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Renseignements

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Renseignements importants sur le présent index

Vous trouverez ci-après de brèves explications de certaines des colonnes et de certains termes figurant dans l’Index – Modifications envisagées au Code du bâtiment de l’Ontario :

  • « renvoi au code » s’entend de la disposition du Code du bâtiment actuel (Règlement de l’Ontario 332/12 dans sa version modifiée) qui pourrait être touchée par la proposition, si elle est adoptée;

  • un « sujet » a été déterminé pour certaines propositions relatives au code du bâtiment lorsque celles-ci soutiennent des domaines auxquels le Résumé fait référence. Lorsqu’une cellule de « sujet » est vide, ces propositions ne sont pas mentionnées de manière particulière dans le Résumé;

  • dans la colonne « Source », mCNB ou mCNP constitue une référence aux codes nationaux qui servent de modèle, soit le Code modèle national du bâtiment du Canada et le Code modèle national de la plomberie du Canada. Si elles sont adoptées, ces propositions permettraient de mieux harmoniser le Code du bâtiment de l’Ontario aux codes nationaux qui servent de modèle.

Numéro de la
modification au
Code du bâtiment

Renvoi au Code

Modification au Code proposée

Sujet

Source

2-CC-A-01-04-01

Section A, 1.4.1.3.(1)
Section C, 1.11

La modification proposée établirait une liste des situations dans lesquelles les municipalités pourraient prendre des règlements prescrivant des normes écologiques et rendrait ces règlements obligatoirement applicables à la délivrance de permis de construction.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Autres technologies écologiques
(normes de construction écologique)

Ontario

2-CC-A-03-02-01

Section A, 3.2.1.1.

La modification proposée ajoute deux nouveaux énoncés fonctionnels relatifs à l’enveloppe du bâtiment.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des grands bâtiments

Ontario

2-CC-B-03-01-01

Section B, 3.1.21.1.
Section B, 9.34.4.1.

La modification proposée exigerait que les immeubles multirésidentiels visés par les parties3 et 9 qui offrent le stationnement soient équipés de bornes de recharge des véhicules électriques.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Véhicules électriques – Bâtiments multirésidentiels neufs

Ontario

2-CC-B-04-01-01

Section B, 4.1.4.1.

La modification proposée ajouterait des exigences relatives à la charge pour les toitures «prêtes pour le solaire» des gros immeubles, réduisant la probabilité de coûteuses améliorations structurelles futures et rendant ainsi possiblement plus économiques les systèmes à l’énergie solaire.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Autres technologies écologiques
(toitures «prêtes pour le solaire»)

Ontario

2-CC-B-05-06-01

Section B, 5.6.1.2.

La modification proposée ajouterait une phrase concernant les toits à couverture végétale (les toits verts).

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Autres technologies écologiques
(toits verts)

Ontario

2-CC-B-05-10-01

Section B, 5.10.4.1.
SB-14

La modification proposée établirait des normes en matière de construction des toits très réfléchissants et des toits à couverture végétale.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Autres technologies écologiques
(toits verts)

Ontario

2-CC-B-07-04-01

Section B, 7.4.9.1.(4)

La modification proposée ajoute une nouvelle disposition autorisant une réduction du diamètre des canalisations d’alimentation en eau non potable servant à l’évacuation à partir d’un système de récupération des eaux grises conforme à l’article7.7.4.1.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Autres technologies écologiques
(réutilisation des eaux grises)

mCNP

2-CC-B-07-06-01

Section B, 7.6.4.1.

La modification proposée vise les débits et les soupapes des raccords d’alimentation en eau afin de les rendre plus efficaces.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Autres technologies écologiques
(réutilisation des eaux grises)

mCNP

2-CC-B-07-06-02

Section B, 7.6.4.2.

La modification proposée précise les exigences en matière d’efficacité d’utilisation de l’eau dans les urinoirs.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Autres technologies écologiques
(conservation de l’eau)

mCNP

2-CC-B-07-07-01

Section B, 7.7.4.1.(1)

La modification proposée ajoute un nouveau paragraphe 7.7.4.1.(1) qui renvoie à la norme CAN/CSA-B128.3 pour appuyer l’utilisation de systèmes d’eaux grises.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Autres technologies écologiques
(réutilisation des eaux grises)

mCNP

2-B-09-10-01

Section B, 9.10.19.4.(3)

La modification proposée prévoit une dispense de dispositif de signalisation visuelle d’un avertisseur de fumée lorsque ces derniers sont alimentés par pile.

Autres propositions techniques
(sécurité incendie)

Ontario

2-B-09-10-02

Section B, 9.10.21.7.(1)

La modification proposée clarifie le fait que dans un camp accueillant dix travailleurs ou plus, le détecteur de fumée doit être relié au système d’alarme incendie du bâtiment.

Autres propositions techniques
(sécurité incendie)

Ontario

2-CC-B-09-23-01

Section B, 9.23.3.4.

La modification proposée exige que les chevrons, solives et fermes de toit soient attachés à la charpente du mur au moyen de connecteurs d’ingénierie afin de résister à des charges de soulèvement plus élevées.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Adaptation au changement climatique
(tirants pour ouragans)

Ontario

2-CC-B-09-23-02

Section B, 9.23.13.11.

La modification proposée met à jour les exigences de conception des fermes de toit en bois.

Autres propositions techniques
(résistance structurale)

Ontario

2-CC-B-09-32-01

Section B, 9.32.3.2.

La modification proposée harmonise le Code du bâtiment à la norme supplémentaireSB-12 qui exige que les systèmes de ventilation mécanique comprennent une unité de récupération de chaleur ou d’énergie.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des maisons

Ontario

2-CC-B-09-32-02

Section B, 9.32.3.4.(5)

La modification proposée harmonise le Code du bâtiment à la norme supplémentaireSB-12 et exige que l’échappement principal se fasse par l’intermédiaire d’une unité de récupération de chaleur ou d’énergie.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des maisons

Ontario

2-CC-B-09-32-03

Section B, 9.32.3.5.(9)
Section B, 9.32.3.7.(3)
Section B, 9.32.3.7.(4)
Section B, 9.32.3.7.(5)
Section B, 9.32.3.8.(2)
Section B, 9.32.3.9.(4)
Section B, 9.32.3.11.
Section B, 9.32.3.12.(9)
Section B, 9.32.3.13.(1)

La modification proposée permettra l’utilisation de ventilateurs à récupération d’énergie lorsqu’un ventilateur à récupération de chaleur est exigé ou utilisé.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des maisons

Ontario

2-CC-B-09-32-04

Section B, 9.32.3.6.(2)
Section B, 9.32.3.6.(3)

La modification proposée harmonise le Code du bâtiment à la norme supplémentaireSB-12 et exige que les systèmes de ventilation combinés à un système de chauffage à l’air forcé comprennent un ventilateur à récupération de chaleur ou d’énergie.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des maisons

Ontario

2-CC-B-11-03-01

Section B, 11.3.1.1.
Section B, 11.5.1.1.
Section B, 11.6.

La modification proposée ajoute des exigences de mise à niveau en matière d’efficacité énergétique durant les rénovations de maisons et de tous les autres immeubles.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Rénovations écoénergétiques dans les maisons et les grands bâtiments

Ontario

2-CC-B-12-02-01

Section B, 12.2.1.1.
Section B, 12.2.1.2.

La modification proposée met à jour les exigences d’efficacité énergétique du Code du bâtiment le 1erjanvier2019 en fonction des normes supplémentaires applicables aux maisons et immeubles qui sont entrées en vigueur en 2017. À cette date, les normes supplémentaires actuelles seront renomméesSB-10A et SB-12A.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des maisons
Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des grands bâtiments et des petits immeubles non résidentiels

Ontario

2-CC-B-12-02-02

Section B, 12.2.1.2.

La modification proposée ajoute un nouvel article12.2.1.2. traitant de la vérification de l’étanchéité à l’air des enveloppes des gros bâtiments.

Les modifications proposées entreraient en vigueur le 1erjanvier2019 et renvoient aux normes supplémentaires révisées pour les gros immeubles (SB-10A).

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des grands bâtiments et des petits immeubles non résidentiels

Ontario

2-CC-B-12-02-03

Section B, 12.2.1.3.

La modification proposée ajoute un nouvel article12.2.1.3. qui élimine les exceptions existantes relatives à l’isolation et à l’omission des effets de pont thermique dans les calculs.
La modification proposée sera ajoutée à la prochaine version du Code du bâtiment et entrera en vigueur le 1erjanvier2020.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des grands bâtiments et des petits immeubles non résidentiels

 

Ontario

2-CC-B-12-02-04

Section B, 12.2.1.4.

La modification proposée ajoute un nouvel article12.2.1.4. qui contient des exigences relatives à la vérification de l’étanchéité à l’air, à l’isolation continue et aux valeursU du fenêtrage applicables aux maisons et aux petits immeubles résidentiels.

Les modifications seront ajoutées à la prochaine version du Code du bâtiment et entreront en vigueur le 1erjanvier2020.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des maisons


Ontario

2-CC-B-12-02-05

Section B, 12.2.1.2.
Section B, 12.2.1.5.

La modification proposée met à jour les exigences d’efficacité énergétique du Code du bâtiment qui entreront en vigueur le 1erjanvier2022. Le renvoi aux modifications proposées mettait à jour les normes supplémentaires pour les gros immeubles d’une part et les maisons et petits immeubles résidentiels, d’autre part (SB-10B et SB-12B)*.

* Pièces jointes– Norme supplémentaireSB-10B– Exigences en matière d’efficacité énergétique
Norme supplémentaireSB-12B– Efficacité énergétique des logements

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des maisons
Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Efficacité énergétique des grands bâtiments et des petits immeubles non résidentiels

Ontario

2-CC-B-12-05-01

Section B, 12.5.

La modification proposée ajoute une nouvelle disposition qui exige au moins une canalisation pour faciliter l’installation future d’un système photovoltaïque ou d’un chauffe-eau solaire domestique dans les maisons et les gros immeubles.

Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique– Autres technologies écologiques
(toitures «prêtes pour le solaire»)

Ontario