenter d'environ 50 pour cent, soit plus de 4 millions de personnes. Cette croissance exercera des pressions énormes sur nos ressources en eau.

L'Ontario a déjà pris des mesures pour protéger ces ressources. Le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara concourent à protéger nos réseaux hydrographiques. Nous avons récemment mené un Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire, ce qui a donné lieu à des mesures de protection de l'eau plus solides.

Au fil des ans, les politiques environnementales de la région ont évolué en réponse à la croissance de la population, aux avancées scientifiques et à notre compréhension améliorée des façons et des raisons de protéger notre environnement naturel.

Lorsque le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et le Plan de la ceinture de verdure ont été mis en place, en 2002 et en 2005 respectivement, leurs limites assuraient une protection permanente de certaines des zones hydrologiques les plus importantes de la région. Ces limites reflétaient les pressions exercées par la croissance urbaine à ce moment.

Au cours des dernières années, « l’anneau extérieur » a connu une croissance importante, et cette croissance devrait se poursuivre. L’anneau extérieur est la zone à l'intérieur de la région élargie du Golden Horseshoe qui forme la bordure extérieure de la ceinture de verdure. Cette zone comporte des ressources précieuses en eau, et de nombreuses collectivités dépendent fortement de l'eau souterraine pour leur approvisionnement en eau.

Nous proposons une possible expansion de la ceinture de verdure afin de mieux protéger les éléments d'eau importants de cette zone de la région élargie du Golden Horseshoe.

Il s'agit d'une étape importante dans l'évolution de la protection environnementale dans la région. 

La zone à l'étude a été déterminée en fonction d'analyses scientifiques et techniques ainsi que de l'analyse de planification d'aménagement du territoire des endroits situés dans l’anneau extérieur qui présentent les concentrations les plus élevées d'éléments hydrologiques subissant les pressions exercées par la croissance urbaine.

Nous sollicitons vos commentaires à l'égard des paramètres d'une future expansion. Nous consulterons le public, les municipalités, les offices de protection de la nature ainsi que les collectivités et les organismes autochtones et d'autres intervenants clés. 
Les commentaires obtenus dans le cadre de cette consultation aideront à éclairer les décisions sur la façon de passer d'une zone à l'étude à une proposition de limites de la ceinture de verdure.

Veuillez prendre connaissance du document de consultation. Nous espérons que vous prendrez le temps de nous faire part de vos points de vue et de vos idées.

Cordialement,

L'honorable Bill Mauro
Ministre des Affaires municipales

Introduction

La région élargie du Golden Horseshoe (REGH) affiche un dynamisme et un rythme de croissance presque sans pareils en Amérique du Nord. Elle a une économie florissante, des éléments naturels de renommée mondiale et certaines des terres agricoles les plus nourricières au Canada. La population actuelle de la REGH est de quelque 9 millions d'habitants et elle devrait atteindre environ 13,5 millions d'habitants d'ici 2041. Pour les municipalités de l’anneau extérieur à l'intérieur de la REGH, la population devrait passer de 2,29 à 3,5 millions d'habitants en 2041.

Figure 1: La région élargie du Golden Horseshoe.  « L’anneau extérieur » est constitué des municipalités de Barrie, de Brantford, de Guelph, de Kawartha Lakes, d’Orillia et de Peterborough; des comtés de Brant, de Dufferin, de Haldimand, de Northumberland, de Peterborough, de Simcoe et de Wellington, ainsi que des régions de Niagara et de Waterloo.

Une carte de la région élargie du Golden Horseshoe.


L'eau est essentielle au succès de la région. Nous comptons sur les ressources en eau pour assurer l'approvisionnement en eau potable salubre, gérer les eaux usées et les eaux pluviales et offrir un avantage concurrentiel aux industries, dont les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. De plus, les ressources en eau offrent des occasions d'activités récréatives et permettent aux plantes et aux animaux de vivre. Les éléments hydrologiques importants comme les terres humides augmentent également notre résilience par rapport aux effets du changement climatique, notamment les phénomènes météorologiques plus fréquents et extrêmes, comme les inondations.

Nos lacs, rivières, terres humides et aquifères souterrains jouent un rôle primordial dans le soutien des collectivités et la qualité de vie des résidents actuels et futurs de la REGH – mais la capacité de ces ressources en eau est limitée. L'urbanisation et l'activité humaine ont des répercussions sur les éléments hydrologiques de la région et peuvent entraîner des problèmes en ce qui a trait à la qualité et à la quantité de l'eau. La croissance prévue générera des pressions encore plus grandes sur les ressources en eau de la région.

Effets de l'urbanisation sur les ressources en eau

L'urbanisation menace la santé à long terme des systèmes hydrologiques de la région. L'aménagement urbain a des effets sur les ressources en eau de diverses façons. L'eau ne peut s'écouler à travers les surfaces dures et imperméables comme les routes, les bâtiments et les autres zones pavées ou en béton, et est souvent recueillie sous forme de ruissellement de surface dans les collecteurs et égouts pluviaux. Ainsi, il y a plus d'eau qui se déverse directement dans les cours d'eau et les lacs et moins d'eau qui s'infiltre dans le sol pour alimenter les aquifères d'eau potable et soutenir les processus écologiques.

Les innovations comme les chaussées perméables et d'autres technologies d'aménagement à faible impact peuvent contribuer à réduire le ruissellement, mais ces démarches ne conviennent pas à toutes les situations et n'éliminent pas complètement les répercussions de l'aménagement urbain sur les systèmes hydrologiques.

La pollution représente une préoccupation majeure en ce qui concerne les eaux souterraines et les eaux de surface. Lorsque des contaminants comme des nutriments, des hydrocarbures, des métaux lourds, du sel de voirie, des pesticides et des excréments d'animaux s'infiltrent dans les aquifères où les eaux souterraines sont emmagasinées, il peut y avoir des effets à long terme difficiles à renverser. Il est donc primordial de prévenir cette pollution avant qu'elle se produise.

Dans le cas des eaux de surface, la qualité et la pureté des eaux pluviales de ruissellement peuvent être compromises lorsque ces dernières traversent un milieu urbain et recueillent des contaminants. Ce ruissellement non traité se jette souvent directement dans un plan d'eau où ils peuvent avoir des répercussions sur les sources d'eau potable, l'habitat des poissons et les écosystèmes aquatiques.

Après de fortes tempêtes, l'accroissement du débit et du volume des eaux pluviales à la surface du sol peut également entraîner des crues subites et de l'érosion. Les eaux pluviales de ruissellement peuvent pénétrer dans les ruisseaux et causer l'érosion des berges. Ce processus cause un dépôt de sédiments dans les ruisseaux qui a une incidence négative sur les poissons et les autres espèces aquatiques. Les eaux pluviales de ruissellement peuvent également augmenter la température de l'eau et nuire à la survie de certaines espèces de poissons comme l'omble de fontaine qui a besoin d'eau froide.

Accroître la ceinture de verdure pour protéger l'eau

Établie à l'origine en 2005, la ceinture de verdure de l'Ontario protège de façon permanente environ 810 000 hectares d'espaces verts, de terres agricoles, de collectivités dynamiques, de forêts, de terres humides et de bassins versants. Le présent document fait partie de la consultation de la province sur une zone à l'étude en vue de la possible expansion de la ceinture de verdure dans le but de protéger d'importants éléments hydrologiques situés dans l’anneau extérieur de la REGH à mesure que la croissance se poursuit dans la région.

Examen coordonné des plans d'aménagement du territoire

Quatre importants plans provinciaux d'aménagement du territoire — le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe (le « Plan de croissance »), le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara — concourent à orienter la croissance et à protéger l'environnement dans la REGH. La province a récemment mené un Examen coordonné des plans d’aménagement du territoire qui a entraîné des mises à jour aux quatre plans. Les plans mis à jour sont maintenant en vigueur.

La protection de l'eau était un sujet clé de l’Examen. Le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de croissance révisés contiennent maintenant tous deux des politiques solides visant à protéger les ressources en eau dans le REGH.

Dans le cadre de l'Examen coordonné, la ceinture de verdure a été élargie d'environ 10 000 hectares, y compris 21 vallées fluviales urbaines et les terres humides côtières connexes.

Le Comité consultatif ministériel de l'Examen coordonné, présidé par David Crombie, a mis en relief l'importance de protéger les ressources en eau de la REGH. Le comité a recommandé que la province tienne un processus visant à accroître la ceinture de verdure de l'Ontario afin de protéger les zones importantes sur le plan écologique et hydrologique qui ne devraient pas être urbanisées.

Conformément à la recommandation du comité, le Plan de la ceinture de verdure mis à jour de 2017 comprend une nouvelle politique soutenant un processus dirigé par la province pour accroître la ceinture de verdure afin de protéger les éléments écologiques et hydrologiques. La province continuera également à examiner les demandes municipales relatives à l'expansion de la ceinture de verdure.

Lorsqu'il a publié le Plan de la ceinture de verdure (2017) mis à jour, le gouvernement s'est engagé à réaliser un processus, y compris une consultation publique, visant l'expansion de la ceinture de verdure dans l’anneau extérieur de la REGH et mettant l'accent sur les éléments hydrologiques importants qui subissent les pressions exercées par l'aménagement urbain.

Objectif du document de consultation

Le présent document vise à obtenir des commentaires de divers intervenants, dont le public, les municipalités, les offices de protection de la nature ainsi que les collectivités et les organismes autochtones relativement à une zone à l'étude en vue de la possible expansion de la ceinture de verdure.
Ce document :

  • décrit la démarche de la province pour reconnaître les moraines, les ruisseaux d'eau froide et les terres humides comme étant des éléments importants pour la protection des ressources en eau dans l’anneau extérieur;
  • énonce le processus suivi pour la cartographie de la zone à l'étude selon l'emplacement de ces éléments;
  • décrit d'autres facteurs dont il faut tenir compte dans la cartographie des limites proposées de la ceinture de verdure tout en sollicitant des commentaires à leur sujet, notamment la croissance prévue de la population et de l'emploi et d'autres intérêts provinciaux comme l'agriculture, le patrimoine naturel, les agrégats et l'infrastructure, ainsi que toute autre caractéristiques locale;
  • comprend des questions de discussion portant sur chacun de ces sujets.

La consultation n'en porte pas sur des limites proposées de la ceinture de verdure pour le moment. Les commentaires obtenus dans le cadre de cette consultation aideront à éclairer les décisions sur la façon de passer d'une zone à l'étude à une proposition de limites de la ceinture de verdure.

Nous mènerions une autre consultation sur les limites proposées avant d'y apporter tout changement.

Contexte

Ceinture de verdure de l'Ontario

La ceinture de verdure de l'Ontario inclut les zones visées par le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara. Collectivement, ces plans déterminent les endroits où toute urbanisation devrait être exclue.

Ils assurent la protection permanente du territoire nécessaire à l'agriculture ainsi que des éléments, zones et fonctions écologiques et hydrologiques à l'intérieur de la REGH et au-delà. Ces plans se joignent au Plan de croissance, qui fournit la stratégie générale pour déterminer les lieux et les modes de croissance dans la REGH.

Désignations du Plan de la ceinture de verdure de 2017

La ceinture de verdure comprend deux catégories ou « désignations » pour les terres : la « campagne protégée » et les « vallées fluviales urbaines ».

La campagne protégée vise à :

  • assurer la protection permanente des systèmes du patrimoine naturel et des ressources en eau qui maintiennent la santé écologique et humaine;
  • empêcher la perte et la fragmentation du territoire nécessaire à l'agriculture et soutenir l'agriculture en tant qu'utilisation prédominante de la terre;
  • appuyer une gamme variée d'activités économiques et sociales associées aux collectivités rurales, à l'agriculture, au tourisme, aux loisirs et à l'utilisation des ressources.

À l'intérieur de la campagne protégée, la ceinture de verdure définit et protège un système naturel et un système agricole.

Le système naturel est composé du système du patrimoine naturel et du système des ressources en eau, lesquels coïncident souvent en raison des liens écologiques entre les fonctions terrestres et aquatiques. Le système du patrimoine naturel de la campagne protégée comprend des zones centrales ayant des concentrations élevées d'éléments naturels, comme des régions boisées et des terres humides, reliées par des couloirs pour permettre la croissance des plantes et la circulation des animaux. Le système du patrimoine naturel de la ceinture de verdure est cartographié en superposition aux autres désignations, et des politiques particulières s'appliquent à l'intérieur de celui-ci. Par exemple, les zones de peuplement ne peuvent pas prendre de l'expansion jusqu'à empiéter sur le système du patrimoine naturel de la ceinture de verdure.

Le système agricole comprend le territoire nécessaire à l'agriculture (zones agricoles à fort rendement, y compris les zones de cultures spéciales et les terres rurales) et le réseau agroalimentaire (infrastructure, services et biens soutenant la viabilité agricole).

En 2013, la désignation des vallées fluviales urbaines a été instaurée dans le cadre d'une modification au Plan de la ceinture de verdure. Les politiques relatives aux vallées fluviales urbaines énoncées dans le Plan de la ceinture de verdure visent à protéger les vallées fluviales situées dans les zones urbaines et ne s'appliquent qu'aux terres publiques.

Système d’aménagement provincial axé sur les politiques 

À l'intérieur du système d'aménagement fondé sur des politiques de l'Ontario, un certain nombre de politiques provinciales et locales façonnent les plans d'aménagement du territoire dans la REGH.

La Déclaration de principes provinciale (DPP) de 2014 énonce les politiques clés de l'Ontario en matière d'aménagement du territoire et s'applique à l'ensemble de l'Ontario, y compris la REGH. Toutes les décisions relatives aux questions de planification doivent être conformes à la DPP.

Ces quatre plans permettent de gérer la croissance, de bâtir des collectivités à part entière, de freiner l'étalement urbain et de protéger l'environnement naturel. Le Plan de croissance s'applique dans l'ensemble de la REGH et établit l'emplacement et l'ampleur de la croissance de la région à long terme. Le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges et le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara comprennent des politiques supplémentaires qui s'appliquent à des régions précises. Toutes les décisions relatives aux questions de planification doivent être conformes aux quatre plans ou ne pas aller à l'encontre de ces derniers.

À l'échelle locale, un plan municipal officiel décrit les politiques relatives à la façon dont les terres à l'intérieur d'une municipalité devraient être utilisées. Ce plan est préparé avec les commentaires des membres de la collectivité et permet de s'assurer que la planification et l'aménagement répondent aux besoins de la collectivité.

Ce que signifierait l'expansion de la ceinture de verdure

Si des terres étaient ajoutées à la ceinture de verdure, le Plan de la ceinture de verdure de 2017 s'appliquerait. Les municipalités seraient tenues de rendre leurs plans conformes au Plan de la ceinture de verdure de 2017, au même titre que toute autre politique s'appliquant déjà.

Dans le cadre de l'Examen coordonné, des efforts considérables ont été déployés pour harmoniser les politiques du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance, de même que pour harmoniser davantage les deux plans avec le DPP, le cas échéant.

La principale différence entre les politiques des deux plans est que le Plan de la ceinture de verdure interdit un aménagement urbain important. Les zones de peuplement à l'extérieur de la ceinture de verdure ne peuvent pas empiéter sur celle-ci, et il existe des tests améliorés pour évaluer l'ampleur et l'emplacement de l'expansion des zones de peuplement à l'intérieur de la ceinture de verdure.

Les annexes fournissent de plus amples renseignements sur les politiques du Plan de croissance et du Plan de la ceinture de verdure.

Déterminer la zone à l'étude

Éléments hydrologiques importants

La zone à l'étude actuellement proposée en vue de la possible expansion de la ceinture de verdure est guidée par la protection d'importantes ressources en eau subissant les pressions exercées par la croissance urbaine. 

Pour déterminer des éléments hydrologiques importants susceptibles d'être inclus à la ceinture de verdure dans l’anneau extérieur de la REGH, la province a recueilli et analysé les meilleures données provinciales et publiques disponibles sur les éléments hydrologiques et les prévisions de croissance.

D'après l'analyse initiale des variations démographiques historiques et prévues dans l’anneau extérieur, le domaine d'intérêt a été réduit à la partie ouest de l’anneau extérieur où la croissance de la population est la plus élevée. La province a rencontré des employés des offices de protection de la nature de Grand River, de la vallée de Nottawasaga et de la région du lac Simcoe, les municipalités de ces régions ainsi qu'un certain nombre de groupes d'intervenants en vue de déterminer et d'évaluer d'autres données disponibles.

Dans le cadre de l'analyse des éléments hydrologiques, la province a pris en considération la gamme complète des utilisations et des services hydrologiques importants, comme la qualité et la quantité d'eau potable, la santé des écosystèmes aquatiques, la viabilité agricole et les utilisations récréatives. Une démarche axée sur les éléments et les fonctions ainsi que sur les bassins versants a été utilisée. Ainsi, l'analyse a mis l'accent sur la protection des éléments et des zones hydrologiques d'importance en les reliant en fonction de leur rôle ou de leur fonction hydrologique (consulter l'annexe 2).

L'analyse provinciale s'est concentrée principalement sur deux fonctions hydrologiques : l'alimentation et le rejet. Ces fonctions sont considérées par les employés techniques provinciaux comme étant les plus délicates et celles qui ont le plus besoin d'être étudiées en vue d'un ajout à la ceinture de verdure. Une troisième fonction, le stockage, a aussi été prise en considération étant donné son lien avec l'alimentation et le rejet.

Cette analyse a défini trois éléments importants à titre de « composantes » pour la zone à l'étude : les moraines, les ruisseaux d'eau froide et les terres humides. La section ci-dessous décrit chacune de ces composantes et l'analyse qui a mené à la cartographie de la zone à l'étude.

Démarche axée sur les « composantes »

Afin de déterminer une zone à l'étude, les données montrant l'emplacement des moraines et d'autres zones aquifères de sable et de gravier ont été regroupées en couches avec les données montrant les densités élevées de ruisseaux d'eau froide et de terres humides (et les tributaires en amont). Les cartes présentées aux pages 28 et 30 du présent document montrent les emplacements de ces composantes dans l’anneau extérieur.

Ces couches ont servi à déterminer l'emplacement des concentrations d'éléments dans l’anneau extérieur de la REGH. L'analyse a mis l'accent sur les zones où se chevauchent les éléments d'eaux de surface et d'eaux souterraines. La province s'est penchée sur l'importance des liens entre les éléments et la fonction hydrologique connexe.

Moraines

Les glaciers qui couvraient le sud de l'Ontario ont créé des éléments de relief et causé le dépôt de différents types de sédiments. Les moraines ont été créées là où les glaciers sont restés pendant une longue période. Les moraines sont souvent des éléments en relief et onduleux composés de sable fin et de gravier, ainsi que de sédiments mal triés appelés « till » (mélange de blocs, de cailloux, de sable, de silt et d'argile).

Des dépôts de sable et de gravier ont également été laissés dans les rivières et les lacs, ainsi que dans les canaux qui traversent les moraines.

Les moraines et les éléments de sable et de gravier associés forment d'importants aquifères et servent à réapprovisionner les ressources en eau souterraine grâce au processus d'alimentation. Les moraines permettent à la pluie et à la fonte des neiges de pénétrer dans le sol plus rapidement et en plus grandes quantités que dans les zones avoisinantes moins perméables. Ce processus fournit une source d'alimentation en eau fiable qui se modifie lentement appelée débit d'écoulement de base pour les ruisseaux d'eau froide. Par ailleurs, il assure le maintien de la réserve d'eau potable pour de nombreuses collectivités. 

Figure 2: Illustration de la fonction des moraines en ce qui a trait à l’alimentation et au rejet des eaux souterraines, aux ruisseaux d’eau froide et aux terres humides.

Une illustration de la fonction des moraines en ce qui a trait à l'alimentation et au rejet des eaux souterraines, aux ruisseaux d'eau froide et aux terres humides.

La capacité d'alimentation des eaux souterraines est accrue par la topographie des moraines qui favorise l'écoulement des eaux souterraines vers les zones basses. Les moraines sont souvent les sources d'origine des eaux qui assurent le maintien d'importantes voies navigables ainsi que de terres humides et espèces sensibles.

Pour déterminer la zone à l'étude, l'analyse provinciale s'est concentrée sur les moraines et d'autres dépôts très poreux ou perméables qui se rattachent à la ceinture de verdure actuelle, ainsi que sur d'autres zones qui sont importantes pour le processus d'alimentation1 .

Ruisseaux d'eau froide

Les ruisseaux d'eau froide sont alimentés par les eaux souterraines s'écoulant des formations glaciaires, comme les moraines et les dépôts de sable et de gravier associés (voir la figure 2). Ils forment souvent des cours supérieurs de rivières ou des sources d'origine pour les ruisseaux, les rivières et les lacs. Leur santé et leur existence sont essentielles à tous les éléments d'eau associés en aval.

Le rejet des eaux souterraines qui alimente les ruisseaux d'eau froide fournit un débit d'écoulement de base vers des cours d'eau et des rivières de plus grande envergure et contribue à leur maintien pendant les périodes sèches. Les ruisseaux d'eau froide améliorent également la qualité de l'eau en diluant les contaminants et en refroidissant l'eau dans les plus grandes rivières en aval.

Les ruisseaux d'eau froide sont des zones d'habitat de premier plan pour le poisson et la faune. Des espèces comme l'omble de fontaine sont adaptées aux températures de ces ruisseaux et ne survivent pas dans des eaux plus tempérées.

Les ruisseaux d'eau froide ont été cernés au moyen des données sur les débits d'écoulement de base des cours d'eau . Les ruisseaux ayant un débit d'écoulement de base élevé sont souvent classés comme des ruisseaux d'eau froide en raison des grandes quantités d'eau froide souterraine qu'ils reçoivent.
L'analyse provinciale a déterminé et cartographié les zones ayant une concentration élevée de ruisseaux d'eau froide (plus de ruisseaux d'eau froide par zone), y compris les zones de captage de surface associées.

Les autres zones et éléments assurant le maintien des sources d'eau froide ont également été pris en compte dans l'analyse. Les zones des cours supérieurs de rivières reçoivent souvent des eaux souterraines un débit d'écoulement de base plus élevé et plus stable que les rivières plus grandes et sont importantes pour générer de l'écoulement dans les ruisseaux. Les tourbières basses représentent d'importants éléments des terres humides (comme décrit ci-dessous), mais elles sont aussi importantes pour l'alimentation et le rejet des eaux souterraines.

Qu’est-ce qu’une zone de captage de surface?

Les bassins versants peuvent être définis à différentes échelles, par exemple le vaste bassin versant des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent qui inclut l’ensemble de la zone se drainant dans les Grands Lacs grâce à de nombreux ruisseaux et rivières.

Les bassins versants peuvent aussi être vus d’un angle plus restreint, comme la partie du paysage qui se draine dans un segment particulier d’un ruisseau. Les zones de captage de surface se rapportent à cet angle plus restreint.

Les zones de captage de surface sont des zones de drainage naturel autour des ruisseaux où les eaux de surface sont recueillies. Elles représentent une échelle utile pour déterminer les répercussions éventuelles de l’aménagement du paysage environnant.

___________________________
1Les données utilisées dans cette analyse proviennent en partie de la Commission géologique de l’Ontario de 2010. Surficial geology of Southern Ontario; Ontario Geological Survey, Miscellaneous Release--Data 128-REV ISBN 978-14435-2483-4 [DVD] ISBN 978-1-4435-2482-7 [zip file]. La schématisation raffinée des moraines a été réalisée grâce aux plus récents modèles altimétriques provinciaux à haute-résolution.

2Les données sur les débits d’écoulement de base des ruisseaux utilisées dans cette analyse proviennent de la classification des écosystèmes aquatiques. Jones, N.E. et B. Schmidt, Aquatic ecosystem classification system for Ontario’s rivers and streams, ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario, Direction des sciences et de la recherche, Peterborough (Ontario), Science and Research Technical Note TN-04, 2017, p. 19 et suivantes. (Disponible sur demande auprès du MNRF, à l’adresse info.mnrfscience@ontario.ca.)

Terres humides

Les terres humides sont des terres qui ont été saturées d'eau assez longtemps pour provoquer la formation de sols engorgés d'eau et la croissance de plantes hydrophiles (qui aiment l'eau) ou de plantes tolérantes à l'eau. Les terres humides apparaissent souvent dans des zones basses ou le long des rives des lacs et des rivières. La figure 3 montre une illustration de la fonction des terres humides.

Elles comptent parmi les habitats les plus productifs et biologiquement diversifiés sur Terre. Les terres humides de l'Ontario sont des points chauds de biodiversité qui hébergent toute une gamme de plantes, d'oiseaux, d'insectes, d'amphibiens, de poissons et d'autres animaux, dont de nombreuses espèces en péril.

Il existe quatre types de terres humides en Ontario. Les marais sont inondés d'eau de façon périodique ou permanente et contiennent des plantes comme des quenouilles et des nénuphars. Les marécages constituent le type de terres humides le plus diversifié; ils sont généralement boisés et se trouvent dans toute la province. Les tourbières hautes et basses sont rares dans le sud de l'Ontario, mais plus courantes dans le nord de la province. Les tourbières basses contiennent plus de substances nutritives que les tourbières hautes.

Les terres humides sont importantes sur le plan de la qualité de l'eau et de la quantité d'eau, parce qu'elles filtrent les sédiments, absorbent les substances nutritives et transforment de nombreux produits chimiques pour les rendre moins nocifs. Les terres humides fournissent également à la population ontarienne une variété de précieux services de l'écosystème qui créent des avantages économiques et favorisent une qualité de vie élevée. Ceux-ci incluent l'approvisionnement abondant en eau propre, le contrôle des inondations et de l'érosion, le stockage du carbone, les occasions d'activités récréatives et d'autres avantages sociaux et culturels considérables.

Une illustration de la fonction des terres humides

Figure 3: Illustration de la fonction des terres humides.


Pour déterminer la zone à l'étude, l'analyse s'est concentrée sur les zones de captage de surface présentant une concentration élevée de terres humides (plus de terres humides par zone). Toutes les terres humides ont été prises en compte, qu'elles soient ou non considérées comme étant d'importance provinciale en vertu du Système d'évaluation des terres humides de l'Ontario ou qu'elles soient non 
évaluées3 .

Questions à débattre

1. Y a-t-il d’autres « composantes » qui devraient également être étudiées en vue d’un ajout à la ceinture de verdure pour protéger l’eau?

2. Y a-t-il d’autres ensembles de données ou types d’analyses qui devraient être pris en compte?

__________________________________
3Les données relatives aux terres humides utilisées dans cette analyse proviennent du Système d’information sur les terres du sud de l’Ontario (SITSO) qui est à la disposition du public par l’entremise de l’Entrepôt d’Information sur les terres de l’Ontario. Les terres humides d’une superficie de plus de 0,5 hectare sont indiquées dans le SITSO et les données proviennent de diverses sources et techniques de détection à distance.

Schématisation de la zone à l'étude

Démarche de schématisation de la zone à l'étude

La zone à l'étude est établie en fonction de l'emplacement des moraines, des ruisseaux d'eau froide et des terres humides, ainsi que des endroits où se chevauchent ces éléments.

La carte de la zone à l'étude est conceptuelle et comporte des terres avoisinantes aux éléments hydrologiques indiqués (au minimum un kilomètre, et plus autour de certains éléments irréguliers). La zone à l'étude ne représente pas des limites proposées. La province procèdera à la définition et à la schématisation des limites de la ceinture de verdure proposées une fois qu'elle aura examiné les commentaires provenant du présent processus de consultation.

Figure 4: Cette carte montre la Zone à l'étude pour la possible expansion de la ceinture de verdure

La carte de la zone à l'étude a été générée en fonction des bassins versants et des zones de captage de surface plutôt que des routes ou des limites des municipalités afin de mieux refléter le système de ressources en eau. La zone à l'étude suit les limites de la REGH. Par conséquent, les éléments et les zones déterminés qui dépassent les limites de la REGH ne sont pas illustrés en entier.

Il existe de nombreuses zones de moraines à l'ouest de l'escarpement du Niagara, y compris quelques-unes qui sont plus éloignées de la ceinture de verdure existante. L'analyse menée afin de déterminer la zone à l'étude était axée sur les principales zones de moraines qui sont reliées à la ceinture de verdure existante de manière à cerner des occasions d'accroître la ceinture de verdure le long de ses limites existantes.

Plusieurs couloirs de rivière compris dans la zone à l'étude figurent également sur la carte. Les secteurs urbains à l'intérieur de ces couloirs pourraient être ajoutés à la ceinture de verdure en tant que vallées fluviales urbaines.

Description de la zone à l'étude

La zone à l'étude a permis de définir les sept zones géographiques suivantes :

  1. Complexe des moraines de Waterloo et Paris/Galt (région de Waterloo, comté de Brant, comté de Wellington)

    La moraine de Waterloo est formée de dépôts triés et stratifiés de sable et de gravier hautement perméables surmontés en certains endroits de limon et d'argile. Elle est centrée dans la région de Waterloo et adjacente aux moraines de Paris et de Galt.

    Les aquifères de la moraine de Waterloo sont importants pour l'approvisionnement en eau des villes et fournissent un débit d'écoulement de base aux ruisseaux d'eau froide de la zone. Là où ces aquifères sont exposés à la surface, ils jouent le rôle de zones importantes d'alimentation de nappes souterraines. La partie de la moraine située au sud assure le débit d'écoulement de base aux rivières Nith et Grand, ainsi qu'au ruisseau Whiteman.

    Les moraines de Paris et de Galt sont adjacentes aux limites existantes de la ceinture de verdure. Les deux moraines forment un seul élément qui s'étend de Guelph vers le sud, en direction des comtés de Cambridge et de Brant. La partie au nord est composée d'un mélange de till, de sable et de gravier. La partie au sud est composée de sable et de gravier hautement perméables. Les moraines et les dépôts de sable et de gravier qui les constituent agissent comme une zone importante d'alimentation d'une nappe souterraine, assurant un débit d'écoulement de base amélioré vers la rivière Grand, entre Cambridge et Brantford.
  2. Moraine d'Orangeville (comté de Wellington, comté de Dufferin)

    La moraine d'Orangeville comprend un secteur immédiatement adjacent aux limites existantes de la ceinture de verdure, au sud-ouest d'Orangeville et à l'est de Fergue. Elle est semblable à la moraine de Waterloo, principalement formée de dépôts triés et stratifiés de sable et de gravier hautement perméables. Aux endroits où ils sont exposés à la surface du sol, ces dépôts forment une zone importante d'alimentation d'une nappe souterraine et assurent le débit d'écoulement de base des cours supérieurs des rivières Grand, Nottawasaga et Credit.
  3. Moraines de la région de l'escarpement (comté de Dufferin, comté de Simcoe)

    Il existe plusieurs autres zones de moraines, de taille moins importante, le long de la bordure supérieure de l'escarpement du Niagara. Parmi celles-ci se trouvent la moraine de Gibraltar et la moraine de Singhampton, similaires en forme et en composition à celles de Galt et de Paris, plus au sud. Elles assurent le débit d'écoulement de base des ruisseaux s'écoulant depuis l'escarpement du Niagara et alimentent la nappe souterraine qui dessert les collectivités au sud-ouest (p. ex., Shelburne, Orangeville, Fergus et Guelph).
  4. Moraine d'Oro (comté de Simcoe)

    La moraine d'Oro est située dans le comté de Simcoe, à l'ouest d'Orillia et du lac Couchiching. Elle se compose principalement de sable et de gravier hautement perméables et constitue une zone importante d'alimentation d'une nappe souterraine. Elle assure également le débit d'écoulement de base des ruisseaux des alentours. Cette zone comprend également des zones de captage de surface et elle a une concentration élevée de terres humides et de ruisseaux d'eau froide.
  5. Couloir de la rivière Nottawasaga (comté de Dufferin, comté de Simcoe)

    Cette zone comprend des dépôts triés et stratifiés de sable et de gravier de chaque côté de l'escarpement du Niagara, dans la vallée de la rivière Nottawasaga. Elle comprend également les terres humides de Minesing et d'autres terres humides importantes adjacentes à la rivière Nottawasaga
  6. Zones d'eau de surface et d'alimentation au sud-est de la région de Simcoe’

    Cette zone comprend des zones de captage de surface et elle a une concentration élevée de ruisseaux d'eau froide et de terres humides ainsi que des dépôts triés et stratifiés de sable et de gravier qui jouent un rôle essentiel dans l'alimentation des nappes souterraines.
  7. Partie ouest de Minesing (comté de Dufferin, comté de Simcoe)

    Cette zone comprend des zones de captage de surface et elle a une concentration élevée de ruisseaux d'eau froide et de terres humides. Elle comprend aussi des zones de captage de surface qui relient les terres humides de Minesing à l'escarpement du Niagara. Par ailleurs, il y a des dépôts de sédiment hautement perméable au pied de l'escarpement du Niagara dans cette zone.

Questions à débattre

3. Parmi les sept zones, certaines sont-elles plus importantes que d’autres?

4. Y a-t-il d’autres zones qui, à votre avis, devraient également être étudiées en vue d’une inclusion éventuelle à la ceinture de verdure?

5. La province devrait-elle envisager d'ajouter des rivières qui coulent dans les zones urbaines au nombre des vallées fluviales urbaines de la ceinture de verdure?


Figure 4: Cette carte montre la Zone à l'étude pour la possible expansion de la ceinture de verdure

Considération liées à la croissance et au peuplement

Afin de soutenir les collectivités dynamiques de la REGH, une part importante de la croissance prévue de cette population sera dirigée vers les zones de peuplement. Dans le cadre de la possible expansion de la ceinture de verdure, il faut assurer l'équilibre entre la protection des ressources en eau et la nécessité de faire face à la croissance démographique à long terme.

Types de zones de peuplement

  • Des zones de peuplement de tous types se retrouvent dans la REGH. Ces zones de peuplement varient considérablement sur le plan de la superficie, de la population, de l'activité économique, du type d'utilisation du sol, de services d'eau potable et d'eaux usées et de leur rôle au sein des municipalités.
    Les politiques du Plan de croissance établissent une hiérarchie générale des zones de peuplement de manière à déterminer où sera dirigée la croissance future.
  • Les villes majeures (c.-à-d. celles dotées d'un centre de croissance urbaine), constitue les centres les plus importants, comptent sur des services de transport en commun d'un niveau supérieur ou prévoient d'en créer, contiennent un grand centre-ville et ont la capacité d'absorber une croissance importante de la population et de l'emploi à long terme.
  • Les grandes zones de peuplement (c.-à-d. celles dont la zone bâtie est schématisée ou délimitée, mais qui ne disposent pas d'un centre de croissance urbaine) sont habituellement dotées de services municipaux complets d'égouts et d'approvisionnement en eau, constituent des centres visés de densification et peuvent être considérées comme des collectivités complètes.
  • Les zones de peuplement restreintes et rurales (c.-à-d. celles qui ne comportent pas de zone bâtie définie) sont des collectivités plus petites dont la limite n'est pas schématisée ou délimitée, offrant des services individuels sur place d'égout et d'approvisionnement en eau au sein desquelles sera limitée la croissance.

En général, les zones de peuplement qui ont une zone bâtie définie sont les zones où est prévue la plus importante croissance.

Dans la ceinture de verdure, les zones de peuplement sont les villes, les villages et les hameaux :

  • Les villes et villages disposent de la plus importante concentration de population, d'emplois et de possibilités d'aménagement dans la zone de campagne protégée, et la plupart d'entre eux disposent de services municipaux complets.
  • Les hameaux sont considérablement plus petits que les villes et les villages, disposent habituellement de services individuels sur place d'égouts et d'approvisionnement en eau, et leur capacité de répondre à une croissance importante est limitée.

Que sont les zones de peuplement?

Les zones de peuplement sont des zones rurales et urbaines comprises dans les municipalités (cités, villes, villages et hameaux). Elles sont des zones bâties avec diverses utilisations du sol où l’aménagement est plus important et où les terres sont désignées dans un plan officiel aux fins d’aménagement à long terme.

Politiques visant les zones de peuplement

Le Plan de croissance fournit la principale orientation stratégique sur la façon dont les municipalités doivent diriger et planifier la croissance dans les zones de peuplement afin d'assurer l'utilisation efficace des terres et des infrastructures existantes, tout en favorisant la réalisation de collectivités complètes. En ce sens, les politiques visant les zones de peuplement doivent être consultées parallèlement au Plan de croissance. Les principales politiques comprennent ce qui suit :

  • Le Plan de la ceinture de verdure interdit l'empiétement dans la ceinture de verdure des zones de peuplement situées à l'extérieur de la ceinture de verdure.
  • Le Plan de croissance interdit que la croissance des zones de peuplement empiète sur le système du patrimoine naturel de la ceinture de verdure.
  • Le Plan de croissance permet uniquement des expansions modestes des zones de peuplement à l'intérieur de la zone de la ceinture de verdure désignée comme des villes et villages, et aucun dans les hameaux.
  • Le Plan de croissance contient des critères détaillés qui doivent être respectés dans le cadre d'une étude municipale complète (c.-à-d. examen municipal complet) permettant de justifier l'expansion des limites d'une zone de peuplement, notamment l'évaluation des besoins en terrains réalisée conformément à la méthodologie provinciale normalisée.
  • Le Plan de croissance requiert une analyse complète de l'emplacement le plus approprié pour l'expansion des limites d'une zone de peuplement, notamment la disponibilité d'infrastructures de soutien existantes ou planifiées, l'établissement de plans directeurs complets pour l'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées et des eaux pluviales, la gestion planifiée des bassins versants et l'évitement du système du patrimoine naturel, des zones agricoles à fort rendement et des zones hydrologiques clés, dans la mesure du possible.

Considérations liées aux zones de peuplement – possible expansion de la ceinture de verdure

En général, le Plan de la ceinture de verdure précise les endroits où l'urbanisation ne devait pas avoir lieu et le Plan de croissance dirige la croissance vers les zones de peuplement avec des zones bâties délimitées où devrait être dirigée la plus grande part de la croissance. La croissance de la ceinture de verdure à proximité des zones de peuplement existantes peut limiter les endroits où ces zones peuvent prendre de l'expansion à l'avenir, puisqu'il leur est interdit d'empiéter sur la ceinture de verdure. Il faut également tenir compte de cette possible contrainte exercée sur les zones de peuplement en plus de prendre en considération les facteurs liés aux circonstances existantes, comme les zones côtières adjacentes ou l'emplacement des zones de peuplement avoisinantes.

Questions à débattre

6. Compte tenu de la gamme de zones de peuplement dans la REGH, comment la province peut-elle assurer l’équilibre entre la croissance urbaine future et la protection des ressources en eau?

7. Quels sont les autres principaux éléments dont il faut tenir compte dans l’établissement de possibles limites de la ceinture de verdure en fonction des zones de peuplement?

8. Comment la province devrait-elle s’y prendre pour déterminer les zones de peuplement qui peuvent devenir des villes, des villages ou des hameaux, si ceux-ci sont compris dans la ceinture de verdure?

Autres priorités et initiatives de la province

Bon nombre de priorités et d'initiatives doivent être examinées dans le cadre d'une possible croissance de la ceinture de verdure. Cette section définit les points de discussion associés aux quatre principales priorités de la province : l'agriculture, le patrimoine naturel, les agrégats minéraux et l'infrastructure. Une description détaillée des politiques concernant chacune des priorités contenues dans le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de croissance se trouve à l'annexe 4.

Agriculture

La REGH contient des terres agricoles parmi les meilleures au Canada. Il s'agit là d'un fait important, que ce soit pour fournir des aliments sains produits localement ou comme moteur important de l'économie. L'agriculture et les ressources en eau sont interreliées. L'agriculture et le secteur agroalimentaire dépendent des ressources en eau et, dans un même temps, les activités agricoles ont des répercussions sur les ressources en eau, par exemple, par l'entremise de la végétation et des tracés du réseau hydrographique.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de croissance, la province, dirigée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, élabore un système agricole de la REGH. Ce système comporte deux volets :

  • le territoire agricole comprend les zones agricoles à fort rendement, dont les secteurs de cultures spéciales et les terres rurales qui, ensemble, forment une base continue et fertile pour l'agriculture dans la REGH.
  • le réseau agroalimentaire comprend des éléments qui sont essentiels à la viabilité du secteur agroalimentaire, comme les infrastructures, les services et les biens régionaux. Les éléments du réseau agroalimentaire sont schématisés dans le Portail pour le système agricole.

Une fois défini, le système agricole soutiendra la viabilité du secteur agroalimentaire et protégera uniformément les terres agricoles de la région.

Patrimoine naturel et système du patrimoine naturel

Un système du patrimoine naturel regroupe des éléments et des zones du patrimoine naturel, de même que les éléments qui les lient entre eux. Ces liens permettent de préserver la diversité biologique et géologique, les fonctions naturelles, les populations viables d'espèces indigènes et les écosystèmes durables. Ces zones sont importantes en raison de leur valeur environnementale et sociale. Les reliefs, les écosystèmes, les plantes et les animaux – particulièrement les espèces indigènes – ainsi que leur environnement immédiat, font tous partie du patrimoine naturel.

Le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de croissance s'harmonisent avec la Déclaration de principes provinciale et se fondent sur elle pour établir une politique de protection des éléments et des zones du patrimoine naturel, notamment les terres humides d'importance, les régions boisées d'importance, l'habitat des poissons et l'habitat des espèces menacées. 

La province, menée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, élabore actuellement pour la REGH un système du patrimoine naturel à l'échelle régionale s'appuyant sur des principes dont les critères et la méthodologie reposent sur la science et peuvent être défendus et répétés.

Une fois terminé, le Plan de croissance du système du patrimoine naturel sera le fondement d'une démarche à long terme, exhaustive et intégrée à la planification et à la protection du patrimoine naturel et à la biodiversité de la région.

Agrégats minéraux

Les agrégats minéraux constituent une ressource non renouvelable essentielle à la poursuite de la croissance et de l'aménagement de la région. Les dépôts de sable et de gravier qui forment la moraine au sein de la zone à l'étude sont des sources précieuses d'agrégats minéraux.

La Déclaration de principes provinciale établit que les ressources en agrégats seront protégées pour leur utilisation à long terme et qu'elles seront maintenues aussi près que possible des emplacements où elles seront requises. Cette situation se nomme « proximité des marchés » et constitue un élément clé des exploitations d'agrégats en raison des répercussions économiques et environnementales du transport, notamment l'augmentation des coûts de carburant et les émissions provenant des véhicules.

Infrastructure

L'infrastructure fait référence aux installations physiques qui constituent le fondement de l'aménagement. Elle comprend les routes et les couloirs de circulation des marchandises, les systèmes d'égout et de traitement des eaux, les réseaux de production de transmission et de distribution d'électricité, et les gazoducs et oléoducs.

Tous deux, le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de croissance reconnaissent que de nouvelles infrastructures, de même que des mises à niveau des infrastructures existantes seront requises à l'avenir, afin de satisfaire aux besoins de la croissance importante prévue pour la REGH. Des infrastructures sont permises dans le cadre du Plan de la ceinture de verdure, sous réserve, toutefois, de certaines conditions.

En novembre 2017, l'Ontario a également publié le document Bâtir de meilleures vies : Plan d'infrastructure à long terme 2017 de l'Ontario, lequel témoigne de l'engagement de la province à assurer la planification et l'exécution à long terme de l'infrastructure fondée sur des données probantes. Le plan énonce l'intention de l'Ontario de prendre des mesures pour assurer que la planification de l'infrastructure continue de soutenir, dans le cadre de la poursuite du projet, le cadre provincial d'aménagement du territoire et les initiatives connexes.

Questions à débattre

9. Lorsque le système agricole et le système du patrimoine naturel découlant du Plan de croissance seront définis, comment devraient-ils s’inscrire dans l’élargissement possible de la ceinture de verdure?

10. Comment les autres priorités ou initiatives de la province, comme les agrégats minéraux et l’infrastructure, devraient-elles se refléter dans la possible expansion de la ceinture de verdure?

11. Quelles autres priorités et initiatives la province devrait-elle envisager?

Passer d'une carte de la zone à l'étude à une nouvelle limite de la ceinture de verdure

La carte de la zone à l'étude a été élaborée à la suite d'une analyse scientifique et technique d'emplacements avec une concentration élevée de moraines, de ruisseaux d'eau froide et de terres humides, dans un secteur subissant des pressions liées à l'aménagement urbain dans l’anneau extérieur.

La zone à l'étude est un emplacement conceptuel, ce qui permet une certaine latitude en vue de peaufiner et de schématiser une proposition de modification au Plan de la ceinture de verdure et à ses limites pour éventuellement favoriser l'expansion de la ceinture de verdure en fonction des commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation.

Le processus pour passer de la zone à l'étude à la proposition de nouvelles limites de la ceinture de verdure comprendra des éléments d'analyse scientifique et de planification de l'aménagement du territoire. Par exemple, la zone à l'étude pourrait être peaufinée de manière à tenir compte de renseignements supplémentaires portant sur l'emplacement des éléments hydrologiques ou des éléments de la planification de l'aménagement du territoire comme la croissance démographique prévue. Les commentaires provenant d'une consultation publique permettront d'éclairer ce processus.

Afin de transformer les limites de la zone à l'étude en carte adéquate en vue d'une réglementation proposée de la ceinture de verdure, il se peut que l'on utilise des références reconnues légalement, comme des routes, des limites de terrains et des limites de municipalités.

Dans le respect des exigences de la Loi de 2005 sur la ceinture de verdure, la province consulterait le public, les municipalités, les offices de protection de la nature, les intervenants et les collectivités et organismes autochtones en vue de proposer une modification au Plan de la ceinture de verdure avant l'application de tout changement. Cette consultation constituerait une occasion supplémentaire pour commenter la démarche de la province.

Annexe 1 : Cartes des composantes de la zone à l'étude

Composantes de la zone à l'étude, carte 1 : Cette carte montre la zone à l'étude qui inclut les moraines et autres zones de sable et de gravier

Composantes de la zone à l'étude, carte 2 : Cette carte montre la zone à l'étude qui inclut les ruisseaux d'eau froide et terres humides

Annexe 2 : Ressources en eau

Eau souterraine

L'eau souterraine se trouve au-dessous de la surface terrestre, dans les fissures et les espaces poreux du sol et des roches. Le sol ou le substrat rocheux dans lequel l'eau souterraine est stockée et facilement exploitée se nomme aquifère.

De nombreuses collectivités rurales et urbaines de la REGH s'approvisionnent en eau souterraine grâce à des puits où s'infiltre l'eau des aquifères, ce qui constitue leur principale source d'eau potable. Par exemple, le plan officiel de la région de Waterloo indique qu'environ trois quarts de l'eau potable de la région provient de puits alimentés par des aquifères. De plus, l'eau souterraine est importante à des fins agricoles, commerciales et industrielles.

L'eau souterraine se renouvelle constamment puisque la pluie ou l'eau provenant de la fonte de neiges s'infiltre ou percole dans le sol grâce à un processus que l'on appelle alimentation. Ce processus favorise aussi la filtration et la purification naturelles de l'eau.

Qu'est-ce qu'un bassin versant?

Un bassin versant est une surface de terre où toutes les eaux s'écoulent vers un même cours d'eau, comme une rivière. Les bassins versants sont aussi appelés « bassins hydrographiques » et « bassins d'alimentation ».

Qu'est-ce qu’une fonction hydrologique?

La fonction hydrologique est la capacité d'un bassin versant ou d'une zone à l'intérieur d'un bassin versant de recueillir, d'entreposer et de rejeter l'eau issue des précipitations, du ruissellement ou de la fonte des neiges. Cela peut comprendre les éléments ci-dessous :

Alimentation : ce qui arrive à la pluie ou à l'eau provenant de la fonte des neiges à la surface du sol, à proximité ou en dessous de celle-ci, par exemple lorsque l'eau de pluie s'infiltre dans le sol.

Rejet : écoulement de l'eau d'un bassin versant, par exemple lorsque l'eau dans le sol atteint les ruisseaux et les rivières et qu'elle quitte éventuellement le bassin versant.

Stockage : la quantité d'eau conservée dans un bassin versant, par exemple dans le sol, les aquifères et les lacs.

Figure 5: Illustration des interactions entre l'eau souterraine et l'eau de surface.

Une illustration des interactions entre les eaux souterraines et les eaux de surface

Aux endroits où l'eau souterraine rejoint la surface, par exemple le long des pentes des collines ou dans les vallées fluviales, l'eau froide filtrée s'écoule lentement des zones d'infiltration et des sources. Ce processus se nomme rejet d'eau souterraine. Il fournit aux éléments d'eau de surface une source d'alimentation en eau fiable qui se modifie lentement appelée débit d'écoulement de base. Le débit d'écoulement de base est particulièrement important pendant les périodes de faibles précipitations. 

Le rejet d'eau souterraine favorise aussi la pêche en eau froide en Ontario. Des espèces comme l'omble de fontaine ont besoin d'eau souterraine pour se reproduire et d'eau froide, claire et riche en oxygène pour survivre.

Eau de surface 

L'eau de surface désigne les plans d'eau de la surface terrestre, tels que les terres humides, les ruisseaux, les rivières, les sources, les cours supérieurs des rivières et les lacs intérieurs. En plus d'être alimentés par le rejet des eaux souterraines (de la manière décrite ci-dessus), les éléments d'eau de surface sont aussi approvisionnés directement par l'eau de pluie, la fonte des neiges et l'eau qui s'écoule sur la surface terrestre.

Les éléments d'eau de surface ont un éventail de fonctions. Ces éléments améliorent la qualité de l'eau en filtrant et en absorbant les polluants, favorisent la végétation dans les ruisseaux et les lacs et le long de leurs rives, et fournissent un habitat aux poissons et aux autres espèces aquatiques.

Deux principaux facteurs déterminent si l'eau pénètre dans le sol pour devenir de l'eau souterraine grâce au processus d'alimentation ou si elle s'écoule pour devenir de l'eau de surface : la capacité d'absorption du sol et la quantité d'eau déjà présente dans le sol. Si le sol et le substrat rocheux sont très poreux et perméables (p. ex., sable et gravier ou calcaire fracturé), l'eau pénétrera facilement dans la terre pour remplir les espaces poreux entre les grains de sable et de gravier ou les fissures dans la roche. Si le sol n'est pas très poreux (p. ex., sols riches en argile ou substrats rocheux contenant du schiste) ou que de l'eau remplit déjà les espaces dans le sol, l'eau s'écoulera sur le sol pour devenir de l'eau de ruissellement de surface.

Annexe 3 : Politiques visant à protéger l'eau dans la regh

Déclaration de principes provinciale de 2014

La Déclaration de principes provinciale DPP de 2014 énonce les politiques d'aménagement du territoire de l'Ontario, y compris des politiques qui orientent la protection des ressources en eau. La DPP s'applique à l'ensemble de l'Ontario, y compris à la REGH. Lorsque le Plan de croissance ou le Plan de la ceinture de verdure fournit une orientation stratégique améliorée et plus détaillée, les politiques des plans ont préséance, sous réserve de toute disposition législative. La DPP exige :

  • la protection des éléments d'eau souterraine, comme les zones d'alimentation et d'émergence, la nappe phréatique, les aquifères et certaines zones non saturées;
  • la protection des éléments d'eau de surface, y compris les rivages, les cours supérieurs, les rivières, les chenaux de cours d'eau, les lacs intérieurs, les zones d'infiltration, les zones d'alimentation et d'émergence, les sources, les terres humides et certains types de zones riveraines;
  • la promotion de l'utilisation efficace des services d'égout et d'approvisionnement en eau existants, des pratiques exemplaires en matière de gestion des eaux pluviales, y compris la réutilisation d'eaux pluviales, de l'aménagement à faible incidence et de la gestion planifiée des bassins versants.

Plan de la ceinture de verdure (2017) et Plan de croissance (2017)

Les mises à jour du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance ont amélioré les politiques relatives à la protection des ressources en eau fondées sur l'orientation fournie par la DPP. Le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de croissance comprennent des politiques qui :

  • interdisent l'aménagement et la modification d'emplacements (sous réserve de quelques exceptions, notamment en ce qui concerne l'infrastructure) dans les éléments hydrologiques clés (p. ex., terres humides, cours d'eau permanents et intermittents, lacs, zones d'infiltration et sources) et à l'intérieur d'une zone tampon (zone de protection de la végétation);
  • exigent qu'une étude environnementale soit menée relativement à la plupart des aménagements et des modifications d'emplacements situés à moins de 120 mètres d'un élément hydrologique clé afin de déterminer si des zones tampons plus grandes ou d'autres mesures d'atténuation sont requises.
  • exigent que les principales décisions relatives à la croissance et à l'infrastructure (p. ex., plans directeurs relatifs à l'eau, aux eaux usées et aux eaux pluviales, agrandissement des zones de peuplement) soient fondées sur la gestion planifiée des bassins versants ou sur une étude équivalente;
  • exigent que les décisions relatives à la croissance et à l'infrastructure propres à un site (p. ex., plans relatifs aux eaux pluviales, planification relative aux zones incultes désignées) soient fondées sur la gestion planifiée des sous-bassins versants ou sur une étude équivalente; 
  • exigent que certains aménagements dans les zones hydrologiques clés (p. ex., aquifères hautement vulnérables, zones d'alimentation et d'émergence importantes, zones de source) démontrent que les fonctions hydrologiques seront protégées;
  • exigent qu'il soit démontré que l'aménagement et la modification d'emplacements dans le système du patrimoine naturel n'auront aucun effet négatif sur les éléments hydrologiques clés ou leurs fonctions, et que les zones perturbées et les surfaces imperméables seront minimisées.

Comparaison des politiques relatives à l'eau du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance

Grâce à l'examen coordonné, bon nombre des politiques relatives à l'eau du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance ont été harmonisées en vue d'offrir un niveau de protection uniforme, comme il est décrit dans l'aperçu des politiques sur l'eau ci-dessus. Compte tenu des différences entre les mandats plus larges de chaque plan, quelques différences entre les politiques relatives à l'eau distinctes du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance pourraient toutefois avoir une incidence sur la protection de l'eau. Les politiques du Plan de la ceinture de verdure s'appliqueront à toute zone qui pourrait faire partie de la ceinture de verdure.

  • Zones hydrologiques clés – Les deux plans exigent que certains types d'aménagements au sein des zones hydrologiques clés démontrent que les fonctions hydrologiques sont protégées. Cependant, le Plan de croissance prévoit que c'est l'aménagement à grande échelle qui déclenche cette exigence (p. ex., plan de lotissement, plan de condominium, plan d'implantation). Dans le Plan de la ceinture de verdure, l'élément qui entraîne l'exigence est l'« aménagement majeur » (toute structure ayant une empreinte de plus de 500 mètres carrés, la création de quatre lots ou plus, ou une utilisation récréative majeure).
  • Système du patrimoine naturel – Les deux plans prévoient des politiques similaires s'appliquant à ces systèmes. Le Plan de croissance indique que l'on devrait éviter que les zones de peuplement empiètent sur les zones hydrologiques clés et le système du patrimoine naturel, dans la mesure du possible. Le Plan de la ceinture de verdure interdit explicitement que les zones de peuplement s'étendent dans le système du patrimoine naturel.

Annexe 4 : Politiques relatives aux zones de peuplement dans la regh

Types de zones de peuplement

Les zones de peuplement au sein de la ceinture de verdure se divisent en deux catégories : les villes ou villages et les hameaux. Les villes ou villages renferment les plus fortes concentrations d'habitants, d'emplois et d'aménagements à l'intérieur de la campagne protégée. Bien que la majorité des villes ou villages soient dotés de services municipaux complets d'égout et d'approvisionnement en eau, il en existe qui n'ont soit qu'un service d'approvisionnement en eau municipal, soit à la fois un tel service et un service privé parallèle.

Les hameaux de la campagne protégée sont plus petits que les villes ou villages et jouent un rôle moins important lorsque vient le temps d'accueillir des aménagements résidentiels, commerciaux, industriels et institutionnels. Les hameaux sont généralement dotés de services d'égout et de services d'approvisionnement en eau individuels sur place. Par conséquent, ce n'est pas vers eux que la croissance devrait être dirigée.

Le Plan de croissance fait une distinction entre les zones de peuplement pour lesquelles le ministre des Affaires municipales et du Logement a délimité la zone bâtie (initialement définie en 2008) et celles qui demeurent non délimitées.

Un ensemble de critères détermine si la zone bâtie d'une zone de peuplement dans la REGH comporte des limites définies. Ces critères tenaient compte de la taille de la zone de peuplement, de son type de service et de si elle avait été définie comme étant une zone de croissance prioritaire.

Bien que le Plan de croissance initial ait toujours fourni une orientation en vue de limiter la croissance dans les zones de peuplement qui ne sont pas dotées de services complets, le Plan de croissance de 2007 comprend des révisions qui tiennent compte des commentaires des parties intéressées en précisant :

  • la différence entre les zones de peuplement avec et sans zones bâties délimitées
  • que la majeure partie de la croissance doit être dirigée vers les zones de peuplement dotées d'une zone bâtie délimitée qui sont reliées à un système municipal d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées existant ou prévu;
  • que la croissance doit être limitée dans les zones de peuplement dont la zone bâtie est non délimitée ou qui ne sont pas reliées à un système municipal d'approvisionnement en eau ou de traitement des eaux usées existant ou prévu.

Politiques sur les zones de peuplement du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance de 2017

La section 3.4 du Plan de la ceinture de verdure comprend des politiques générales relatives aux zones de peuplement. Ces politiques interdisent aux zones de peuplement à l'extérieur de la ceinture de verdure d'empiéter sur celle-ci. De plus, ces politiques encouragent la création de carrefours communautaires, soutiennent les composantes du système agricole et favorisent l'accès à des aliments sains locaux dans les zones de peuplement.

Les politiques sur les zones de peuplement du Plan de la ceinture de verdure doivent être lues conjointement avec les politiques sur les zones de peuplement du Plan de croissance de 2017. Le Plan de croissance fournit un cadre régional qui décrit où et comment les municipalités doivent orienter la croissance en vue de favoriser un aménagement plus efficace du territoire, d'optimiser l'infrastructure existante et de faciliter l'édification de collectivités complètes.

L'expansion des limites d'une zone de peuplement peut uniquement être entreprise dans le cadre d'un examen municipal complet. Le Plan de croissance (sous-section 2.2.8) énonce les critères qui doivent être respectés dans le cadre d'un examen municipal complet pour justifier l'expansion des limites d'une zone de peuplement, y compris l'évaluation des besoins en terrains qui doit être effectuée conformément à une méthodologie provinciale standard.

Une fois que l'expansion des limites d'une zone de peuplement a été justifiée, le Plan de croissance exige qu'une analyse complète de l'emplacement qui convient à cette expansion soit effectuée en tenant compte, notamment, de la présence d'une infrastructure existante ou prévue, des plans directeurs des eaux, des eaux usées et des eaux pluviales, de la gestion planifiée des bassins versants et de l'évitement du système du patrimoine naturel, des zones agricoles à fort rendement et des zones hydrologiques clés, dans la mesure du possible.

Politiques relatives à l'expansion des limites d'une zone de peuplement à l'intérieur de la ceinture de verdure

En plus de l'ensemble complet de critères relatifs à l'expansion des limites d'une zone de peuplement décrit ci-dessus, le Plan de croissance comprend des critères qui s'appliquent précisément aux expansions proposées des limites des zones de peuplement au sein de la ceinture de verdure :

  • l'expansion des limites d'une zone de peuplement située dans le système du patrimoine naturel de la ceinture de verdure est interdite;
  • l'expansion des zones de peuplement au sein de la ceinture de verdure (villes ou villages), doit respecter toutes les politiques du Plan de croissance, en plus d'être de taille modeste (augmentation d'au plus 5 %, jusqu'à une taille maximale de 10 hectares; seulement 50 % des terres qui seraient ajoutées peuvent être résidentielles);
  • l'expansion des hameaux de la ceinture de verdure est interdite. L'expansion des hameaux à l'extérieur de la ceinture de verdure peut être autorisée si elle est justifiée et qu'elle répond aux critères.

Annexe 5 : Autres secteurs visés par les politiques du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance de 2017

Agriculture

Grâce à l'examen coordonné, des mises à jour ont été apportées aux politiques afin de mieux protéger les terres agricoles tout en favorisant la viabilité à long terme du secteur agroalimentaire. La plupart des politiques relatives à l'agriculture du Plan de la ceinture de verdure et du Plan de croissance sont maintenant harmonisées, mais quelques différences mineures subsistent. En voici quelques exemples :

  • Le Plan de croissance exige qu'une évaluation des répercussions sur l'agriculture soit effectuée en vue de l'expansion des limites d'une zone de peuplement de la REGH et les deux plans exigent que ces études soient effectuées relativement à l'infrastructure proposée des couloirs de transport et aux exploitations d'agrégats minéraux dans les zones agricoles à fort rendement. Conformément au Plan de la ceinture de verdure, ces études sont également obligatoires en vue des utilisations non agricoles dans les zones agricoles à fort rendement et elles sont recommandées dans le cas des utilisations non agricoles dans les régions rurales.
  • Le Plan de la ceinture de verdure inclut des politiques relatives à la création de lots visant à fixer la taille minimale des lots des morcellements dans les zones agricoles à fort rendement, tandis que le Plan de croissance ne prévoit pas de telles politiques.
  • Dans certains cas, le Plan de la ceinture de verdure peut s'avérer plus restrictif en ce qui concerne les utilisations agricoles. Par exemple, certains bâtiments agricoles situés dans les zones hydrologiques clés pourraient être considérés comme étant des aménagements majeurs et seraient donc tenus de satisfaire aux exigences additionnelles des politiques.
  • Le Plan de croissance prévoit potentiellement un plus vaste éventail d'utilisations non agricoles autorisées dans les zones agricoles à fort rendement que le Plan de la ceinture de verdure. Le Plan de la ceinture de verdure précise les utilisations non agricoles autorisées, tandis que le Plan de croissance laisse à la DPP le soin de le faire.

Patrimoine naturel

La DPP exige l'identification des systèmes du patrimoine naturel des régions écologiques 6E et 7E. De plus, elle encourage le maintien, la restauration ou, si possible, l'amélioration de la diversité et de la connectivité des éléments naturels, ainsi que de la fonction écologique et de la biodiversité à long terme des systèmes du patrimoine naturel.

Les politiques du Plan de croissance et du Plan de la ceinture de verdure à l'égard des éléments clés du patrimoine naturel et des systèmes du patrimoine naturel sont conformes au cadre stratégique de la DPP et sont fondées sur celle-ci. Le Plan de croissance de 2017 a été harmonisé avec le Plan de la ceinture de verdure de 2017 en vue de l'établissement de mesures de protection correspondant à celles de la ceinture de verdure pour les systèmes du patrimoine naturel. Ils comportent toutefois des différences. 

L'une de ces principales différences est que l'expansion des limites d'une zone de peuplement, bien qu'elle soit découragée, est autorisée dans le système du patrimoine naturel du Plan de croissance, mais elle ne l'est pas dans celui de la ceinture de verdure. Une fois qu'une zone de peuplement a pris de l'expansion à l'intérieur du système du patrimoine naturel du Plan de croissance, cette parcelle n'est plus assujettie aux politiques de protection du système du patrimoine naturel du Plan de croissance. Cette zone sera toutefois désignée dans les plans officiels et la connectivité entre les éléments et zones du patrimoine naturel ainsi que la diversité et les fonctions de ces éléments seront maintenues, rétablies ou améliorées. Cela offre aux municipalités la souplesse de continuer de favoriser la croissance, tout en fournissant une protection accrue aux zones et éléments naturels.

La DPP continue de s'appliquer aux zones de peuplement du Plan de croissance. Les municipalités doivent continuer de protéger les éléments du patrimoine naturel et elles peuvent continuer de protéger les systèmes du patrimoine naturel municipaux déjà identifiés, ou en identifier de nouveaux.

Agrégats minéraux 

Les politiques du Plan de croissance et du Plan de la ceinture de verdure sont harmonisées en ce qui concerne la restriction de l'extraction d'agrégats dans certains éléments du patrimoine naturel et éléments hydrologiques clés, et son autorisation dans d'autres. La principale différence est que les municipalités situées au sein de la REGH, mais à l'extérieur de la ceinture de verdure, peuvent établir des politiques pouvant être plus restrictives que celles du Plan de croissance en ce qui concerne l'extraction de ressources en agrégats minéraux, à condition que ces politiques soient conformes à la DPP. Les municipalités au sein de la ceinture de verdure ne peuvent pas établir des politiques plus restrictives que celles qui figurent dans le Plan de la ceinture de verdure en ce qui concerne l'extraction de ressources en agrégats minéraux.

Une autre différence entre les deux plans est que le Plan de la ceinture de verdure exige que les permis relatifs aux exploitations d'agrégats minéraux prévoient une zone de perturbation maximale permise afin de maximiser les zones de remise en état et de minimiser les zones perturbées de façon continue durant le cycle de vie d'une exploitation. Cette exigence ne fait pas partie du Plan de croissance.

Infrastructure

Le Plan de la ceinture de verdure et le Plan de croissance stipulent que l'infrastructure existante, nouvelle ou élargie approuvée en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales est autorisée si elle permet d'absorber la croissance et le développement économique importants qui ont été prévus dans le sud de l'Ontario. Dans la mesure du possible, il est déconseillé de mettre en place une infrastructure dans le système du patrimoine naturel, les éléments clés du patrimoine naturel, les éléments hydrologiques clés et les zones hydrologiques clés. Lorsqu'aucune solution de rechange raisonnable n'est possible, les répercussions sur les éléments et leurs fonctions doivent être minimisées et atténuées.

Les deux plans déconseillent de construire une infrastructure au sein d'une zone agricole à fort rendement. Dans les cas où il n'est pas possible d'éviter les zones agricoles à fort rendement, une évaluation des répercussions sur l'agriculture ou une analyse équivalente dans le cadre d'une évaluation environnementale doit être effectuée afin de démontrer comment les répercussions sur le système agricole seront évitées, minimisées ou atténuées.

Dans certains cas, le Plan de la ceinture de verdure comprend des exigences plus précises que le Plan de croissance en ce qui concerne la planification, la conception et la construction de l'infrastructure. Ces exigences comprennent les suivantes :

  • les pratiques de planification, de conception et de construction doivent minimiser la perturbation touchant le paysage existant, y compris les répercussions causées par l'intrusion de la lumière, du bruit et du sel de voirie;
  • lorsqu'il est possible de le faire, la capacité des différents services d'infrastructure et leur coordination doivent être optimisées afin de soutenir et de préserver le caractère existant de la campagne protégée;
  • les pratiques de planification, de conception et de construction doivent maintenir ou améliorer la connectivité entre les éléments, lorsqu'il est raisonnable de le faire;
  • les nouveaux lieux et installations d'élimination des déchets ainsi que les lieux de conditionnement organique du sol sont interdits dans les éléments clés du patrimoine naturel, les éléments hydrologiques clés et les zones de protection de la végétation qui s'y rapportent.