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Consultation sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario

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Consultation sur les modifications proposées au Code du bâtiment de l’Ontario

Nous vous remercions de vos commentaires sur les changements proposés au code du bâtiment de l’Ontario. Veuillez prendre note que la deuxième phase de la consultation a pris fin le 29 septembre 2017. Si vous avez des questions au sujet de la consultation, veuillez envoyer un courriel à : codeinfo@ontario.ca