Skip to content

Numéro 250 CodeNews — Mise en œuvre du règlement modificatif provisoire


28 septembre 2017

Mise en œuvre du règlement modificatif provisoire :
modifications au Code du bâtiment 2012

Le mercredi 17 mai 2017, le Règlement de l’Ontario 139/17 a été déposé pour modifier le Code du bâtiment 2012 (Règlement de l’Ontario 332/12).

Le 1er juillet 2017, de nouvelles exigences qui soutiennent la Stratégie à long terme de logement abordable sont entrées en vigueur. Ces exigences incluent les suivantes :

  • Établissement d’une classe d’usage principal et de normes de construction particulières pour les maisons de retraite;
  • Modifications concernant les maisons ayant une deuxième suite afin de rendre plus abordable l’aménagement de logements secondaires dans les maisons neuves.

Le 1er janvier 2018, des exigences additionnelles, qui appuient les initiatives sur le changement climatique et la protection de l’environnement, entreront en vigueur. Ces exigences incluent notamment les suivantes :

  • Clarification des exigences relatives aux dimensions des tuyauteries d’approvisionnement en eau;
  • Soutien de la mise en place de chambres d’infiltration sans gravier pour les systèmes d’égouts sur place;
  • Obligation de prévoir des moyens pour recharger les véhicules électriques dans les maisons et sur les lieux de travail.

On trouvera sur le site Web Build Right Ontario, un site tenu à jour par l’Association des officiers du bâtiment de l’Ontario et le groupe des chefs du service du bâtiment de grandes municipalités, des documents techniques (en anglais seulement) visant à faciliter la mise en œuvre des nouvelles exigences du Code du bâtiment.

Le Code du bâtiment modifié est également affiché sur le site www.ontario.ca/laws.

On peut télécharger la version électronique des pages mises à jour du recueil du code du bâtiment via ServiceOntario Publications, (numéro de publication 510159).

La version imprimée des modifications est également en vente à ServiceOntario Publications.