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Société ontarienne d’hypothèques et de logement : Lettre de mandat 2018-2019

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Ministère du Logement
Ministre responsable de la Stratégie
de réduction de la pauvreté
Bureau du ministre
777, rue Bay, 17e étage
Toronto (Ontario)  M5G 2E5

Le 29 septembre 2017

Madame Janet Hope
Présidente
Société ontarienne d’hypothèques et de logement
777, rue Bay, 14e étage
Toronto (Ontario)  M5G 2E5

Madame,

Je me réjouis de vous écrire dans le cadre de vos fonctions de présidente de la Société ontarienne d’hypothèques et de logement (SOHL). Conformément aux exigences de la Directive concernant les organismes et les nominations, la présente lettre énonce mes attentes à l’égard de la SOHL pour l’exercice 2018-2019.

Les organismes provinciaux de l’Ontario qui sont régis par des conseils d’administration sont des partenaires essentiels dans la prestation de services de haute qualité aux Ontariennes et aux Ontariens. La population de l’Ontario a besoin que vous fassiez preuve de leadership auprès du conseil, de la direction et du personnel de votre organisme. Elle s’attend à ce que vous et vos collègues membres du conseil établissiez les buts, les objectifs et l’orientation stratégique de l’organisme conformément à son mandat, aux politiques du gouvernement et à mes directives, le cas échéant. Je vous remercie de votre volonté de servir le public.

Comme vous le savez, aux termes de la Loi sur la Société ontarienne d’hypothèques et de logement, les responsabilités de la SOHL sont principalement de nature financière et sont liées à son ancien rôle dans la prestation de programmes gouvernementaux. Il s’agit notamment de l’administration du service de la dette pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement relativement aux débentures provinciales liées au logement public. Le mandat de la SOHL comprend également :

  • l’administration des programmes prescrits en application de la Loi;
  • l’administration du Programme de logement abordable pour accédants à la propriété et de son fonds renouvelable de prêts;
  • l’administration de certains prêts consentis à 12 collèges et universités aux fins de la création de logements pour étudiants sur les campus;
  • l’obligation d’indemniser la Société canadienne d’hypothèques et de logement à l’égard des défauts de paiement liés à certaines hypothèques grevant des logements sans but lucratif.

La poursuite de l’amélioration de la responsabilisation, de la transparence et de l’efficacité des organismes contribue au dépôt d’un budget de 2017 équilibré pour un Ontario plus fort et en santé. Afin que les employés de la fonction publique de l’Ontario fournissent avec confiance des services aux Ontariennes et aux Ontariens, je m’attends à ce que la SOHL se concentre sur ce qui suit :

  • gérer efficacement ses dépenses conformément aux objectifs financiers du gouvernement et assurer l’efficience et la durabilité de son conseil d’administration;
  • gérer les risques opérationnels, stratégiques et financiers auxquels elle est exposée pour contribuer à la réalisation des objectifs opérationnels;
  • maintenir un service à la clientèle supérieur;
  • maintenir un système efficace de contrôles internes ainsi que la conformité aux exigences applicables de façon à favoriser la transparence et la responsabilisation.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes meilleurs sentiments.


Le ministre,
Peter Milczyn