Skip to content

Numéro 249 CodeNews — Consultation sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario


Le 14 juillet, 2017

Consultation sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario

Le ministère des Affaires municipales souhaite obtenir les commentaires et suggestions des intervenants et du public sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario. La consultation publique est un élément important du développement de la législation et de la réglementation en Ontario.

Le document de consultation et les modifications proposées au Code du bâtiment comprennent des dispositions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment, à l’appui du Plan d’action contre le changement climatique adopté par le gouvernement. Les propositions faisant l’objet de cette consultation sont destinées à être incluses dans la prochaine édition du Code du bâtiment.

Le document de consultation et les modifications proposées au Code du bâtiment seront affichés sur le Registre de la réglementation, sur le Registre environnemental et sur le site Web du ministère pendant 77 jours.

Veuillez soumettre vos commentaires sur cette consultation d’ici le :

29 septembre 2017

Vous pouvez visiter le site Web du Code du bâtiment.

Nous vous encourageons à nous faire part de votre point de vue sur les modifications envisagées au Code du bâtiment.