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Fiche d'information - Inondations du centre-ouest de l’Ontario 2017

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Ministère des Affaires municipales

Programme d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe : Centre-ouest de l’Ontario

L’Aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe aide les victimes de catastrophes naturelles à se rétablir. Elle offre une aide financière pour couvrir les frais d’urgence, les coûts du nettoyage et le coût de la réparation ou du remplacement des biens essentiels.

Compte tenu des inondations qui se sont produites en juin 2017, le programme a été mis en œuvre dans les municipalités de Minto, Mapleton, Woolwich, New Tecumseth, Adjala-Tosorontio, Mono et Grand Valley.

Le programme ne couvre que les biens de première nécessité comme les fournaises et les chauffe-eaux. Il ne rembourse pas les coûts comme celui de remise en état des salles de jeu au sous-sol, pas plus que le coût des articles qui sont couverts par une police d’assurance.

Les pertes de récoltes sur pied ne sont pas admissibles à l'assistance.

Les inondations liées aux égouts ne sont pas admissibles à l'aide en cas d'assistance en cas de catastrophe pour les Ontariennes et Ontariens, à l'exception des demandes qui répondent aux critères de provisions dispositions visant les ménages à faible revenu.

La date limite de présentation des demandes est fixée au vendredi 1 décembre 2017.

Où puis-je trouver des renseignements complémentaires?

Rendez-vous sur Ontario.ca/AideauxSinistres  pour trouver les lignes directrices du programme, les formulaires, des renseignements sur l’admissibilité, une foire aux questions et les cartes.

Veuillez prendre connaissance de ces documents attentivement avant de préparer votre demande

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer votre admissibilité ou pour remplir le formulaire de demande, veuillez composer le 1 844 780-8925 ou envoyer un courriel à DisasterAssistance@Ontario.ca

Quels renseignements dois-je fournir avec ma demande?

Si vous êtes admissible au programme, vous devriez envoyer un formulaire de demande complet et signé, accompagné de pièces justificatives. Il faut signer le formulaire de demande aux pages 3 et 5. Vous devez aussi annexer :

  1. Une lettre de votre assureur expliquant votre degré de protection.
  2. Des reçus ou des factures pour les coûts que vous avez engagés de même qu’une estimation détaillée de tout coût que nous n’avez pas encore engagé.
  3. Une copie de votre permis de conduire pour prouver que le domicile est votre adresse principale.
  4. Si vous êtes un propriétaire, une copie de votre facture d’impôt foncier la plus récente ou tout autre document qui prouve que vous êtes propriétaire du bien.

Que se passe-t-il une fois la demande présentée?

Vous recevrez, dans un délai de deux semaines un avis indiquant que votre demande a été reçue. Un expert risque de vous contacter pour vous poser des questions ou vous demander d’autres documents.

Pour assurer l’examen rapide de votre dossier, assurez-vous que votre demande est complète et annexez tous les documents exigés avant de l’envoyer.


Août 2017
Available in English