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Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance Formulaire de demande

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Section 1 : Information à votre sujet
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1. Quelle est la nature de votre organisme? Faites un seul choix.
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2. Veuillez indiquer ci-dessous le numéro d’entreprise attribué à votre organisme par l’Agence du revenu du Canada et votre numéro matricule.
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3. Avez-vous déjà reçu du financement du Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance?
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Section 2 : Information sur le projet
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7. Veuillez joindre deux lettres de recommandation à l’appui de l’auteur de la demande ou du projet proposé.
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8. Veuillez joindre vos statuts constitutifs, une lettre confirmant l’enregistrement à titre de personne morale ou d’autres documents confirmant que l’organisme est une entité légale ayant pleine autorité pour mener les activités prévues et pour s’acquitter de ses obligations en vertu d’une entente de paiement de transfert.
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Section 3 : Attestation

Nous attestons ce qui suit au nom de l’auteur de la demande :

  1. À notre connaissance, l’information fournie dans la présente demande et les pièces qui y sont jointes est exacte.
  2. Nous avons lu et compris les conditions régissant le Fonds qui sont énoncées dans l’entente de contribution et, le cas échéant, dans les communications subséquentes émanant du ministère, et nous acceptons de nous y conformer.
  3. L’auteur de la demande reconnaît que l’information contenue dans la présente peut servir à l’évaluation de l’admissibilité au financement.
  4. L’auteur de la demande reconnaît que tous les documents et autres renseignements présentés dans le cadre de la présente demande resteront confidentiels et la propriété du ministère et ne lui seront pas renvoyés.
  1. L’auteur de la demande reconnaît que la province est assujettie aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, et que toute information fournie à la province aux fins de la présente demande ou autrement à l’égard du Fonds de mise en œuvre pour appuyer l’initiative Place à la croissance peut être divulguée conformément à cette Loi.
  2. L’auteur de la demande a lu le présent formulaire de demande et comprend l’information qu’il contient.
  3. Nous sommes autorisés à signer au nom de l’auteur de la demande.
I/We
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